Bulletin de l'Office du Travail, Février 1905, p
En Belgique, le rapporteur du budget des affaires étrangères, M. le Baron de Béthune, étudiant la Convention franco-italienne, déclara qu'elle constituait une première étape « dans une voie noble et généreuse. » Le Gouvernement belge, entendant cet appel, s'occupa, sans plus tarder, de traiter avec les pays limitrophes, au sujet de la réparation des dommages résultant des accidents du travail.
Le second traité du travail, conclu par la France, fut donc la Convention franco-belge du 21 février 1906 ; elle fut négociée entre M. Rouvier, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, et M. Leghait, Ministre plénipotentiaire belge à Paris.
Elle a principalement pour but la réparation des accidents du travail ; il y est stipulé que les ouvriers français travaillant en Belgique et les ouvriers belges travaillant en France, ainsi que leurs ayants droit, seront traités, pour celte réparation, comme le sont les nationaux, d’après les lois en vigueur dans les deux pays.
Une exception est cependant admise : elle vise le cas de « personnes détachées à litre temporaire et occupées depuis moins de six mois sur le territoire de celui des deux Etats contractants où l'accident est survenu, mais faisant partie d'une entreprise établie sur le territoire de l’autre Etat. » (Article 2). Ces personnes restent soumises à la législation de ce dernier Etat.
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Cette exception vise aussi « les personnes attachées à des entreprises de transport et occupées de façon inteFmittente, même habituelle, dans le pays autre que celui où les entreprises ont leur siège. »
La Convention, d’après l’article 5, deviendra exécutoire, un mois après sa publication dans les deux pays.
Les ratifications furent échangées le 7 Juin 1906 ét le traité fut promulgué en France par décret du 12 Juin, et en Belgique, par un décret royal du 14 Juin.
Au lendemain de la conclusion de ce traité, mais ‘alors qu'il n’était pas encore promulgué, se produisit, le 9 Mars 1906, l’effroyable catastrophe de Courrières. Parmi les victimes se trouvaient un certain nombre de mineurs belges, mais la Convention n’étant pas encore exécutoire, les représentants de ces malheureux ne pouvaient se prévaloir des dispositions favorables qui y étaient prévues.
Questionné à ce sujet, le 20 Mars, à la Chambre des représentants, le Ministre des Affaires étrangères de Belgique, répondit que le Consul de Belgique à Lille avait reçu l'assurance que la Compagnie des Mines de Courrières examinerait avec la plus grande bienveillance la situation des ayants droit des ouvriers belges, qui ne seraient pas traités par la législation française sur le même pied que les ouvriers français.
Il ajoutait que les fonds votés par le Parlement
français seraient distribués aux familles des victimes
sans distinction de nationalité; ilen fut d’ailleurs de même des sommes provenant de la souscription nationale faite en faveur des victimes de la catastrophe (1).
Ce qui différencie le traité franco-belge du traité franco-italien « c'est qu'il ne se complète point par un engagement de la nation à émigrants promettant d'établir chez elle une protection ouvrière qui compense les charges imposées à l’industrie française par une législation plus avancée. » (2).
À cet égard, la Convention franco-belge pourrait peut-être mériter un peu le reproche fait à tort à la Convention précédente, d’être moins à l'avantage de la France que de l’autre nation contractante.
En effet, le nombre des ouvriers belges résidant en France est infiniment plus considérable que le nombre des ouvriers français résidant en Belgique.
Le tableau suivant le démontre d’une façon évidente
1. Revue de Droit international privé et de Droit pénal international, 1906, p. 805.
