DB PRENDRE CONGIE AS VISCONTES DE L'EAUE BOTH

Les citéens de Rouen ne poent, ne ne doivent porter ne mener ne trespasser leur marchaandises par eaue ne par terre hors de la banleue de Rouen, sans le congié et le plesir des Viscontes de TEaue; et sont tenus les dis citéens jurer et fianchier que les marchaandises de quoi il prennent congié ne sont

* Supprimé cUuu k Cottlumttr B.

vendues ne encbnyenanchies et que nul qui doie coustumé nM a part ; et, se il avient que l'en puisse savoir ne prouver certeinement qu'il* aient feit fais serement, les marchaandises seront forfeites ou ilpaieront de ce tel amende comme les Viscontes desus dis voudront. .

Si quelque citoyen et bourgeois de Rouen fait venir ou envoyé marehandise qui doive coustume bors la ville et ban-lieue^ les fermiers de la dite Vicomte de TEaue sont permis le faire purger par sermens devant le sieur Vlconte de TEaue, à fin de sçavolr s'il a avec lui aucun personnier forain qui ayt part eu la marcbandise» et sMl jure et afferme n*en avoir aucun et que icelle marchandise va à ses périls, dangers et fortunes, le congé et acqulct luy doit estre à rinstant baillé sans payer aucune cbose ; mais si par après le serment par lui faict, il se recognoist qu'il y avoit personnier forain avec luy, ou que icelle marchandise fût par luy trocquée, vendue ou escbangée^ la marchandise sera forfaicte ou amendée, selon que le cas le requiert.

DB CBLl QUI AFFERME QUE LA CHOSE BSTRANGB EST SOUE.

Quiconques afferme aucune marchaandise, qude que el soit , ou autres biens quiex que il soieent, estre suens par devant les Viscontes de TEaue de Rouen, et il soit trouvé menchogier de ce, la dite marchaandise ou les dis biens remeindront ausi comme forfeis en la mein des dis Viscontes.

Si aucun bourgeois de Rouen jure et afferme en justice que les marchandises qull fait venir ou envoyé bors la ville

de Rouen en «on nom sont iK>iir son proiHre compte ei que

nul homme forain n'y a part, qui doiye coustume, et il est trouvé menteur, telles marchandises seront forfaictes ou amende, selon que le cas y eschet.

DK LA FRANCHISE A CfTiSlVB mJTOOM. EN LA VISCONTiE

DE L'BAi'E BOTHOM.

Se aucun qui eit la franchise Hothom. achate yins, mes qu'il soient creuz au desus du Pont de Tàrche et il viegnent à Boen , il paiera oioeson et bien tes eit-il achetez por son user et bien eussent-il aussi cfeu en ses propres vignes. Des vins qui sont ereus par desous le Pont-de-I'Arche ne paie Ten ne moeison ne coustume ; mez, se les vins de desus le Pont de l'Arche sont donnez à aucun des citéens AoA., qui sont quites et frans de toute moeison et de foute coustume, mes que il jure et fianche en la Viscontée de l'Eaue de Rouen que il ne vendra ne tant ne quant de iceus.

DU CHAPITRE CT-DESSUS : DE CE QUE DOIVENT LES BOURGEOIS DE ROUEN POUR LEURS VINS.

Tous citoyens et bourgeois de Rouen, faisant venir Tins provenant du cru ou autrement, aiant cru au dessus du Pont de l'Arche, doivent payer au Roy en ladite Viconté pour Chacun ponsson ou demie queue de vin le droict de mueson, qui est douze deniers pour pièce, avec le droit de choix, qui est de cent ponssons, ou cent demies queues soixante dix sols, estant exempts de la coustume que paye le forain, qui est salze deniers pour pièce ; et ne doivent iceur bourgeois aucune chose, de quelque marchandise que ce soit, que dudit vin, ainsi quil sera dict cy après.

Assarolr :

Pour chacun ponsson ou demie queue de vin , est deu comme dict est, outre le droict pour la mueson^ xii. d..

Pour un demy ponsson ou caque, vi. d..

Pour une fillette de yin, moitié d*une demie queue, iii. d..

Pour une botte, pipe ou queue de vin de quelque cru que ce soit, excepté Bourdeaux, Oissel et Preneuse, xxi. d..

Et outre le droict de mueson ci-dessus, est encor deu par les dicts bourgeois le dict droict de choix, qui est de cent ponssons ou cent demies queues, soixante et dix sols.

Assavoir :

Pour xviii. ponssons, n'y a aucun choix, néant.

Pour xix. ponssons jusques à trente sept ponssons vingt sols, estant deu autant de dix neuf ponssons, xx. s.

Pour trente huict ponssons, continuant jusques à cinquante six ponssons, xxxv. s..

Pour cinquante sept ponssons jusques à soixante huict ponssons, xlv. s..

Pour soixante neuf ponssons jusques à soixante quinze poussons, Iv. s..

Pour soixante seize ponssons jusques à quatre vingt sept ponssons, Ix. s..

Pour quatre vingt huict ponssons jusques à cent ponssons, Ixx. s.. •

Qui seroit pour cent ponssons ou cent demies queues de vin, à raison de douze deniers pour pièce pour ledit droict de mueson, la somme de cent sols, et pour le dit droict de choix soixante et dix sols, qui est en tout, viii. 1. x. s..

Plus pour le choix de cent dix ponssons, Ixxv. s..

Pour cent quinze ponssons, iiii. 1..

Pour cent vingt ponssons, iiii. 1. x. s..

Et ne se paye pour ledit droict de choix que ladite somme de soixante et dix sols pour le dit nombre de cent ponssons, comme il est dict, et, se plus y en a, se doit faire le compte selon le nombre.

Par exemple de cent vingt ponssons, iiii. 1. x. s..

Pour deux cent vingt ponssons deux fois soixante et dix sols pour les deux cens ponssons et vingt sols pour les vingt ponssons, qui est en tout huict livres, viii. 1..

Bt aiiul faire d'autre nombre à l'èqutpolent de ce «pii se trouvera, et joindre le dit droict de cbolx avec le dit droict de douze deniers pour pièce pour la mueson, ainsi que dit est cy devant et par ce moyen pourra fort facillement le bourgeois faire le compte de ce qu'il doit au Roy en la dite Yiconté tant pour la mueson^que droict de<cboix pour son vin.

Pour les queues est deu double cboix qui est sept livres po^r cent queues avec vingt et un denier pour la mueson de chacune queue.

Les dicts bourgeois ne doivent aucune cbose du vin de Bourdeaux, Oisseh ny du cru de Preneuse, d'autant qu'iceux vins ne doivent ne mueson ne cbolx, fors seulement la coustume qui est saize deniers pour pièce pour les forains.

Pour les bourgeois n'est rien deu , néant.

DI LK JURIDICION QUE LES VISCONTBS DE L'BAUB DR RO0B!( ONT SUS LB LARRON PRIS A lOUR DB MARCHIÉ OU DB PEIRC SBISI DB LARRBCHIN OU 80UPBCH0NNÉ D'AOCUN CRIME.

Se il avient que aucun soit pris à jor de marcbié, de quele justice que ce soit » seisi de larrechin ou sopechonné, il doit estre amené sans doute as Viscontes desus dis et baliié ; et à iceus en apartient le jugement estre feit dMceli par iceus et par iiii. chevaliers que le Visconte du Qhastel de Rouen i doit feire venir à la requeste des dis Viscontes, à jugier iceli selonc ses mérites ^

Cette auctorité de jurisdiction estoit anciennement attribuée aux Vicontes de l'Eaue, mais à présent et de longtemps leur est ostée comme estant des dépendances du lieutenant criminel qui en a la jurisdiction.

* Supprimé dans le Coutumier M.

XLvni.

BN COMBIEN L0I6 LA JURIDICIOR AS YISCONTBS DE L'BAUB

JIOTJiT. S'BSTENT.

Les Yiscontes desus dis ont poer d'arrester et de justicier en Feaue de Seinne de Rouen jusques à la mer et jusques à Paris , et par terre, tant comme la banleue Rothom. s'estent , par leur force , por leur amendes et por leur deites et por autres choses, partant que il soient des apartenances de la Yiscontée de TEaue de Roen ^ et por autres choses il poeent justicier ne arrester hors de la banleue Roihom.; mes il doivent requerre conseil et aide en ce des autres justiciers, por feire arrester et justicier ce que il leur requerront*.

Les Ti<5oDtes de i'Baue ont jurisdietion et peuvent cognoistre en première instance de toutes marcbandises^ qui déchargent ou chargent sans avoir prins acquict ny congé en la dicte Viconté, et à ceste fin ont pouvoir de décerner mandement poiir mettre en arrest lesdictes marcbandises, et ce jusques à Femboucheure de la mer et d'amont la rivière jusques à Paris et par terre jusques dans la banlieue, comme aussi ont connoissance de juger de toutes debtes dépendant des droicts d'icelle Viconté et des débats qui pro-* viennent entre les marchands et voicturiers, qui vont par la rivière de Saine, à cause du port et voictures des marchandises.

* Supprimé dans le Coutwnier M»

m LA LST QVK L*Ilf APBLS DKSRBINB.

La ley que l'en apele desreine en la Goustume de Normendie, ja ce soit-il que en plusieurs manières por les dignités soient feites aucune fois diversités et condicions parii. tesmoins aucune foiz ou par iii., ou par iiii., ou par y., ou par yi., ou par yiî.) et que il n'en i ait pas , ne ne doie avoir plus de sept tesmoins à ce feire, selon la coustume de Normendie, il est à savoir que, se desreine soit gagie en la Vi»contée de l'Eau de Rouen et contre la court, que celi qui Ta gagie à feire la porra feire par la treizième mein * *, et a esté acoustumé à feire la en ceste manière, c^est à savoir que les Viscontes ou justice diront à celi qui gaja la desreine ces paroles, c'est è savoir : se il est garni et appareillé de feire sa lei ; et donc doit celj qui la loy doit fere respondre : oil ; et puis donques sera escarie la loy à iceli qui la doit feire par la justice en oeste forme ; et doit le feiteur de la loi meitre sa mein sus le livre et dire ces paroles qui ensieueent, après la justice, en la forme que la justice l'ara escari : « Se Dex m'ait et ces Seins et tous autres que je ne doi pas à N. l'argent que il me demande, v ou « je ne fis pas ce que il me meit seure j> ^ et puis, après ces paroles dites, se doit-il

* O. « La loy que l'en appelle derraine par la coustame de Normendie est fûcte en plusieurs manières et eu plusieurs conditions, aucunes foys par deux tesmoîngs ou par trois ou par quatre ou par cinq ou par six ou par sept tesmoingts par là coustume de Normendie ; et non pourtant c*elle est gaigée par la Yioonté de TEaue de Rouen, celui qui la gaige la fera Inj troisième en ceste forme, etc. »

drecîer de son sereinent et treire soi arrière -, et pots apréz li doivent estre apelés ses tesmoins, qui la loi li doivent aidier à feire; et doit chascun des iesoioins estre escari et ol par soi , sa mein mise sur le livre ; et après l'escarieinrat feit de la justice doit-il nes^ pondre que il n'i sont apelez ne amenés ne corrompu ne par prière, ne par pris , ne par cortoisie, ne par dons que il en atendent à avoir et dire en ceste forme : a Si me ait Dex et ces Seins et tous autres que N. a dit voir de ce dont il a feit le serement 9, etausi doivent touz les autres tesmoins jurer; es queles choses» se les tesmoins aront mué ou delessié aucune chose des paroles escaries par la justice en la manière desus dite, celi qui ara gagié la loi ou la desreinne autant comme contre aucun aucun (sic) autre comme contre la cour, la porra feire par sixte main *.

Cette I07 ne s'observe plus et n'a lieu ; et à présent, si aucun est débiteur de quelque argent^ le créditeur fait assigner le débiteur devant le juge ordinaire afin d'estre payé de ee qui luy est deu, et produit en justice sa deiftande soit yar témoins ou par lettre.

DU PBSAftB BAILLIB A VBRMB.

For i. peis de leine peser, u d. au peis, c'est à sa* voir à celi qui a le peis, de celi qui achate et de celi qui vent, de chascun, ob.. Pour chascun cent peser,

* A. « Cil qui gaiga la loy ou la démine perdra, et, se an^noi gaîge la loy ou dearaîne contre aucun aultre que contre la court, il ]a pourra aoy siste main. x>

Ce chapitre a été Bupprimé dam le Cimtmniêr M.

paie Fen i. d. au pois, de quele chose que ce aoH, oa de marchaandûe, de celi qui achate et de celi qui Teuty aussi comme il est desus dit. Item l'en doit savoir que les citéens et les marchaans de hors la yille sont d'une mesme oondicion quant au pesage desus dit'.

DSS BOUTBIIXiaS DE LA VISCOlCnB DB L*BAUB DB MC/TH.

L'en doit savoir que il doit avoir ii. boutelliers en la Viscontée de l'Eaue de Rouen establis et jurés por boire des. vins as marchaans qui sont venus vers Rouen y desquiex vins est deue moeson au Roy, por eslire le tonnel ou les tonneaus qui est deu ou qui sont deus por le chois de la moeson que le Roi ou les Viscontes de l'Eaue de Rouen doit avoir ou doivent avoir, si comme il est desus dit hu capistre des vins. ~ Item l'en doit savoir que nul des botellîers desus dis ne doit estre courretier, ne ne puet. — Item les 4îs botelliers ne doivent blasmer ne loer les vins as marchaans aprez ce qu'il en aront heu en fesant leur oiBce. — Item il ne doivent pas boire des vins à marchaans, en feisant leur oiBce» fors de xix. tonneaus; et, se il n'en i axix., il escouvient que il soient veus d'iceus boutelliers.

En la Viconté de TEaue de Rouen, il y a deux bouteilliers preseurs de vins pour le Roy. La fonction de leur office est de prendre fldellement le compte du vin qui itrrive en ceste ville de Rouen, tant d'amont que d'aval par bateaux, navires

* Supprimé dani le Confumtftr B.

ou charettes pour la coiiservation des droieto du Roy s^n qu'ils sont requis par les marchands de ce faire. Et doivent rabattre le vingt deux pour vingts du vin qu'ils trouverront en fustaille pour les coulages et du vin de mer aussi vingt deux pour vingt du vin non plain, ou bien faire remplir le vin et faire desduction après le remplage, de vingt et un pour vingt.

Puis par après en est faict par Iceux preseurs bouteiUers leur rapport qu'Us envoient au bureau de la dicte Yiconté, auquel est conteneu le creu et nombre du vin^ apartenant à chacun marchand, soit forain ou bourgeois, sur lequel rapport est faict le compte par le clerc siégé de la dicte grand ferme de la dite Vicomte ou son commis, de ce qui est deu au Roy pour icelle ferme ; et pour ce faire sont tenus les fermiers de la dite Yiconté ou receveur du domaine payer annuellement aus dicts priseurs leurs gaiges qui leur sont attribués par le Roy.

Et s'il se trouve dans les dicts bateaux , navires ou charettes, quelque vin gasté, ne doivent^ ny ne peuvent iceux priseurs bouteiUers loer ny blasmer le dit vin> ny employer en leurs rapports : vin gasté, tant de ffièces; mais avant que faire leur rapport , convient que le vin soit gousté par les fermiers pour la conservation de leur droict, et aussi par les courtiers qui en baillent leur certifflcation, laquelle est communiquée ausdicts preseurs bouteiUers, afin que, suyvant la dicte certification, ils employent au bas de leur rapport, le vin qui se trouve gasté par les dicts courtiers.

Ln.

DXS niFAUTES DE CBUS QUI PLAinBlfT.

Se il avient que aucun se compleigne de i. autre en la Viscontée de TEaue de Rouen et arrest soit feit sus les biens d'iceli à qui l'en demande, par la requeste du connpieignant , Fen doit savoir que, se le compleigiiant ne vient i l'eure ou au jor qui lor seront assignez et déterminez et à celi à qui il de-

— Ma —

mande à pledier, qn'ioeli i qai il donande et ses biens seront desarrestez et délivrez ; et, se celi à qui l'en demande face ii. défautes , il sera condempné envers le demandeur, en tant comme sa pétieion se montera '•

Toale personne faisant complainte en justice à rencontre d'un antre, se doit comparoir en personne^ et si le demandenr faict deffiaut, le deffendeur est absooz de l'action quant à présent, sauf à reprocher, et si par semblable le deffendear fait deflaot, il est contraînet par les voyes ordinaires à comperolstie en Justice pour se ]ustifler du fait à luy demandé.

un.

DE HSITEB LES HE2 ▲ QUAI OU ▲ POai.

La nef fermée à kais Rothom.^ rien fesante ou volente rien feire, doit départir du kay por donner Uea et plache à i. autre nef volente et preste à ouvrer et à laborer, ja ce soit-il que le kai soit au mestre à cui la nef est. Et, se il avient que l'en ne Teste ne ne la veulle l'en ester du kai desus dit simplement et débonnairementy par le contredit d'aucun, au mandement des Viscontes de l'Eaue de Rouen , par leur sergans, si comme ce a esté acoustumé à feire, et les sergans truisent aucun rebelle ou engrez qui ne veulle ce feire ou le refuse à leur commandement, les dis sergans pueent coupper la f^te ou la corde de quoi la dite nef estoit fermée sus terre au kai et lessier la dite nef toute seule ou aler vagante par Teaue et l'autre nef meitre à kai en leu d'icele nef ;

' Supprimé dans le Coutwniêr S.

et se il avient que aucun eit damage por roeeaekMi d'iode nef lessie aler vagante, ai couame il est deaiis dit, et que la nef desus dite périsse en mamère que ce soit 9 en alant vagante, lesViscontes de TEaue RaAom. ou leur sergans ne sont tenus à respondre à nuli por Toccasion de tele action ; mes iceus qui aront contredit e esté rebella au commandement des Viscontes de l'Eaue Roih, à emplir, l'amenderont as dis Viscontes *.

Il y a à présent une office de superviseur à laqueUe les sieurs conseillers et échevins de la yille pourvoyent, la function de laquelle consiste k visiter journellement le long in taUas des quays afln de voir et visiter les navires, beax et allèges qui sont descbargées de marchandise pour les faire partir et vuider hors du quay pour faire place aux autres vaisseaux estant chargez de marchandise pour faire, leur descharge librement sans aucun péril ny danger ; et si le malstre des vaisseaux ou aucuns de leurs compagnons mariniers sont refusans de ce faire, après en avoir esté advertis, le diet superviseur peut de son autborité avec sa hache, quUl porte pour eest effet, couper les cables et corda* ges dont ces vaisseaux ^ont amarez ; et à ceste fin est le dict superviseur gaigé de ladicte ville. Cela n*empesche néantmoins les sergeants de la dicte Yiconté, qu'il naient l'œil et esgard à ce que le quay ne soit occupé des dlcts vaisseaux n'aiant aucunes marchandises.

UID.

DB L'AQUIT DB la MAAaCHANI^iSB rOBTÉB A GOL.

Tote marchaandise qui est portée à col de homme est aquitée par i* d.; et à cheval par iiii. d.; exceptés

^ Sapprim^ dans le Coutumi$r

— suies hanas de fiist qui sont aquités par î. d., portez à od oa i cheval ; et lins à fller sont aquitez tôt en autele manière.

Marchandise de draps , toille, mercerie et autres telles marcliandises pour somme ou charge de cheval doit de coustume, iiii. d..

Pour mercerie portée à col, ii. d..

Et pour toille ou drap apporté à col pour Tendre^ i. d..

DBS GOaPLUGlIAlfS QUI NB DOIVENT PAS PÀIBB LBS DBSTRBIS.

Se aucun requiert de aucun autre i. somme d'argent qui li soit deue por service qu'il li a feit» celi présent à qui il demande, ou que ce soit por marchaandise, il sera arrestô et semons à la requeste du demandeeur, sans paier destreis , en tel manière que les iî. personnes, celé qui demande et celé à qui Tea demande , soient présentez. — Item l'en doit savoir que nul des citéens ne des jurez Rotham.^ compleignant sei d'aucun coustumier, ne doit paier destreis -, mes il doit ballier pièges de sieurre sa con^ pleinte.

Si un bourgeois de Rouen, ou autre a procès a rencontre des fermiers de la dite Viconté pour les droicts d'icelle et il ne demeure d'accord du payement d'iceux droits^ en ce cas il n'est pas tenu ny subject de payer les dicts droits, mais bien baillera asseuraoce pour le payement d'iceux droicts , si convient les payer» Jusques à avoir effet en cause.

DB LA COUSTOHE DU PAIH.

Por c douzeinnes de pein que l'en apele la brotée venant par eàue de Evvreas doit l'en vin. d. de costoioe ; et por le pein d'une somme de blé venant de Maante paie l'en i. d. de coustume, et de quicunques lieu que pein viegne en quarete, paie l'en ii. d. de chascun cheval de la quarete, et, se le pein vient à cheval en bennastres, i. d.^ et, se le pein vient ou par eaue en couple de banastres, si paie l'en i. d. de coustume.

Il ne se paye à présent aucune coustume pour le pain, et ne doit riens.