II. — CANADA

Sous deux points de vue très importants, Île législateur canadien s’est séparé de notre législateur français.

Tout d’abord, et contrairement à l'art. 1953 du Code civil français, les aubergistes et hôteliers

n’encourent aucune responsabilité, dès lors qu'il est prouvé que le dommage dont se plaint le voyageur est le fait d’un étranger.

En second lieu, et devançcant ainsi la loi du 18 avril 1889, le législateur canadien décrète que les” aubergistes ne sont pas responsables des sommes d'argent importantes, ainsi que de l'or, de largent, des pierres précieuses et autres objets de grande valeur, si le voyageur n’en a pas fait au préalable la déclaration à l'aubergiste. Mais la loi canadienne n'a fixé aucune limite à partir de laquelle la déclaration devient chose nécessaire: en outre la déclaration préalable est exigée non seulement pour l'argent et les valeurs au porteur, mais aussi pour les pierres précieuses et tous les autres articles d’une valeur extraordinaire.