n re Hurst, Addison c. Topp, 67 L. T

La Cour de chancellerie, qui a le contrôle suprême des trusts, intervient et vérifie l’exécution stricte des trusts en faveur des trusters ; elle destitue les truslees qui manquent à leurs obligations et en nomme d’autres à leur place. Et elle atteint non seulement les gardiens nommés et institués, mais même les simples gérants d’affaires qui s’immiscent dans la gestion des biens pupillaires.

du pupille, et les gardiens doivent lui rendre compte des débours ainsi effectués. La Cour peut destituer et remplacer les gardiens, même à titre préventif, quand il y a danger pour le patrimoine de l'enfant.

Le contrôle de la Cour sur les gardiens testamentaires ou légaux est également indiscuté, mais jusqu’à une époque récente, l'opinion dominante refusait à la Cour le pouvoir de destituer les gardiens testamentaires ; ce n'est que d’après le Guardianship of Infants Act de 1886 que la Æigh Court of Justice peut, à sa discrétion, si l'intérêt de l’enfant l'exige, destituer le gardien et en nommer un autre à sa place. La Cour peut aussi exiger d'eux une garantie de bonne conduite, leur donner des instructions sur ce qu’ils ont à faire, et même les punir. Elle veille à exiger réparation des violations du trust (breach of trust) commises par le gardien au détriment du mineur (1).

Et le contrôle de la Cour sur le mineur est encore plus direct lorsque ce mineur a été constitué ward of Court, ou pupille de la Cour ; l'enfant acquiert cette

qualité sur simple requête déposée à son profit en vue

1. La Cour exerce un contrôle aussi actif sur le receveur (receiver), sorte de quasi-lrustee qu'elle nomme parfois aux enfants en vue de la défense des intérêts de ces enfants dans des biens litigieux. Ce receveur est une personne impartiale entre les parties, nommée pour toucher les revenus et fruits des immeubles ou pour opérer le recouvrement des meubles, en attendant l’action relative aux biens litigieux. Ce receveur supplée Pabsence ou la négligence du gardien.

PSE Ç: ARE

de l'administration de ses biens ; il est alors considéré comme confié aux soins particuliers de la Cour, même s’il est sous la tutelle immédiate d'un parent ou d’un gardien nommé par la Cour, et ce parent ou gardien est alors réduit au rôle de simple agent de la justice, et ne peut plus sans instruction supérieure faire aucun acte touchant les biens de l’incapable.

Les causes motivant la retraite d’un trustee sont les suivantes : Où un pouvoir exprès ; ou un pouvoir légal conféré par le 7rustee Act de 1893, soit par la nomination d’un nouveau {ruslee à sa place, soit même sans cette nomination, silreste deux {rusteesau moins; ou le consentement de tous les bénéficiaires sur Juris (r) ; ou un ordre de la Cour (2).

Un trustee peut être destitué par pouvoir exprès contenu dans Pacte de érust ; où en vertu du pouvoir légal de nommer de nouveaux {rustees, aux cas où le trustee en charge s’absente du royaume plus de douze mois consécutifs (7rustee Act de 1893, sect. 10) (3), refuse ou est incapable d'agir, ou ne remplit pas les qualités nécessaires pour agir. Un tfrustlee peut être destitué par la Cour, qui nomme alors un nouveau trustee à sa place sur la demande de l’un des bénéfi-

claires, en cas de mauvaise conduite du trustee en