‹ De la tenure seigneuriale en Canada et projet de commutation [microforme]Chapitre 21 sur 23 · LEZ · texte numérisé non relu

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240 LANICUR DRE GEI a COIMMISSIO

APPENDICE, XVITI

No. 8.

Nombre de | Montant des | Montant an-

mutations [lods et ventes] nuel moyen

pendant sept! pendant sept | des lods et annces. ans. ventes,

Superficie en arpents des Seigneurics.

Repentigny ss. 5 83 12 15118 Lacolle ss 65 378 54 4233 Dal raies 208 1428 204 42336 Bleury ‘ 195 1034 145 31752 Sabrevois ss 93 605 86 423856 NOYAR ss ssssssssses 94 603 86 49336

Totaux sisi 660 4131 587 | 216214

T1 faut déduire du chiffre de la superficie totale la somme de 12,000, Étant le montant des arpents de terre non occupés dans ces Seigneuries à l'époque désignée, 4587 apportionnés sur 204,214 donnent un peu plus que 1+ sol par arpent en superficie conime représentant la valeur annuel des lods et ventes des six Seigncuries er question, qui sont d'anciennes proprictés situées dans le district de Montréal,

M, Louis Archambault, de St. Roch de l'Achigan, dans l'écrit publié par lui en Décembre dernier, établissait que dans la Seigneurie qu’il habite, dans une aire “ de 2+ lieues de front sur 6 de profondeur,” les lods et ventes produisent £200 par année ; sur la superficie donnée il faut retrancher 15,118 arpents pour la paroisse de Repentigny qui ne fait plus partie ‘le la Seigneurie dont le revenu en lods ec ventes est de £200, cela fait, on a pour cette Seigneurie de PAssomption un peu moins que 11 sol par arpent pour revenu des lods et ventes. Il résulte de tout cela qu’en établissant un apportionnement de 2 sols par arpent de rente annuelle on teint le maximum, produit annuel des lods et ventes. 11 suit de ces tableaux que la valeur totale du sol seigneurial concédé et occupé en la comptant seulement à £2 105. par arpent, en moyenne, change de main, non pus tous les vingt ans comme on l’a dit, mais en chiffres ronds tous les 50 ans, par la moyenne du talluu No, 7 et {ous les 80 aus par la moyenne du No. 8. Voici encore un tableau au: prouve la proposition énoncée que 2 sols est la valeur maximum du revenu des Lls c* ventes pour toute les Seisneuries à la campagne,

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