INTRODUCTION
De tous temps, les esprits éclairés se sont occu- | pés de protéger les malades contre les fautes, par- Le fois si préjudiciables, des pharmaciens et des méde-
L'histoire, les écrits des jurisconsultes nous four- À nissent à ce sujet des documents innombrables. Ru is
Notre sujet est donc bien vieux et ce sera là, 14
nous ne le dissimulons pas, un grave défaut auprès
de beaucoup de gens, en ce siècle où chacun s’atta-
’ che, d’un amour parfois si exclusif, aux réalités vivantes, aux forces nouvelles et progressives qui mènent le monde. Pourquoi, nous dira-t-on, exhu-
mer cette antique et éternelle question de la res- $ ponsabilité pharmaceutique, sur laquelle tout a 8 été dit et redit? Ne vaudrait-il pas mieux se consacrer à ces problèmes que les données actuelles de A: notre vie économique et sociale imposent à notre 00 attention inquiète ? La vie contemporaine est tout ! entière orientée vers l'avenir, ne faut-il pas, avant 24 M à. tout, être de son temps, aller l’œil grand ouvert, l’es-
| prit avide, vers les sujets nouveaux? Pourquoi | régresser ainsi vers le passé? | ps
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Parce que, répondrons-nous, le passé se transforme à tout instané en se renouvelant; parce que, s’il y a toujours eu des pharmaciens, leur rôle social se modifie sans cesse, et que notre législation ne se trouve plus en harmonie avec l’état actuel des choses.
Précisément au moment où le Parlement Français se préoccupe de réorganiser les lois régissant si mal l'exercice de cette profession, j’ai cru utile d'entreprendre une étude, d'autant plus intéressante qu’elle porte sur une matière fertile en controverses parfois délicates.
Les lois et les ordonnances réglementant la pharmacie remontent, en effet, pour la plupart à des dates très anciennes, et il est peu de ces textes qui ne donnent lieu aux argumentations les plus contradictoires, à tel point que le plus habile et le plus prudent de nos modernes apothicaires risque tous les jours d’être poursuivi pour l’action la plus innocente. Il importe donc, à l’époque de crise où nous sommes, d'essayer de fixer quelle est la mesure, quelles sont les bornes de leur responsabilité, pour examiner ensuite, quelles sont les modifications qu'il y aurait lieu d'y apporter.
L'étude à laquelle nous allons nous livrer, sera peut-être un peu vaste, elle comprend une telle infinité de questions spéciales et difficiles que nous serons obligé de faire un choix. Sans illusion sur le caractère forcément incomplet de notre essai de
mise au point, nous le tenterons néanmoins, soucieux avant tout de respecter la loi.
Après avoir tracé une esquisse rapide de la situation du pharmacien à travers l’histoire, et avoir nettement dégagé le principe de sa responsabilité, nous étudierons, en deux parties distinctes, la responsabilité pénale et la responsabilité civile, puis une troisième partie, moins importante, sera consacrée à l'examen critique des différents projets de loi, en vue d’une refonte générale de notre législation désuète.
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