III. CONCLUSION PRATIQUE

Conclusion : confier la répression de la prostitution au pouvoir discrétionnaire du chef de la police. — «Juel parti prendre au milieu de ces dJïicultés contradictoires ?

La majesté et l'inviolabilité de la loi répugnent également à l'autorisation formelle et à la prohibition absolue de la prostitution; que faut-il faire? Il faut reléguer dans les attributions de la police le traitement palliatif de ce hideux exutoire.

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La police est chargée d'assurer la sécurité des citoyens en surveillant les malfaiteurs et les vagabonds, ennemis perpétuels de la propriété et de la vie, et les industries insalubres qui menacent la santé publique ; c'est la police qui doit assainir la voie publique obstruée d'immondices, c'est elle qui doit prévenir la propagation des maladies contagieuses; c'est elle aussi, naturellement, qui doit réprimer la prostitution et la contenir dans les bornes le plus étroitement compatibles avec la moralité, la sécurité et la salubrité publiques.

Ce qu'on a fait pour les eaux infectes dont le mélange empoisonnait la Tamise, lorsqu'on les a réunies et contenues dans un aqueduc souterrain, il faut le faire pour la prostitution, cet autre fléau des grandes réunions d'hommes; il faut donner à la police le pouvoir do l'endiguer ellicacement.

La loi qui ne peut ni reconnaître ni interdire la prostitution, peut du moins énoncer formellement les attri-

.butions de la police à son sujet.

Telle est la conclusion de cette discussion et de l'aperçu historique dont elle est précédée.

Projet de loi proposé par Parent-Duchatelet. — C'est à cette conclusion qu'est arrivé Parent-Duchatelet; elle ressort aussi de tous les actes administratifs et de tous les règlements concernant la prostitution dans les principales villes de l'Europe.

Voici le texte (quelque peu modifié) du projet vainement proposé sous le titre de : Loi relative à la répression de la prostitution, par le célèbre hygiéniste que je viens de nommer :

« Article premier. — La répression de la prostitution, » soit avec provocation sur la voie publique, soit de * toute autre manière, est confiée au chef de la police.

» Art. 2. — Un pouvoir discrétionnaire est confié à

» ce magistrat sur tous les individus qui s'adonnent à » la prostitution publique.

» Art. 3. — La prostitution publique est constatée, » soit par le témoignage de deux agents au moins, soit » par notoriété, soit par enquête sur plainte et dénori- » dation.

> Art. 4. — Le chef de la police pourra faire, à l'é- » gard de ceux qui par métier favorisent la prostitu- » tion, ainsi qu'à l'égard des logeurs, des aubergistes, » des propriétaires et principaux locataires, tous les » règlements qu'il jugera convenables pour la répres- » sion de la prostitution,

» Art. 5. — Le chef de police pourra faire les règle- » ments qu'il jugera convenables pour les visites cor- » porelles imposées aux prostituées dans l'intérêt de » la santé publique *. »

Appuyé par l'auteur. — Il me semble qu'une pareille loi d'un caractère purement répressif, et qui sous-entend la tolérance sans l'énoncer, ne serait pas déshonorante pour la nation qui l'adopterait, et je ne crois pas que dans l'état de civilisation où nous sommes parvenus, il soit possible de prendre une détermination plus sage.

D'ailleurs, sil'on s'applique à étudier la question, on reconnaîtra que chez aucune nation de l'Europe, l'autorisation formelle n'est exprimée par la loi, et que partout la réglementation, la surveillance et là répression appartiennent à la police; cette loi ne ferait donc que confirmer et légitimer ce qui s'est établi par la force des choses dans un grand nombre de pay s ; elle réaliserait un progrès considérable chez les peuples qui

i. Voy. Parent-Duchatele!, ouv. ci7.,t. II, p. 330.

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croient rendre hommage à la liberté individuelle, cette chose sacrée, en abandonnant à elle-même la prosti tution publique, cette hideuse dépravation de l'espèce humaine.