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$ 1. Prescription de l’action en résolution.

& 2. Revendication contre les tiers déten-

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Section IV.— Publicité.,...... ee cs RS CHAPIERE VIT DROIT MSGAL Ne Enr RU RE Seclion Premiére. — Influence de la résolution sur les droits exigibles lors de l'enregistrement Œ'UNSCONEMAL Free ner denestes a tre Core

$ 1. Droits perçus avant la résolution.....

$ 2. Droits non-perçus au moment où la FÉSOIUTON SE PrOQUIL RER ENT ENS

. Seclion II. — Droits exigibles sur l’acte constatant la résolution d'un contrat..............

$ 1. Résolution prononcée en justice, .....

$ 2. Résolution ne résultant pas d’une déci- SIONAUUICIAITÉ METRE recense re

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