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vant le chef du bureau des mœurs. Il faut aussi que le stricte exécution du règlement, quant aux prostituées inscrites, soit assurée. Les infractions témoignent de l'insuffisance numérique ou de l'incapacité des agents.

« Art. 2. — Ce fonctionnaire est chargé de faire exé- » cuter les règlements de police ooncernant la répres- » sion delà prostitution clandestine, les filles publi- » ques, les maisons'de tolérance et les garnis où logent » les filles de mauvaise vie.

» Art. 3. — Tout individu qui serait dans l'intention i d'établir une maison de tolérance ou de tenir un » garni pour y loger les filles soumises devra se munir » d'une autorisation.

* Art. 4. — Toute demande en autorisation de loger » des filles soumises ou d'établir une maison de tolé- » rance est communiquée au commissaire spécial des » mœurs; il la renvoie avec ses observations et son » avis au commissaire central chargé de nous la trans- » mettre. •

La pratique a démontré les inconvénients et môme les dangers de l'immixtion de l'autorité du commissaire central dans les affaires du bureau des mœurs. Si le commissaire central , employé supérieur de la police, sert d'intermédiaire entre le préfet ou le maire et le chef de bureau des mœurs, ce dernier se trouve deux fois subordonné. Voilà qui est contraire à la bonne exécution du service. Le commissaire central, jaloux de ses prérogatives et presque toujours étranger à la spécialité du service des mœurs, ne manquera pas d'annuler le chef du bureau des mœurs en contrecarrant ses propositions ou ses ordres; il n'en faut pas davantage pour énerver complètement le service. A mon avis, le chef du bureau des mœurs doit correspon-

m RÈGLEMENT DE LA POLICE DES MŒURS

dre directement avec le chef suprême de la police (préfet ou maire); il doit soumettre sans intermédiaire à son approbation les décisions qu'il juge opportunes et leurs motifs pour les affaires principales, savoir :

Les autorisations de loger les filles soumises et d'ouvrir les maisons tolérées,

Les inscriptions,

Les radiations,

Les renvois par la gendarmerie,

Les punitions de plus de deux jours de prison, etc.

Les affaires courantes sont laissées à son initiative.

Le chef du bureau des mœurs peut obtenir au besoin par l'intermédiaire du préfet le concours de la police ordinaire, mais son action doit rester distincte. Le service des mœurs exige une expérience spéciale, une connaissance approfondie du personnel, et un esprit de suite qui ne s'accorde point avec les grands devoirs qui incombent au commissaire central quant à la tranquillité et à la sécurité des citoyens.

Je propose donc de modifier ainsi l'article 4 :

Toute demande en autorisation de loger des filles soumises ou d'établir une maison de tolérance est remise au chef du bureau des mœurs qui la soumet au chef supérieur de la police, avec son avis motivé.

« Art. 5. — Les maisons de tolérance et les garnis > où logeront les filles soumises devront être pourvus » d'une double porte d'entrée et avoir leurs croisées » cadenassées. »

Cet article me paraît soulever quelques objections. Il est probable que ces mots : devront être pourvus d'une double porte d'entrée signifient que la porte d'entrée extérieure sera doublée d'une seconde porte intérieure, afin que les passants ne puissent pas entrevoir les filles. Mais je fais observer que la rédaction est amphibologie

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que. On pourrait comprendre que les maisons devront avoir deux portes d'entrée, lorsqu'il est au contraire indispensable qu'elles n'en aient jamais qu'une, afin que les perquisitions de la police ne puissent être éludées. Je propose donc la rédaction suivante :

Les maisons de tolérance et les garnis où logeront les filles soumises n'auront jamais sur la voie publique qu'une issue , laquelle sera garnie d'une double porte ; leurs croisées extérieures cadenassées et à vitres dépolies prendront l'air par deux vasistas adaptés aux châssis supérieurs.

Sur l'ordre du chef du bureau, deux agents du service des mœurs pourront faire des perquisitions dans ces maisons à toute heure de jour et de nuit. *

« Art. G. — Toute fille ou femme notoirement con- » nue pour se livrer à la prostitution sera inscrite sur » un registre tenu à cet effet par le commissaire spé- » cial des mœurs. Cette inscription sera ordonnée par » nous sur son rapport et sur l'avis du commissaire » central. »

Je répète que l'intervention du commissaire central doit être supprimée.

« Art. 7. — Il est expressément défendu aux filles > soumises de paraître sur les promenades publiques, » aux théâtres et aux cafés-chantants; il leur est dé- » fendu de stationner sur la voie publique, d'y circu- » 1er après le coucher du soleil, d'y faire des groupes, » d'aller et de venir dans un espace peu étendu, de s'y » adresser aux passants, de les attirer ou appeler par » des signes ou de toute autre manière, de s'y laisser » aborder ou suivre par eux. »

Au sujet de cet article, je rappellerai que la prostitution inscrite est le palliatif de la prostitution clandestine.

JEANNBL. i7

Lorsqu'on interdit la circulation aux filles inscrites avec un redoublement de sévérité, elles ne peuvent plus vivre, elles émigrent en plus ou moins grand nombre, mais le nombre des débauchés n'est point diminué pour cela; s'ils ne rencontrent plus les prostituées inscrites, ils s'adressent aux prostituées clandestines, ils séduisent les filles de service, les ouvrières, et leur ouvrent la carrière de la prostitution. Le mal qu'on a voulu empêcher s'aggrave ; la morale n'y gagne rien, et la santé publique y perd beaucoup.

t La prostitution clandestine doit être poursuivie et • être traquée sans relâche. A ce sujet il y aurait à » se demander s'il est bien rationnel de charger la > prostitution tolérée de vexations et d'entraves : la » fille qui ne trouve pas d'avantages à se faire inscrire » essaie de se soustraire à la légalité par tous les » moyens *. »

A mon avis, la police devrait s'appliquer à réprimer sévèrement tout ce qui est scandaleux, savoir : les toi T lettes et les allures excentriques, les provocations et les appels directs dans les rues, mais elle devrait permettre la circulation des filles d'une tenue décente, elle devrait en un mot tolérer de la part des filles inscrites ce qu'elle est obligée de tolérer de la part de celles qui ne le sont pas. Il arrive quelquefois que des agents croient faire preuve de zèle en arrêtant dans la rue une fille inscrite qui ne cause aucun scandale, ils l'arrêtent parce qu'ils la reconnaissent, et non pas parce qu'elle se fait remarquer ; cela est irrationnel. Il est vrai que l'appréciation de ce qui doit être réprimé comme scan-r daleux est chose délicate, mais c'est précisément à cause des difficultés de leurs fonctions que les agents ■ '

1 . Slrohl, Coup d'ail sur la prostitution à Strasbourg, in ftfflit-û«cnatelet, ouv. cit., t. II, p. 5*2.