DU FORT FRONTENAC
Le proposant, qui connoist de quel avantage est à la colonie de Canada l'establissement du fort Frontenac, où il a commandé quelque temps, désirant employer son bien et sa vie pour le service de Sa Majesté et l'augmentation du pays, offre de l'entretenir à ses despens et de rembourser ce qu'il a cousté aux conditions suivantes : c'est à sçavoir qu'il plaise à Sa Majesté accorder en seigneurie au proposant ledit foFt, quatre
nesgo, et les islets interjacents aux mesmes droits, et privilèges qu'ont obtenus jusqu'à présent ceux qui tiennent des terres en seigneurie dans le pays> avec le droit de pesche dans le fort Frontenac et les rivières voisines, pour faciliter la subsistance des gens dudit fort, et le commandement d'iceluy et dudit lac sous les ordres et l'autorité du gouverneur, lieutenant générai pour Sa Majesté dans le pays.
Moyennant quoy, le proposant sera obligé : i° d'entretenir ledit fort, le mettre en meilleure deffense, y avoir une garnison du moins aussy nombreuse que celle de Montréal, et jusqu'à quinze ou vingt travaillants durant les deux premières années pour défricher et cultiver les terres, le pourvoir d'artillerie, armes et munitions nécessaires, et ce tant que le proposant y commandera au nom de Sa Majesté et jusques à ce qu'on permette à d'autres de s'establir au-dessus du Long- Sault de la rivière Saint-Laurent, par où l'on va audit fort, sans estre chargez d'une pareille despense, ou de contribuer à celle que le proposant sera obligé de faire pour la conservation dudit fort ;
2° D'acquitter M. le Comte de Frontenac, gouverneur et lieutenant général pour Sa Majesté en Canada, de la despense qu'il a faite pour l'establissement dudit fort, montant environ la somme de douze à treize mille livres, justifiée par les estats qui en ont esté dressez ;
3° De donner des concessions à tous ceux qui voudront s'y establir en la manière usitée audit pays, leur permettre la traite quand leurs habitations seront dans Testât requis par les arrests et règlemens du Conseil souverain du dit pays ;
4° D'y attirer le plus grand nombre de Sauvages qu'il se pourra, leur donner des terres pour faire des villages et les
cultiver, leur apprendre des mestiers et les porter à mener une vie plus conforme à la nostre, ainsy que le proposant l'a fait avec quelque succez dans le temps qu'il y a commandé ;
5° D'y bastir une esglise, quand il y aura cent personnes, et cependant d'y entretenir dès à présent un ou deux religieux Récollects pour y faire le service divin et y administrer les sacremens.
6° Sa Majesté, agréant ces propositions, est très-humblement suppliée d'accorder au proposant toutes lettres sur ce nécessaires pour luy servir de titres de la possession de ladite terre.
Billet de 1 1 48 livres fait par Cavelier de la Salle,
à son beau-frère.
-Je, soussigné, confesse avoir receu de M. Nicolas Crevel, greffier de la ville de Rouen, la somme de 799 liv. en argent, et pour 349 liv. 5 s. 6 d. de toiles, le tout faisant la somme de 1 148 liv. 5 s. 6 d., pour estre ladite somme de 799 liv. employées en marchandises , pour avec lesdites toiles estre envoyées en Canada par les navires qui partiront cette année, au profit, risques et despens dudit sieur Crevel, auquel je promets faire par le retour desdits navires la remise du provenu desdites marchandises gratuitement et à ses risques.
Fait à Paris, le 5 d'avril 1675.
R. Cavelier de la Salle.
Arrest qui accepte les offres faites par Robert Cavelier de la Salle, en vue d'obtenir la concession du fort Frontenac, etc., en date du i3 may 1675.
Le Roy, ayant fait examiner en son conseil les propositions faites par Robert Cavelier, sieur de la Salle, contenant que s'il plaisoit à Sa Majesté luy accorder en pur don et à ses hoirs successeurs et ayans cause le fort appelé de Frontenac, situé en la Nouvelle-France, avec quatre lieues de pays adjacents, les isles nommées Ganounkouesnot et Kaouenesgo et les islots adjacents, avec les droits de chasse et de pesche sur les dites terres et dans le lac appelé Ontario ou Frontenac et rivières circonvoisines, le tout en droit de fief, seigneurie et justice dont les appellations de juges ressortiront par-devant M. le lieutenant général de Québec, avec le gouvernement du dit fort de Frontenac, et des lettres de noblesse, il feroit passer au dit pays de la Nouvelle-France plusieurs effects qu'il a en ce royaume pour y élever et construire des habitations qui, dans la suite du temps, pourroient beaucoup contribuer à l'augmentation des colonies du pays *, offre, le dit de la Salle, de rembourser la somme de dix mille livres, à laquelle monte la despense qui a esté faite pour construire le dit fort de Fron- #tenac ; d'entretenir le dit fort en bon estât et la garnison nécessaire pour la deffense d'iceluy , laquelle ne pourra estre moindre que celle du fort de Montréal ; d'entretenir vingt hommes perv-
seront concédées, et, en attendant qu'il ait fait bastir une église, d'entretenir un prestre ou religieux pour faire le service divin et administrer les sacremens, lequel entretien et autres choses ledit de la Salle fera seul à ses frais et despens, jusqu'à ce qu'il se soit estably au-dessus du long sault nommé Goronouoy, quelques particuliers avec de semblables concessions que celles qu'il demande; auquel cas, ceux qui auront obtenu lesdites concessions seront tenus de contribuer auxdits entretiens à proportion des terres qui leur seront concédées; et ouy le rapport du Sr Colbert, conseiller du Roy en son conseil royal et Contrôleur général des finances, Sa Majesté, en son conseil, a accepté et accepte les offres dudit sieur de la Salle. En conséquence, Sa Majesté lui a accordé la propriété dudit fort appelé de Frontenac et quatre lieues de pays adjacents, à compter deux mille toises pour chacune lieue le long des lacs et rivières au-dessus et au-dessous dudit fort, et d'une demi-lieue ou mille toises au-dedans des terres, les isles nommées Ganounkouesnot et Kaouenesgo et les isles adjacentes, avec le droit de chasse et de pesche sur ledit lac Ontario et rivières circonvoisines, le tout en titre de fief et en toute seigneurie et justice, à condition de faire passer incessamment en Canada tous les effects qu'il a en ce royaume, qui ne peuvent estre moins que la somme de 10,000 livres en argent ou effects, de rapporter certificat du Comte de Frontenac, lieutenant général pour Sa Majesté audit pays, et rembourser la somme de 10,000 livres pour la despense faite pour la construction dudit fort, l'entretenir et le mettre en bon estât, de deffense, payer et soudoyer la garnison nécessaire pour la
«jarrie et defTense H'îrelnv lannelli» sera an mnins éVale a -relie
deux ans pour le défrichement des terres, lesquels ne pourront estre employez à autre usage pendant ledit temps ; de faire bastir une esglise dans les six premières années de la concession et, en attendant, d'entretenir un prestre ou religieux pour
administrer les sacremens, comme aussy d'y faire venir des Sauvages et leur donner des habitations et y former des villages ensemble de François, auxquels il donnera part desdites terres à défricher, toutes lesquelles seront défrichées et mises en valeur dans le temps et espace de vingt années, à compter de la prochaine 1676; autrement, ledit temps passé, Sa Majesté pourra disposer des terres qui n'auront pas esté défrichées ou mises en valeur. Veut Sa Majesté que les appellations des justices qui seront establies par ledit de la Salle dans Testendue desdits pays concédez par Sa Majesté assortissent par-devant le lieutenant général de Québec. Et à cette fin veut Sa Majesté que toutes lettres de don et concession sur ce nécessaires soient expédiées audit sieur de la Salle, ensemble celle du gouvernement dudit fort de Frontenac et des lettres de noblesse pour luy et sa postérité.
Lettres patentes de concession du fort de Frontenac et terres adjacentes au profit du sieur de la Salle, données à Cornpiègne, le i3 may 1675.
Louis, oar la grâce de Dieu, Rov de France et de Navarre.
bert Cavelier, sieur de la Salle, nous a très-humblement fait remonstrer qu'il s'est habitué depuis quelques années dans le pays de la Nouvelle France, où il a fait passer une partie des effets qu'il avoit en ce royaume, et comme l'exposant pourroit augmenter son establissement en attirant des habitans dans ledit pays de la Nouvelle France, il nous a représenté qu'il s'y porteroit volontiers, s'il nous plaisoit luy accorder des terres en titre de fief et seigneurie et quelques autres avantages pour l'indemniser des despenses qu'il sera obligé de faire pour le défrichement des terres. A ces causes , désirant contribuer de tout nostre pouvoir à l'augmentation des colonies qui se sont establies en nostre dit pays de la Nouvelle France et traiter favorablement ledit Cavelier, nous luy avons fait et faisons don, par ces présentes signées de nostre main, delà propriété, fonds et superficie du fort appelé de Frontenac, basty sur le lac Ontario ou de Frontenac, situé dans nostre dit pays de la Nouvelle France, avec 4 lieues de pays le long des lacs et rivières, et au-dessus et au-dessous dudit fort, à une demi-lieue au dedans des terres, chacune lieue composée de 2000 toises, ensemble des isles nommées Ganounkouesnot et Kaouenesgo et islots adjacents, avec le droit de chasse et de p esche. Voulons et nous plaist que ledit Cavelier, ses hoirs, successeurs et ayans cause, jouissent du titre de fief et tous droits de seigneurie et justice, à la charge des foy et hommage que ledit Cavelier, ses hoirs, successeurs et ayans cause seront tenus de nous rendre à chaque mutation, comme le tout relevant de nous et de nostre couronne, et de payer les droits et redevances accoustumées suivant ia coustume de la prévosté et vîromtp de Paris, et mie les annulations du siéffe de ladite
tiront par-devant le lieutenant général de Québec. Voulons aussy que ledit Cavelier soit et demeuré gouverneur pour nous dudit fort de Frontenac sous les ordres de nostre lieutenant général audit pays de la Nouvelle France, et pour cet effect les présentes luy serviront de lettres pour ce nécessaires. Et pour faire connoistre combien nous est agréable l'augmentation des colonies dudit pays, Nous, en^considération des soins et despenses que ledit Cavelier a faites et fera cy-après, avons iceluy anobli et anoblissons. Voulons qu'à cette fin toutes lettres de noblesse luy soient expédiées. Permettons néantmoins à tous les habitans ou autres qui s'y establiront cy-après de traiter avec les Sauvages en la manière accoustumée, suivant les règlements de police et arrest de nostre Conseil de Québec, sans que, sous prétexte de la présente concession, l'exposant puisse les empescher en quelque sorte et manière que'ce soit ; laquelle concession nous avons accordée audit Cavelier aux charges, clauses et conditions portées par l'arrest dudit Conseil donné, Nous y estant, en date de cejourd'huy, attaché sous le contrescel de nostre chancellerie ; lequel entretien ledit exposant sera tenu de faire à ses seuls frais, et depuis, tant et si longuement qu'il n'y aura que luy ou ses successeurs establis dans ledit fort de Frontenac et autres terres et seigneuries de la présente concession. Et en cas qu'il soit accordé cy-après par nous ou nos successeurs Rois des concessions de seigneurie au-dessus du long sault nommé Goronouoy, ceux au profit desquels les dites concessions seront faites seront tenus de contribuer à la despense ordinaire et extraordinaire de la garnison et entretien des fortifications dudit fort de Frontenac à proportion des terres et héritages qui leur seront concédez. Si donnons en
.souverain à Québec, et autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra, que ces présentes nos lettres de don et concession ils ayent à faire lire et enregistrer le contenu en icelles, faire jouïr et user ledit Cavelier, ses hoirs, successeurs et ayans cause, pleinement et paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empeschement qui pourroient leur estre mis ou donnez au contraire. Car tel est nostre plaisir. — Afin que ce soit chose stable, ferme et à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes.
Donné à Compiègne, etc.
Lettres de noblesse pour le sieur Cavelier de la Salle, Données à Compiègne le i3 mars 1675.
Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir salut. Les Roys nos prédécesseurs ayant toujours estimé que l'honneur estoit le plus puissant motif pour porter leurs sujets aux généreuses actions, ont pris soin de reconnoistre par des marques d'honneur ceux qu'une vertu extraordinaire en avoit rendus dignes. Et comme nous sommes informez des bonnes actions que font journellement les peuples de Canada, soit en réduisant ou disciplinant les Sauvages, soit en se deffendant contre leurs fréquentes insultes et celle des Iroquois. et enfin en mesvrisant les vins errante
nostre nom et nostre empire, nous avons estimé qu'il estoit de nostre justice de distinguer par des récompenses d'honneur ceux qui se sont les plus signalez, pour exciter les autres à mériter de semblables grâces. À ces causes, désirant traiter favorablement nostre cher et bien amé Robert Cavelier, sieur de la Salle, pour le bon et louable rapport qui nous a esté fait des bonnes actions qu'il a faites dans le pays de Canada, où il s'est establi depuis quelques années, et pour autres considérations à ce nous mouvant et de grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, Nous avons anobli et par ces présentes, signées de nostre main, anoblissons et décorons du titre et qualité de noblesse, ledit sieur Cavelier, ensemble sa femme et enfans, postérité et lignée, tant masles que femelles, nez et à naistre en loyal mariage. Voulons et nous plaist qu'en tout acte, tant en jugement que dehors, ils soient tenus, censez et réputez nobles portant la qualité d'escuyers et puissent parvenir à tous dégrés de chevalerie et de gendarmerie, acquérir, tenir et posséder toutes sortes de fiefs et seigneuries et héritages nobles de quelque titre et qualitez qu'ils soient, et qu'ils jouissent de tous honneurs, autoritez, prérogatives, prééminences, privilèges, franchises, exemptions et immunitez dont jouissent et ont accoustumé de jouïr et user les autres nobles de nostre royaume, et de porter telles armes qu'elles sont cy-empreintes !, sans que pour ce ledit Robert Cavelier soit tenu nous payer ny à nos successeurs Roys aucune finance ni indemnité, dont à quelque somme qu'elles se puissent monter nous Pavons deschargé et deschargeons et luy avons fait et faisons donner par ces dites présentes, le tout pour les causes
1. Escu de sable à un lévrier courant d'argent, surmonté d'une estoile à huit rais d'or. Cet escu, timbré d'un casque de profil, orné de ses lambrequins d'argent,
et raisons portées en Parrest de nostre Conseil de cejourd'huy donné, Nous y estant, dont copie demeurera cy-attachée sous le contre-scel de nostre chancellerie.
Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant nostre Cour de Parlement de Paris, Chambre des Comptes, Cour des Aides audit lieu, que ces présentes lettres d'anoblissement ils ayent à registrer et du contenu en icelles faire souffrir et laisser jouïr et user ledit Robert Cavelier de la Salle, ses enfans et postérité nez et à naistre en loyal mariage, pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empeschemens, nonobstant tous édits et déclarations, arrestz, réglemens et autres choses à ce contraires, auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes. Car tel est nostre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme, stable et à tousjours, nous y avons fait mettre nostre scel.
Donné à Compiègne, le 1 3 may, Tan de grâce mil six cent soixante-quinze, et de nostre règne le 33e.