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- I ya là, évidemment, un élément d’aptitudes professionnelles qui fait défaut et qui est le point de départ d’une infériorité incontestable.
Le recrutement des membres du conseil d’administration des sociétés anonymes, d’une façon générale, est donc loin d’atteindre la perfection.
Il n’est pas surprenant, dès lors, que dans la pratique et en vue d'obtenir un meilleur résultat, on ait relégué au second plan, au point de vue de l’importance à accorder à leurs fonctions ces amateurs de jetons de présence, tout juste bons à écouter la lecture d’un rapport du directeur ou de Yadministrateur délégué et à donner son approbation sans en comprendre bien souvent toute la portée. IL n’est pas possible de leur confier la véritable administration de la société; administrateurs, ils ne le sont que de nom : nous allons voir tout à l’heure qu’ils ont abdiqué tous leurs pouvoirs entre les mains de leur directeur ou de leur administrateur délégué.
Il ne semblerait pas, cependant, si l’on s’en tient à une lecture superficielle des statuts des sociétés anonymes qui sont publiés actuellement, que cette abdication soit bien réelle. Il est facile de constater, au contraire, que les Conseils d'Administration se plaisent à s’attribuer, dans les statuts, un nombre considérable et très varié de pouvoirs, ce qui sem-
Ne
blerait faire croire qu’ils ont la haute main sur toute la gestion des affaires sociales.
Voici, par l’exemple, l’énumération absolument fastidieuse des pouvoirs du Conseil d’Administration de la Société Nouvelle de l’Orfèvrerie d’Ercius :
« Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances et faire toutes les opérations relatives à l’objet social.
Il a, notamment, les pouvoirs suivants, lesquels sont énontiatifs et non limitatifs.
I1 représente la société vis-à-vis des tiers.
Il décide et autorise tous actes relatifs aux opérations sociales.
Il arrête tous règlements relatifs à l’organisation des services de la société.
I1 décide la création de toutes succursales et agences partout où il le juge utile, en France et à l’étranger.
Il nomme, révoque et destitue tous agents et employés de la société, fixe leurs traitements, remises, salaires et gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission ou de leur retraite. Il fixe les dépenses générales d'administration et autres, les prix et conditions des ventes et marchés, il règle les approvisionnements de toutes sortes pour les besoins de la société; il décide et réalise toutes acquisitions, ventes, échanges et locations de biens,
meubles et immeubles, droits mobiliers et immobiliers.
Il fait tous retraits de fonds et valeurs, tous transports et cessions de créances et droits de toute nature, tous transferts de rentes, actions, obligations et autres valeurs quelconques appartenant à la société.
Il tire toutes traites, mandats et chèques; il souscrit, endosse, accepte et acquitte tous billets et effets de commerce.
Il décide et contracte tous emprunts, sous quelque forme que ce soit et confère toutes hypothèques, nantissements et autres garanties.
Il règle la forme et les conditions de titres de toute nature ; il émet, quand il le juge convenable, en une ou plusieurs fois et dans les conditions qu’il fixera, le nombre d’obligations qu’il croira nécessaire pour procurer à la société les sommes dont elle pourrait avoir besoin.
Il ne pourra, toutefois, émettre des obligations pour un chiffre supérieur à celui du capital social initial (cent mille francs), sans l’autorisation de VPassemblée générale.
I1 règle et arrête tous comptes avec tous créanciers débiteurs, et peut faire toutes remises de dettes.
Il touche toutes les sommes dues à la société et donne toutes quittances et décharges.
ENT es
I1 détermine le placement des fonds disponibles et règle l'emploi des réserves. ,
Il autorise et poursuit toutes actions judiciaires en demandant ou défendant.
I1 peut traiter, transiger et compromettre sur toutes les affaires de la société, consentir tous désistements de privilèges d’hypothèques, d'actions résotutoires et autres droits de toute nature et faire mainlevée de toutes inscriptions, saisies, oppositions et autres empêchements, le tout avec ou sans paiement.
Il arrête les comptes annuels et les soumet à Passemblée générale; il fait un rapport sur ces comptes et la situation des affaires sociales; il propose la fixation des dividendes à répartir ; il délibère et statue sur toutes propositions à faire aux assemblées et arrête l’ordre du jour; il convoque les actionnaires aux époques fixées par les statuts et même extraordinairement, quand il le juge utile.
Enfin, il exécute les décisions de l’assemblée générale (1). »
Ce conseil 1à ne perdrait point son temps s’il remplissait scrupuleusement toutes les obligations qui paraissent lui incomber.
D’autres encore sont allés plus loin: ils ont voulu tout faire ou du moins avoir l'air de tout faire, absolument tout. Nous entrons alors dans le domaine
(1) Affiches Parisiennes. 24 Mai 1908.
