LÉGISLATION

Code civil, art. 58,

Code pénal, art. 348, 353.

Décret 17 novembre 1790, sur le mode de subvenir à la subsistance des orphelins et abandonnés.

Décret 20 septembre 1792, relatif aux enfants exposés.

Loi 22 juin 1793, titre [*, section IT, mettant à la charge de la nation les abandonnés.

Loi 24 vendémiaire an IL titre V, art. 1, 3, 7, sur le domicile de secours des enfants.

Loi 27 frimaire an V, art., 1 et 4 relatifs aux enfants abandonnés.

Arrêté 30 ventôse an V, concernant la manière d'élever et d’instruire les enfants abandonnés.

Arrêté 25 floréal an VIII, qui affecte au paiement des mois de nourrice des enfants abandonnés, les portions d’amendes et de confiscations destinées au soulagement des pauvres et aux hôpitaux.

Loi 15 pluviôse an XIII, relative à la tutelle des enfants admis dans les hospices.

Décret 17 mai 1809, qui affecte à la nourriture des enfants abandonnés le tiers des amendes de police.

Décret 19 janvier 1811, relatif à la tutelle, à l'éducation et aux dépenses des enfants abandonnés.

Arrêté minist. 26 octobre 1813, réglant les remises d'enfants

à leurs parents.

Lois de finances de 1817, 1818, 1819, 1820, qui mettent les centimes additionnels à la disposition des Préfets, pour être aftectés aux enfants trouvés et abandonnés.

Décision minist. 18 mai 1824, relative à la reddition des comptes de tutelle.

Décision minist. 26 décembre 1832, sur la constatation des paiements faits pour le compte des hospices aux nourrices.

Ordonnance royale 28 février 1835, sur le paiement des mois de nourrice.

Loi 18 juillet 1837, réglant le contingent des communes dans la dépense des enfants trouvés, art. 40.

Loi 10 mai 1838, sur les attributions des Conseils généraux en matière de semblables dépenses, art. 12, $ 11.

Avis du Conseil d'État du 20 juëllet 1842, concernant les orphelins pauvres.

Constitution k novembre 1848, promettant l'assistance aux enfants abandonnés, art. 13.

Loi 10 janvier 1849, sur l’organisation de l'assistance publique à Paris, art. 3.

Loi du 5 août 1850, sur l'éducation et le patronage des jeunes détenus.

Décret 25 mars 1852, sur la décentralisation administrative, tableau A, K 23.

Instruction minist. 30 avril 1856, sur l'exercice de la tutelle.

Loi 5 mai 1869, relative aux dépenses du service des enfants assistés.

Décret 31 juillet 1870.

Loi 10 août 1871, sur les attributions des Conseils généraux, art. 46, $K$ 18 et 19.

Loë 23 décembre 1874, sur la protection des enfants du premier âge.

Loi 7 décembre 1874, relative à la protection des enfants employés dans les professions ambulantes.

Avis du Conseil d’État du 31 mars 1881, concernant le contingent communal à fournir pour les dépenses des enfants assistés.