COMMUÉS. À LA COURONNE. INHABITÉS
5 r Superf- Superf- CU Noms, e Le on l'Etang, 317,520!| 1!Anticosti 60 600 2 Beauharnois..la 127,000 14,112 2[les Mingan... 20,000 3Lac Mitis | 84,672! 8Cap Magde- 8 Métapédiac ...| 70,560 4'Lotbinière ...[b 111,132! leine...…..| 282,240]! 4/Mille- Vaches... 84,672 5 Pabos 1 63,504|| 4!1le aux Reaux 250|| 5/Terreferme ...| 705,600 6 Perthuis | e 75,256|| 5 Laprairie | 56,448/| 6 Hubert... 28,224 7|Mont Louis... 74,088|| 6L 254,016 8\Rivière Mag- | 28,224 deleine......l 14,112]! 8 Sillery .........! 10,584 9!/La Pérade ...| d99,952|| 9 St. Gabriel | 105,840 10 Témiscouata..| 382,240//10/St. Maurice... 37,044 11/Sorel el 35,280 | 12 Trois Rivières 2,000 Total...|1,039,012 | Total...|1,143,558 Total...3,409,056
Notes sur le tableau No. 2.
a Les lettres patentes de commutation pour Beauharnais datent de 1836; les terres concédées avant tombant sous l'effet d’une commutation générale et obligatoire, il a fallu en établir la superficie qui a été donnée par M. Wakefield, l'agent des propriéiaires, par sa lettre aux commissaires de 1843, (Voyez appendice du rapport, No, 69.) J'ai, en conséquence, inscrit le chiffre représentant la moitié de toute la superficie.
b La partie commuée de Lotbinière est l’augmentation du 25 mars 1693; superficie portée au tableau.
c Perthuis, commuée en 1836, contenait environ 20,000 arpents concédés à cette époque, ce que j'ai inféré du rapport du recensement de 1844, le plus voisin, —j'ai donc déduit ce chiffre de la superficie totale.
d La Pérade a été commuée en 1830, par induction du recensement de 1831. J'ai de même déduit 20,000 arpents en superficie.
e Sorel appartient au Militaire. J'ai compté comme inhabités quelques fiefs où il n’y a que 5 à G habitants.
APPENDICE
No. 3.
Tasceau donnant la superficie du sol possédé par la population agricole du Bas-Canada sous les deux tenures, et autres détails nécessaires.
D mr 5 & 4 Ce 08 # p n E |] RNPENTENT [= £a © # + y.£ En 1 E 4 | vé 7 ET CEE 5ÿ” ÉÉS | Ês | É |Êga) Xi [1223 A __|< | < 1 o Race Grand total.......,18,113,37913,605,076/4,508,303| 375 [£300,754 0
En commun soc- CAB se roco0000.|2139,869| 713,17411,420,695] 135 85,138 O0 O0| 24,072
En seigneuries …
Répucrion de la dernière série en arpents.
Total arpents, en fiefs ...,,....16,523,10113,154,80213,368,299
Norrs.—La première série est prise en entier et telle que donnée par l'énumération de 1851; les autres sont obtenues par calculs faits sur données fournies par les mêmes tables et celles du recensement de 1844,
Dans les seigneuries, la somme de £215,616, comme capital investi sur moulins à farine, ne comprend pas la valeur du pouvoir moteur que j'estime au montant du capital appliqué sur bâtisses, soit, total de la valeur des moulins seigneuriaux, £431,232.
Il importe d'établir combien d’arpents possédés sur le montant de cet item relatif à la tenure en fief, se trouvent situés dans les seigneuries dont la couronne est propriétaire dominant, Pour celà, j'établis la proportion suivante: la superficie du sol seigneurial est à la superficie des terres en fiefs de Ja couronne, comme la somme des terres possédées en censive sont au montant cherché; on a donc: = 581.754.
Il suit des données précédentes que le chiffre des terres non encore concédées dans les seigneuries habitées, est de 1,289,530 arpents pour les fiefs des particuliers, et de 561,804 pour les fiefs de la couronne,
Le tableau suivant indique quels sont les comtés du Bas-Canada dont les terres occupées et habitées sont exclusivement soumises à la tenure en fief, ceux qui sont tenus en commun soccage et les comtés soumis aux deux tenures.
APPENDICE
No. 4,
Exclusivement en Mixtes 1 commun soccage. |
Exclusivement en fiefs,
Huntingdon ..............|Shefford ...,.,..,... |Beauharnais. Vaudreuil | Sherbrooke,, .......|Missisquoi, (parcelle en fief.) Montréal........…...........|Stanstead ..,.......]Nicolet, (parcelle en com. soc.) : Verchères Drummond | Lotbinière, (parcelle en com. soc,) à Chambly essences Mégantic...….........|Dorchester, : St. Hyacinthe....,.,....,.1.sssssse....|Bellechasse, (parcelle encom.soc.) Richelieu...) ss] Kamouraska, (par, en com. soc.) Yamaska.. ss sssssses soc soosoessoseoseososses os RIMOUSki, Rouville rss ele ssssssoososesssesssssss| 17 Islet, (pareelle en com. soc.) Berthier ssssssssesscsossssose isesssesssssssosessossss | Graspé, (parcelle en fief.) Champlain*.…… iisssasersasonl eus ssh ses ece | Bonaventure, (parcelle en fief.) St, Maurice* escrocs | Ottawa, (parcelle en fief.) Portneuf* sssssssssssosseseolosossooss soocsososese| Deux Montagnes, Montmorency* seen] Terrebonne, (par en com, soc.) Leinster.
dr Québec, (parcelle en com, soc.) Saguenay.
Les Comtés marqués d’une asthérique sont en voie d'établissement sur les terres de la Couronne.
No. 5.
if Tasceau montrant d’une manière approximative la superficie
Mn des terres non-concédées dans les Seigneuries habitées et non possédées par la Couronne en rapport avec les trois premières dispositions des clauses VI et X du Projet de Loi.
Nombre d’arpents situées | Nombre d’arpents situés |[No, d’arpents situés dans dans les fiefs aux $ concédés.| dans les fiefs à 4 concédés. | les fiefs au } concédés,
nee
Environ 250,000, Environ 200,000, Environ 250,000,
J’ai obtenu ce tableau en comparant la superficie des fiefs avec la superficie occupée d’après les détails de l’énumératiou de 1844, et en établissant pour le résultat définitif une proportion entre la portion occupée du sol en 1844 avec celle occupée en 1851,
APPENDICE, XVI
No. 6.
Tapceau montrant le revenu produit par le Quint. £ s. d.
Année moindre, (1811) sus soososscronnee esse ssonecconeoenreseosnse 5 6 4
Année maximum, (1803) ss sus seosoeseremcossossesseosossseosesse 2856 16 5 Moyenne de 47 années de 1803 à TB5L ses cesse soosssosossossoses 792 O 0 Moyenne de 38 années de 1803 à 1841... snssesseonsssesressesses 836 O0 0 Montant du Quint total pendant 47 ans... sense socssssssssssssses 37213 © 0
REMARQUES GENERAL.— 1 est impossible d'établir d’une manière approximative l'étendue des francs-aleus, dont la superficie d’ailleurs est comprise dans celle des fiefs ; mais il est certain qu'ils sont peu nombreux. Le nombre des arrière-fiefs n’est pas non plus facile à établir ; ce qui importe peu d’ailleurs, car la manière «de procéder à la commutation des quelques arrière-fiefs qui existent est réglée par le projet. Les domaines des Seigneurs étant généralement de très belles propriiés, on peut sans exagération les évaluer à une moyenne de £2,000,
Un fait qui prouve que la Commutation n’est pas regardée comme un bien grand avantage par les propriétaires de terres en culture, c’est que du 3 Juillet 1826 au 24 Janvier 1842, il n’a 6té logé que 39 demandes de Commutation pour les Seigneuries de la Couronne, couvrant une superficie de 581,751 arpents occupés, ces demandes en outre n'avaient trait qu’à des propriétés de ville situées dans Québec,
On peut évaluer les frais de perception y compris les pertes par abandon de terre et insolvabilité à 15 par cent du revenu brut supputé sur les livres. Ces items re sont montés à plus de 33 par cent dans la Seigneurie de Beauharnais.
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