‹ De la responsabilité des propriétaires de navires et du prêt fait au capitaine en cours de voyageChapitre 24 sur 25 · DEUXIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

DEUXIÈME PARTIE

ÛES ENGAGEMENTS AUXQUELS s"aPPLIQL"E LA IACCLTÉ d'aBANDON

Chap. 1. — Du prêt simple et des lettres de change tirées en

cours de voyage par le capitaine sur l'armateur 52'

§ 1. — Nullité des lettres de change 52

§ 2. — Transformation légale du prêt simple en un

prêt à la grosse G6

Chap. II. — Du prêt à la grosse contracté par le capitaine en

cours de voyage 70

? 1- — Caractères distinctifs du contrat de grosse

souscrit par le '■•apitaino en cours de voyag(\ 70

-2(i"2 lAbLE l'ES MATIÉlîES.

Pau.

§ 2. — .JustiQcation du privilège du prêteur à la grosse.

Théorie et législation 92

Jurisprudence 11 i

§ 3. — Modifications apportées aux principes du co .-

trat à la grosse par la faculté d'abandon 120

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