LIVRE XXX , CHAPITRE XVI

politique que par la loi civile, et qulls étoient le sort d'une armée et . non le patrimoine d'une famille.

Les biens . réservés pour les leudes furent appelés des biens fiscaux *; des bénéfices f des honneurs, des fiefs, dans les divers auteurs et dans les divers temps.

On ne peut pas douter que d'abord les fiefs ne fussent amovibles \ On voit , dans Grégoire de Tours ', que Ton ôte à Sunégisile et à Galloman tout ce qu'ils tenoient du fisc, et qu'on ne leur laisse que ce qu'ils avoient en propriété. Gontran , élevant au trône son neveu Childebert, eut une conférence secrète avec lui,^t lui indiqua ceux 4 à qui il devoit donner des fiefs , et ceux à qui il devoit les ôter. Dans une formule de Marculfe •, le roi donne en échange non-seulement des bénéfices que son fisc tenoit, mais encore ceux qu'un autre ayoit tenus. La loi des Lombards oppose les bénéfices à la propriété g . Les historiens, les for-

1 Fiscalia. Voyez la formule 14 4e Ifarculfe, liv. x. H est dit dans la Vie de saint Maur, dédit ftscum unum ; et dans les Annale* de Metz, sur l'an 747, àedit ilii comitatus effiscos plurimbs.ljes biens destinés à l'entretien de la famille royale étoient appelés regaUa.

1 Voyez le liv. 1 , tit. 1, des fiefs ; et Cujas s*r ce livre.

1 Lrv. rx, ch. xxxviil.

4 Quos bonorarët mnneribas , Çuos ab honore depelleret. ibi& liv. vu.

• Vel reliquis quibùscumque beneficiis, quodcumque ille, Tel usais noster, in ipsis locis tenuisse noscitur. Liv. 1, form. 3o.

• liv. in , tit. vin , § 3.

dx l'esprit des lois. t. m. 5

66 de l'esprit des lois.

mules, les codes des différents peuples barbares, tous les monuments qui nous restent, sont unanimes. Enfin ceux qui ont écrit le livre des fiefs ' nous apprennent que d'abord les seigtteurs purent les ô ter à leur volonté; qu'ensuite ils les assurèrent pour un an *, et après les donnèrent pour la vie.