TROISIÈME PARTIE

Contrôle administratif et financier.

CHapirre [%. — Du régime financier À. — Régime financier des enfants assistés.

Section Fr. — Dépenses

$ [,— Système du décret du 19 janvier 1811 $ II. — Système de la loi du 5 mai 1869.

A Dépenses intérieures.

1 — Dépenses extérieures 3

C. — Dépenses d'inspection et de los Section 11. — Ressources du service et contribution

aux dépenses.

A. — Produit des fondations, dons et legs spéciaux faits à tous les hospices du département au profit des enfants assistés.

B. — Produit des amendes correctionnelles .