‹ De la transcription en matière hypothécaireChapitre 88 sur 89 · TOME PREM1KK · texte numérisé non relu

TOME PREM1KK

P. xxvi u, ou lieu de : La Commission nommée par te ministre, lise: :

La Commission instituée, eu 18-19, par le Président de la République, P. I , au sommaire, n* 5, au lieu de : Division des matières, lût;:

Table des matières.

P. 57, n* 86, après le» mois : L'art. 68, g 7, n" 6, Routes : de la lui

du 22 frim. an vu.

P. 146, n° 3*23, dernier alinéa, au lieu de : et inexiilenlt contrat!*.

Utez: etinexislenti contractai*.

P. 224, 2"alin., 3° lig., au lieu de: (C.N. 2145), Iits.-(C. N. 20*5). P. 254, au sommaire, après le n" 367, au lieu de : est autrenieui.

suppléez ; 368. Il en est autrement.

P. 281, n" 400,2* aliu., au lieu de : du fondai qui il profile, lises:

du fonds auquel il profite.

P. 322, note 1, au lieu de : Loiseau, DnDéguerp., lise: .- Lojseiu.

Du Déguerp.

P. 492, au sommaire, n" 684, au lieu de : une vente immobilière.

iriez .- une donation immobilière.

P. 551, au n" 748, dura, alin., nu d'eu de : donation faite sous charge

de rendre, litez: sans charge de rendre. 0

P. 580, à la note 2, au lieu de : aff. veuve Vinles, lisez : an", mm

Vialès.

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