DES ALIÉNÉS CRIMINELS

SecrTion 1. — Des criminels devenus aliénés. . . ... : 188 Mesures prises à leur égard. . . . . . . -+ . : : 189 Insuffisance.de ces “mesurés. (4 2 7 LUN 10000 Création d’un asile spécial à Gaillon. . . . . . .. 191 Régime des quartiers spéciaux. . + . + + + + + : 193 Secrion 11. — Des aliénés dits criminels. . . . . . . 194 Historique de la question. . . . . . . . . . . . 1% Lacunes - du ‘régime actuels 5 SR NON

Nécessité de dispositions légales. . . . . . . . . 202

o Quelle est l'autorité compétente pour prononcer l'interne-

CRE NAN SMS RNT EE PRE NE RER etes Création d'établissements spéciaux. . . . ‘ SHOT 0 MUNIE del RIM RES D 7, CE 27210

SECTION III. — Des inculpés présumés aliénés et soumis à

une expertise médico-légale. 4, 44 2e... 126 Hlégalité des procédés actuels. : : ., :::., 0, ,, 216 RO AO DO Ce ER ee an Lane Par. 218 Les aliénés criminels ä l'étranger... . .: 4. L-. .1 47, 220

Appendice. De la responsabilité civile des aliénés. . . . 229