CHAPITRE PREMIER

Règlement de la police des mœurs a Paris.

L « Toute femme qui se livre notoirement à la pros- » titution publique est réputée fille publique et enre- » gistrée comme telle, soit sur sa demande, soit d'of- » fice.

» La mesure de l'enregistrement consiste dans l'ins- » cription sur un registre particulier, des noms et pré- » noms de la fille publique, de son âge, de son pays, de » sa demeure, de sa profession antérieure et des motifs » qui l'ont déterminée à recourir à la prostitution. » Avant l'enregistrement il lui est donné connaissance » des règlements concernant les filles publiques.

» L'enregistrement est presque toujours volontaire; » on n'y procède d'office qu'à l'égard du petit nombre

» de femmes qui, livrées manifestement à la débauche, » déjà arrêtées plusieurs fois pour fait de prostitution, > ou atteintes de maladies contagieuses, refusent de se » soumettre à des mesures auxquelles il est du devoir » de l'autorité de les assujettir dans l'intérêt de Tordre » et de la santé publique.

» Les filles publiques enregistrées se divisent en deux » classes : les isolées, c'est-à dire celles qui ont un do- » micile particulier, soit à terme, soit en garni, et les » filles de maison ; dénomination affectée à celles qui » demeurent dans des maisons de prostitution dites de » tolérance.

> Elles indiquent au moment de l'enregistrement la » classe à laquelle elles veulent appartenir, et peuvent » ensuite passer d'une classe à l'autre après déclaration » préalable. »

L'autorisation de loger en ville en qualité de fille isolée ne peut pas être donnée à toutes les filles qui la demandent. C'est une sorte de faveur à la discrétion du chef du bureau des mœurs; il l'accorde aux filles qui ont conservé un certain esprit de conduite, et dont les habitudes et les allures relativement réservées ne risquent pas de susciter des réclamations de la part des voisins ; je propose donc de modifier l'article en ces termes :

Une fille inscrite ne peut passer dans la catégorie des isolées que sauf l'autorisation du chef du bureau des mœurs; ce fonctionnaire décide aussi, en raison des convenances locales, du logement qu'elle peut occuper.

t Les femmes qui tiennent des maisons de tolérance * et qu'on appelle maîtresses de maison ne peuvent » exercer sans l'autorisation de l'administration, auto- » risation qu'elles n'obtiennent que sur la production

» du consentement écrit du propriétaire de la maison » où elles veulent s'établir.

» Par des raisons de convenance, ces maisons doivent » être éloignées le plus possible des églises ou des » temples, des palais nationaux, des monuments, des » administrations ou établissements publics et des mai- » sons d'éducation.

» Dans l'intérêt des habitants voisins, on exige que » les fenêtres des maisons de prostitution soient garnies » en dedans de doubles rideaux, et en dehors de ja- » lousies ou persiennes avec cadenas et que les vitres » soient dépolies.

» Les maîtresses de maisons sont responsables des » désordres qui ont lieu, soit à l'intérieur, soit à l'exté- » rieur de leur habitation, par le fait des filles qu'elles

• logent ou qu'elles reçoivent passagèrement.

» Celles qui ne se conforment pas aux obligations » qui leur sont imposées, sont privées passagèrement

• ou définitivement de leur tolérance. »

Ce sont en effet les seules punitions qui puissent être infligées administrativement.

Les amendes arbitraires exigées par le chef de la police ouvriraient la porte à de graves abus, ou tout au moins à de dangereuses imputations.

« Le nombre des filles qui peuvent demeurer dans » les maisons de tolérance est subordonné à la loca- » lité. »

Cette rédaction me paraît vague; en pratique c'est le chef du bureau des mœurs qui décide, après l'examen des lieux, du nombre de filles qu'une maison peut contenir, c'est là ce qu'il faut énoncer; je propose donc la rédaction suivante :

Le nombre des filles qui peuvent demeurer dans

chaque maison de tolérance est déterminé par le chef du bureau des mœurs, selon les dispositions locales.

« L'obligation la plus importante que l'enregistre- » ment impose aux filles publiques est celle de subir » des visites sanitaires périodiques, car si, d'un côté, i l'autorité a été dirigée dans le parti qu'elle a pris à » l'égard de ces femmes, par le désir de réprimer le

• scandale qu'elles occasionnent, elle a eu surtout en

• vue de prévenir ou d'arrêter les effets de l'affreuse » contagion que la prostitution propage, et tous ses » soins tendent à multiplier les garanties que recom- » mandait l'intérêt si puissant de la santé publi- » que. »

Il me semble que ces dernières considérations seraient mieux placées dans un exposé de motifs que dans un règlement. Un règlement prescrit et ne discute pas.

Suivent les détails relatifs à l'exécution des visites (je reviendrai plus loin sur ce sujet). Les filles isolées sont visitées une fois par quinzaine, et les filles de maison une fois par semaine; les unes sont tenues de se faire visiter au bureau médical, les autres sont visitées à domicile.

Ces inégalités me paraissent dangereuses et injustes. Évidemment, les prostituées isolées ne sont guère moins exposées que les filles de maison à contracter des maladies vénériennes, et si une visite hebdomadaire est nécessaire pour celles-ci, elle est également indispensable pour les premières.

^Je ne partage pas l'opinion émise sur ce sujet par M. Lecour : « La pratique a prouvé, dit-il, que les ha- » bitudes des filles isolées, et l'indépendance relative » dont elles jouissent, par comparaison avec la situa- » tion dépendante des filles de maisons de tolérance, les

• préservent, dans une certaine mesure, de contacts » dangereux au point de vue sanitaire, et qu'elles ren- » dent suffisante l'obligation de deux visites men- » suelles.

> Le tableau général des visites sanitaires ci-après, » fournit sur ce point les éléments d'une démonstration » absolue.

ANNÉES

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des visites.