LE LYONNAIS

La Commission européenne, instituée pour améliorer la navigabilité du Danube depuis Isaktcha jusqu'à la la mer, venait à peine de commencer ses travaux. Déjà cependant de graves questions, concernant l'application au système fluvial danubien des principes de la liberté de navigation consacrés par Tart 15 du traité de Paris, ont été soulevées. Une compagnie française, représentée par le capitaine de commerce Magnan, avait envoyé un bateau à vapeur, le Lyonnais^ en exploration sur le Danube.

M- Magnan s*est d'abord arrêté à Galatz ; invité à se rendre à lassy, il traita avec le gouvernement moldave et en obtint la concession exclusive, pour trente années, de la navigation à vapeur sur les rivières et lacs de la principauté, moyennant Tobligation de prendre à sa charge les travaux nécessaires pour rendre navigables le Pruth et le Séreth. Le Lyonnais continua sa route (septembre 1856) jusqu'aux Portes-de-Fer, où il eut à subir les plus grandes difficultés de navigation, et d'où il parvint à se tirer, grâce au secours qui lui furent portés par les pilotes serbes. Des difficultés du même genre attendaient le Lyonnais dans les rapides situés audessus d'Orsova ; il en triompha encore, et fit enfin son apparition devant Belgrade, où toute la population l'attendait avec une anxieuse sympathie. On connaissait dans la capitale de Servie les dangers qu'avait courus le bâtiment français. De Belgrade, le Lyonnais entreprit de remonter la Save. Le gouvernement serbe avait mis à la disposition de M. Magnan l'un de ses employés pour l'aider à étudier les besoins commerciaux du pays. Arrivé à la hauteur de Brod, le capitaine Magnan fit une excursion ^en Bosnie, pendant laquelle la baisse subite des eaux de la Save mit le Lyonnais à sec. Cependant le bateau à vapeur put. ultérieurement être renfloué. Ces excursions hardies, autant que la concession

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obtenue du gouvernement moldave par le capitaine Magnan, avaient causé une vive émotion en Autriche. Ce privilège pour la navigation à vapeur exclusive sur les rivières et les lacs de la Moldavie donna lieu à une protestation du consul général d'Autriche à lassy, qui fut portée ensuite à Constantinople. Le cabinet de Vienne se croyait en droit de demander la résiliation de la concession en se fondant sur ses anciens traités avec la Pqrte, notamment sur le sened de 1784, et sur cette assertion que Tart. 15 du traité de Paris aurait aussi stipulé la liberté de la navigation pour les affluents du fleuve principal. La Porte a admis cette interprétation, et elle a déclaré nulle, par lettre vizlrielle, la concession consentie par le hospodar Ghika.

UNE COMMISSION QUI n'a PAS PONCTIONNE.

Outre la commission européenne, qui est temporaire, le traité de Paris a institué une commission permanente," composée des états riverains, qui doit élaborer les règlements de police et de navigation

LES BOUCHBS DU DANUBB. 47

pour tout le cours du fleuve et jouir des attributions de la commission européenne, lorsque celle-ci sera dissoute. Cette commission s'est constituée et réunie à Vienne en 1857, où elle délibéra dans un secret absolu.

La commission riveraine était composée d'abord du Wurtemberg, de la Bavière, de TAutriche et de la Turquie. Toutefois le Danube ne baigne pas seulement les côtes soumises à Fautorité directe du Sultan ; il longe les principautés de Serbie, de Valachie et de Moldavie. Un règlement de navigation impliqué pour les riverains des mesures d'administration intérieure. La liberté administrative de ces principautés aurait donc reçu une grave atteinte, si la Turquie avait eu le droit de contracter avec les puissances étrangères des traités iiftposant aux principautés des actes d'administration intérieure. Il serait tout à fait inadmissible que la cour suzeraine pût, parce qu'elle traite avec un tiers, s'arroger une ingérence dont l'exercice direct lui est interdit. Le congrès de Paris l'a bien jugé ainsi, et il a pris à cet égard une disposition qui peut servir de règle pour tous les cas analogues. L'article 17 du traité de Paris porte que des commissaires de la Serbie, de la Moldavie et de la Valachie se réuniront aux délégués des États riverains pour élaborer le règlement de navigation du Danube.

Cette disposition, plus importante encore en prin' cipe que dans l'application judicieuse que le congrès de Paris en a faite, a reçu son exécution. M. Christitch pour la Serbie, M. Steege pour la Moldavie, M. Rosetti pour la Valachie, ont pris part aux délibérations, et leur assentiment a été nécessaire pour faire considérer Tacte final comme adopté par la commission des riverains. Seulement, lorsqu'il s'agit d'apposer les signatures sur l'instrument définitif et plus tard d'échanger les ratifications, la Turquie trouva moyen d'offenser bien gratuitement les Roumains et les Serbes en exigeant que le délégué ottoman signât seul comme chef et représentant des commissaires des Principautés, etens'opposant à ce que les gouvernements placés sous sa suzeraineté prissent part à l'échange des ratifications. La Gaimacamie moldave, par un acte du 14 janvier 1859, protesta formellement contre cette exclusion. Une des dispositions de l'acte élaboré à Vienne par les riverains a soulevé, dans la conférence de Paris, de graves objections ; c'est l'article portant que le cabotage fluvial sera réservé aux seuls pavillons riverains. Cette prétention était un obstacle à la libre navigation. Elle plaçait les non-riverains dans des conditions telles d'infériorité que les dispositions libérales du traité de Paris n'auraient eu ;

pour résultat, en fait, que d'étendre le monopole

autrichien à la partie du fleuve où il ne s'exerçait pas auparavant. La conférence de Paris n'avait pas du reste à rectifier elle-même l'acte de navigation de Tienne ; elle ne pouvait que refuser d'en prendre acte et inviter les riverains à y apporter des modifications nécessaires. C'est ce qui eut lieu.

Les riverains se remirent à l'œuvre : le l®"^ mars 1859, ils arrêtaient quatre articles additionnels destinés à corriger leur malencontreux acte de navigation du 7 novembre 1857, dans le sens des observations présentées à la conférence de 1858. D'un autre côté, contrairement à l'article 17 du traité de*Paris, les principautés de Serbie, de Moldavie et de Valachie n'avaient pas été appelées à prendre part aux travaux. A ce sujet, il était dit à la fin de l'acte : « La Porte se réserve de prévenir les gouverne- « ments de la Serbie, de la Valachie et de la Moite davie de la teneur des articles précédents à Veffet « de leur mise à exécution, » C'était un peu leste en présence des termes précis de l'article 17 du traité de Paris.

La déclaration turque se termine par ces mots : Lorsque les pouvoirs publics seront définitivement constitués dans les trois principautés.

En eff'et, à cette époque, le prince Couza, déjà printe de Moldavie, avait été élu aussi en Valachie le 5 février 1859, mais la double élection ne fut

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sanctionnée par l'Europe que le 6 septembre de la même année, après la guerre dltalie. Gouza, qui avait pris possession sans attendre d'être confirmé par l'Europe, renouvela, au mois de juin, la protestation contre la violation du traité de Paris.

Cependant la commission riveraine continuait à ne pas se réunir^ La question revint à la conférence de 1866. On s'égara d'abord dans des arguties byzantines : Comment pourrait-on convoquer les commissaires des trois principautés danubiennes, puisqu'il n'y en a plus que deux, par suite de l'union de la Moldavie avec la Valachie? Quant à la question de fond, c'est-à-dire l'examen de l'acte de navigation, on en discuta comme si rien n'eût été fait depuis 18S8. Il est à croire qu'aucun des plénipotentiaires n'avait connaissance des quatre articles additionnels de 1859, qui auraient fourni une excellente base de discussion. Ce qui confirmerait cette ignorance générale, c'est que la conférence chargea le plénipotentiaire autrichien de demander à la cour s'il avait été pris quelque disposition pour modifier le règlement élaboré en 1857. Dans ces conditions, rien ne pouvait aboutir : on se borne à prolonger la durée de la commission européenne pour cinq années *.