INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE. — L'idée de souveraineté. — Les transformations du droit et la fonction législative. . . .

Chapitre 1. — Le législateur ne crée pas le droit. Chapitre II. — L'évolution du droit et le rôle du législateur ù

DEUXIÈME PARTIE, — Sur quels principes juridiques peut-on fonder le droit de l'individu à être indemnisé des dommages naissant de la Loi?

Chapitre I. — Le caractère de la Loi, règle générale et impersonnelle, ne justifie pas le refus d’une indemnité à ceux qu'elle lèse. . : : . ne

Chapitre 11. — Recherche d'un TR au droit à indemnité dans les principes du droit civil.

Section I. — L'art. 1382 et la responsabilité pour

ÉŒU CO ST QU Re PR ALT PR CEE SRE Section Il. — Le respect de la pronèlé individuelle. — Les déclarations de droit. — L'art.

545 du Code civil . Ft Section III, — L’enrichissement sans cause.

Chapitre LIT. — Recherche d'un fondement au droit à indemnité dans les principes du droit public

Section I. — Le principe de l'égalité devant les charges/publiqués 141,92

Section II, — Le concept dé Loi. — La non-ré-

‘ troactivité des Lois et le respect des droits CL LUE CP RM et Er VS EEE RE

TROISIÈME Partis. — L'étendue et les limites de l'obligation d’indemniser les individus lésés par des Lois nouvelles, L'organisation de cette responsabilité. — La sanction.

Chapitre I. — L'étendue et les limites de l'obligation d'itdemnisér. 4228707 VE

Section I. — Quand la Loi, en causant un dommage, fail-elle naître un droit à indemnité ? Section II. — Qualités que doit réunir le dom-

mage pour qu’une réparation soit due.

Chapitre II. — Etude de diverses questions se raltachant à l'allocation des indemnités. . . . .

Section I. — Du mode d'évaluation des indem-

DOS PART ner T Te EE Al Section II. — De la liquidation des indemnités. —

Des autorités chargées de l’opérer. — Les re-

COUTS +» |

Section III. — L’octroi d'une indemnité: peut-il être subordonné à une certaine condition d’em- MR ART ON OUPS es, PATES

Section IV. — Dans quelle mesure un délai peut-il remplacer une indemnité ? à

Section V. — Qui doit supporter la charge des in- HE DANS M AU AP ne on Sun sd apttent Qt ra Ut

Section V1. — En cas de suppression d'une industrie, les ouvriers peuvent-ils invoquer un droit à une indemnité ?

Chapitre III. — Les sanctions possibles du droit de FU PTE ANS SR NES TDR REC TER No

Section I. — Le juge ne peut pas déclarer l'Etat responsable si le législateur n’a pas lui-même proclamé le principe de cette responsabilité .

Section II. — Le régime du contrôle juriditionnel de la constitutionnalité des Lois . .

QuaTRIÈME Panrie: — Le droit positif — Examen critique --

de la pratique parlementaire et de la jurisprudence . .

Chapitre I. — La pratique parlementaire . . . . . Section I. — Les lois dé la période révolution- LnAire Pers ce WE Po See NE SIC EE Section II, — Examen, de la: pratique législative

de la. période:révolutionnaire. à:nos jours.