SUISSE

chemins de fer, bateaux à vapeur, des établissements et de la police de l'Etat et des communes que leur service a empêchés d'aller voter, peuvent faire parvenir au bureau, sous enveloppe, leurs bulletins avec leurs cartes de légitimation.

La votation s'effectue au scrutin secret. Il est délivré à chaque citoyen, quand il se présente devant le bureau, une enveloppe d'un type uniforme. L’électeur écrit son vote et place son bulletin dans l’enveloppe, à moins qu'il ne préfère y mettre un bulletin préparé d'avance ou imprimé sur papier blanc. Il doit y avoir sur le bureau du papier blanc en quantité suffisante pour servir à la confection des bulletins.

Les cantons suisses ont, presque tous, établi l’obligation au vote.

La Suisse pratique le referendum : et, à chaque consultation de la Nation, la Nation répond presque tout entière. C’est ainsi que sept cantons fournissent une moyenne de 85 0/0 de votants : or, sur ces sept cantons, six pratiquent le vote obligatoire.

Le vote obligatoire est sanctionné par une amende dans les cantons de St-Gall (Loi de 1835), de Turgovie (1870), d'Argovie (1871), de Schaffouse (1876), d'Appenzel (1887), de Zurich (1866). Mais les amendes édictées en matière d'abstentions électorales ont un taux très minime.Ces amendes, quifsont généralement du taux fixe

de 2 francs, sont de nature à produire leur effet dans

DE PINDRAY

les cantons suisses, où les citoyens sont peu fortunés et très économes.

A Uri, à Neufchâtel, le vote est obligatoire sans qu'aucune sanction y ait été édictée : le principe y est néanmoins très respecté.

La loi génevoise de 1847 décide que toute circonscription sera privée pendant une législature de sa représentation élective, si la moitié plus un des électeurs inscrits se sont abstenus de voter dans cette cir-

conscription.