XII. — ANGLETERRE

1. ANGLETERRE. — La loi anglaise présente tout d’abord une particularité assez remarquable ; elle ne laisse pas aux hôteliers la liberté de choisir qui il leur convient de loger; ils sont obligés de recevoir

dans leur hôtel, dès lors naturellement qu'il v à encore de la place, toute personne qui se présente, à la condition toutefois que cette personne soit en mesure de payer sa dépense et aussi qu'elle ne se conduise pas d’une façon inconvenante. (1)

En principe, les aubergistes sont responsables des effetsapportés par les voyageurs qui sont descendus chez eux, en cas d'avarie, de perte ou de vol de ces eflets.

Cette responsabilité cesse dans différents cas, et notamment dans les cas ei-après :

[° Lorsque le vol a été commis sur la personne même du voyageur :

2° Lorsque le vol à été commis par l'une quelconque des personnes qui accompagnaient le voyageur :

3° Lorsque le vol à été commis dans une pièce autre que celle cù le voyageur loge :

4° Lorsque le vol ou la perte sont le résultat d'une négligence impardonnable de la: part du voyageur : commet une négligence de cette nature le voyageur qui, ayant une clef ou une armoire à clef, ne se sert pas de ses clefs et laisse ses portes ouvertes.

La loi anglaise à limité dans une certaine mesure que nous allons maintenant déterminer le montant de la responsabilité : à cet égard, la loi anglaise fait une distinction :

1° En ce qui concerne les chevaux et les autres

({) Ernest Lehr, Eléments de Droit civil anglais, n. 867,