BAIL

S'il confère au preneur un droit réel? 496, 497. — Baux excédant 48 ans, 498 à 300. — Renouvelés pour Une période ne dépassant pas 18 années* 502 à 308.— Bauxàcolonagepartiaire, 309,510.— Cession d'un bail excédant 18 années,, lorsque le bail a été transcrit, 511 à 514. — Quiâ, sî le bail n'avait pas été transcrit? 515 à 517. — Propriétaire intervenant à l'acte de cession du bail, 518 à 522. —Souslocataire, 523. — Locations verbales excédant 1 8 années, 531 .— Baux inférieurs a 18 ans fajjs en fraude des droits des créanciers hypothécaires, 532. — Baufc de plus de 18 ans non transcrits, 1251. —Créancière inscrits sur l'immeuble antérieurement à un bail transcrit, 1252 à 1260.— Sîîe preneur, dont le bail est postérieur à la vente de l'immeuble, ou à la dation de cet immetible en hypothèque, doit être préféré à l'acquéreur ou au créancier hypothécaire, s'il a fait transcrire avant fcux? 1261, 120i. — Bail antérieur à la saisie, adjudicataire, 1265. — Bail de plas de 18 ans non transcrit : point de dé- |»rt des 18 années, 1266. — Relativement aux tiers acquéreurs, 1267 à 1269. —Relativement aux créanciers inscrits, 1270 à 1 271 .—Faculté, pour les tiers acquéreurs et les créanciers hypothécaires, d'exiger l'exécution du bai 1,1 272. -Preneurs, concours, préférence, 1273, 1274.

-^ V. Carrières, Mines.

, Bail a convenant. - v.

Superficie (droit de).

rABJJS ALPHABÉTIQUE

BAILLEUR DE FONDS. — ï.

Privilège

BORDEREAU. — V. Mention.