CHAPITRE II

Règlement de la police des mœurs a Bruxelles.

Le règlement de la police des mœurs promulgué à Bruxelles, le 24 mai 1844, est conforme au règlement de Paris quant aux principes généraux, mais certaines dispositions qu'il comprend soulèvent des objections et méritent un sérieux examen.

L'article 10 exige le paiement des visites sanitaires de la part des prostituées qui les subissent ; mais le vice de cette exigence est réellement atténué par l'article 34. Les sommes payées se transforment en une sorte de prime accordée à la soumission ; il en est fait remise entière à celles qui pendant quatre semaines consécutives se rendent exactement aux visites.

Cette disposition n'est pas sans quelque rapport avec la rétribution payée à Bordeaux par les filles qui ont négligé de venir ou qui n'ont pas voulu venir à la visite gratuite, mais elle est beaucoup moins simple dans la pratique, puisqu'elle exige une sorte de comptabilité. D'ailleurs, il faut que la prostituée fasse une avance à l'administration, et cette exigence garde un caractère fiscal.

Du reste, ce règlement contient beaucoup d'autres

prescriptions qui assurent à l'administration un large prélèvement sur les bénéfices de la prostitution : il rend obligatoire l'achat d'un carnet; il soumet les tenants-maison de débauche à un impôt très-élevé et progressif, selon le nombre et la catégorie des filles qu'ils logent chez eux. Voici les détails de cette curieuse organisation financière :

« Art. 10. — Les filles éparses sont divisées en quatre » classes ; elles paieront à chaque visite :

» Celles de la première classe 40 centimes.

» — — deuxième classe 30 —

» — — troisième classe 15 —

» Celles de la quatrième classe ne paieront aucune » rétribution.

» Cette dernière classe comprend toute prostituée » qui aurait plus de 40 ans, et celle qui est mère d'un » ou de plusieurs enfants qu'elle entretient. »

C'est le prix de ces visites qui peut être remboursé.

t Art. 13. — Le carnet dont il est question à l'arti- » cle 6 se payera par ces filles :

» Par celles de première classe 1 fr. 50 c.

i — deuxième classe i 75

» — — troisième et de quatrième

> classe » 25

« Art. 31. — Une rétribution sera payée par les te- » uants-maisons de débauche ou de passe; le produit >» en sera destiné à couvrir les dépenses auxquelles don- » neront lieu les mesures sanitaires.

» Art. 32. — La rétribution dont il est question à » l'article précédent sera répartie comme suit :

• Les tenants-maison de débauche payeront par an-

» ti'cipation et sans restitution, dans aucun cas, entre » les mains du receveur communal par mois :

Ceux de la première -classe pour six filles. . 60 fr.

— — — pour sept filles. 68

— — — pour huit filles. 74

— — — pour neuf filles. 76

— — — pour dix filles. . 78

» et successivement 2 francs en plus pour charrue fille » qui dépasserait ce nombre.

» Ceux de la deuxième classe pour trois filles. 21 fr.

» — — — pour quatre filles. 26

» — » — — pour cinq filles. . . 29

» — — — pour six filles. .. . 31

» — — — pour sept filles. . . 32 » Ceuxdela troisième classe pour deux filles. . . 8

» — — — pour trois filles. . . 11

» — — — pour quatre filles. 13

» — — — pour cinq filles.. . 14

» — — — pour six filles 15

» en suivant la progression d'un franc pour chaque fille

» en plus dans les deux dernières classes.

» Los tenants-maison de passe payeront par mois :

» Ceux de la première classe 23 fr.

» Ceux de la deuxième classe 15

» Ceux de la troisième classe 5

On voit que c'est tout un système d'ignobles impôts dont l'acquittement semble légitimer la profession des tenants-maison.

Je fais à de règlement d'autres objections sérieuses. Il introduit la police dans les affaires intérieures des Brothehy ainsi :

« Art. 30. — Les filles des maisons de débauche se-

» ront logées, nourries, habillées et entretenues aux » frais des tenants-maison chez qui elles habitent.

» Lors de l'entrée d'une fille^ il sera dressé p*r le te- » nant-maison un inventaire des effets d'habillement » qu'elle apporte; cet inventaire sera visé dans les qua- » rante-huit heures par le commissaire de police.

» Ces objets ne serviront pendant son séjour que » pour autant qu'elle y consente. Ils lui seront rendus à » sa sortie, ainsi que ceux qu'elle pourrait avoir acquis • de ses deniers. Ces effets seront, dans les vingt- qua- » tre heures, portés sur le même inventaire et soumis » au môme visa. »

Le commissaire de police appose donc son visa sur l'inventaire des chiffons appartenant à la prostituée; il donne, par conséquent, le caractère d'un acte de l'autorité publique au compte des fichus et des bonnets à fleurs qu'elle a apportés t

Mais ce qui est incroyable, c'est la base de la classification des Brotheh : .

« Art. 11. — Les deux catégories de maisons de pros- » titution seront divisées chacune en trois classes » comme suit :

» 1° Maisons de débauche :

» La première classe comprendra les maisons où les » faveurs se paient 5 fr. et au delà;

» La deuxième classe, celles où les faveurs se paient » de 2 à 5 fr.;

» Et la troisième classe, celles où les faveurs se paient » moins de 2 fr.

« 2° Maisons de passe :

» La première classe comprendra les malsons où le > prix d'entrée est fixé à 2 fr. et plus;

» La deuxième classe, celles où le prix d'entrée est » fixé dôlà2 fr.;

» Et la troisième, celles où le prix d'entrée est de » moins de 1 fr.

> Art. 12. — Toute personne qui demandera l'auto- » risation d'établir une maison de prostitution devra, » indépendamment de la désignation de la classe dans * laquelle elle désire que sa maison soit rangée, indi- » quer les prix qu'elle compte exiger.

» Les tenants-maisons de débauche et de passe, qui » seront convaincus d'avoir exigé un prix supérieur, » seront dénoncés au collège des bourgmestres 4 qui t prendra à leur égard les mesures administratives » que le cas comportera. »

En vérité, l'exécution d'un pareil règlement ne peut être surveillée et assurée que par un tenant-maison qui, ayant obtenu de l'avancement, sera devenu agent de la police bruxelloise.

Voyez-vous le collège des bourgmestres assemblés prenant les mesures administratives que le cas comporte, lorsqu'un citoyen vient se plaindre d'avoir été obligé de payer 6 fr. les faveurs d'une fille dans une maison de débauche de deuxième classe, où il n'aurait dû payer que de 2 à 5 fr. ?

Ce honteux règlement a produit pourtant des effets satisfaisants, si ce n'est au point de vue du bon sens et de la moralité publique, du moins au point de vue sanitaire.

L'infection vénérienne paraît être en voie de décroissance dans le royaume de Belgique. M. Vleminckx, inspecteur général du service de l'armée belge, a publié * une statistique fort importante, comprenant le nombre

! . C'est l'autorité communale.

3. Presse médicale belge (11 mai 18W) : Du mai vénérien en Belgique.

total et la proportion, relativement à l'effectif, des militaires vénériens entrés aux hôpitaux dans les dix principales garnisons belges en 1858, 1859 et 1860. En voici la conclusion finale : la proportion des vénériens entrés aux hôpitaux s'élevait à 98 pour 1,000 hommes d'effectif en 1858 ; cette même proportion n'était plus que de 72 en 1860 : c'est une diminution de 27 pour 100 vénériens *.

Le règlement belge soulève une autre question qu'il me parait nécessaire de discuter : une circulaire de M. Vleminckx prescrit à tous les chefs de service des établissements sanitaires de l'armée :

t Que tout militaire entrant à l'hôpital sera interrogé » par les chefs de service sur le nom et le domicile de » la femme publique qu'il présumera lui avoir donné » son mal. Ces indications seront immédiatement adres- » sées par leurs soins à MM. les commandants de place » pour qu'ils puissent les porter à la connaissance de » l'autorité communale;

» Qu'une punition soit infligée au vénérien qui refu- » sera de déclarer quelle est la femme publique avec » laquelle il a contracté l'affection dont il est por- » teur. »

Des dispositions analogues sont appliquées dans l'armée française.

Cependant Parent-Duchatelet , dont l'opinion fait autorité parce qu'elle est toujours fondée sur l'expérience et le bon sens, assure que les soldats fournissent le plus souvent des indications fausses; il en donne les raisons, tirées du caractère et des habitudes du

1, Les malade! atteints d'affections légères et de blennorrhagies sont compris dans ces chiffres aussi bien que les malades atteints d'affections sypuilitiqaes.

soldat, dont la justesse est frappante. D'abord le soldat a oublié la demeure, il ignore le nom de la fille par qui il a pu être contaminé ; ensuite il a eu souvent des rapports avec plusieurs filles différentes; il peut aussi abuser de l'interrogatoire pour accuser une fille par méchanceté ou jalousie, ou bien il lui répugne de se faire dénonciateur et alors le sentiment qui le porte à s'abstenir est respectable

Quand un soldat a couru les maisons pendant quelques jours, il ne peut savoir lui-même quand et où il a pris la maladie 2 .

L'expérience acquise à Bordeaux pendant une période de sept ans confirme pleinement l'opinion de Parent- Duchatelet. Sur 370 prostituées inscrites trouvées malades, en moyenne, chaque année, à la suite de 26,175 visites sanitaires, les indications fournies par les militaires n'ont pas donné de résultats utiles plus de cinq fois par année, malgré les interrogatoires auxquels ils ont été soumis par les médecins militaires.

D'après cette discussion et ces renseignements, je conclus hardiment que les indications fournies par les militaires contaminés ne produisent pas dans la pratique les résultats qu'ils promettent en théorie. Je ne vais pas jusqu'à proposer de renoncer à l'interrogatoire des vénériens militaires, puisqu'il permet de découvrir quelquefois des filles malades, mais j'affirme que cet interrogatoire ne donne pas de résultats importants.

Que les visites sanitaires des prostituées inscrites soient faites chaque semaine avec exactitude et avec soin, que la prostitution clandestine soit poursuivie et

t. Parent-Duchatelet, ouv. cit., 1. 1, p. 598.

8. Strohl, Coup d'œil sur la prost. à Strasbourg, in Parent-Dachatelet, ouv. cit., t. II, p. 533.

réprimée par la persévérante et l'active application des mesures de police que j'ai énumérées, cela suffit pour diminuer dans une forte proportion le fléau des maladies vénériennes, c'est un fait qu'on peut considérer comme acquis à l'hygiène publique.

Mais ce qui n'est pas moins démontré, c'est que malgré ces mesures, les maladies vénériennes persistent et font encore beaucoup de ravages, c'est que le moindre relâchement dans la surveillance sanitaire des prostituées inscrites et dans la répression de la prostitution clandestine est immédiatement suivi d'une funeste récrudescence d'infection. Et si l'on réfléchit à ce phénomène on finit par se convaincre que toute notre prophylaxie n'est que palliative et qu'elle est radicalement impuissante parce qu'elle n'attaque pas le mal dans sa source.