XVI

Clause concernant les évêques.

Le Pape déclare qu'il maintient au profit des évêques la faculté, concédée par le Concile de Trente, sess. XXIV, de

reform. chap. 6, d'absoudre de toutes censures réservées au Saint-Siège par la présente constitution, à l'exception de celles qui lui sont réservées d'une manière spéciale. Le Concile de Trente dispose qu'il est permis à ï'évêque de dispenser en toutes irrégularités et suspenses, provenant d'un délit occulte, excepté celle qui naît de l'homicide volontaire et tous autres cas entrés dans la voie contentieuse ; et d'absoudre au for intérieur dans son diocèse, par lui-même ou par son vicaire à cet effet spécialement délégué, moyennant une pénitence salutaire, de tous les cas occultes, même réservés au Siège apostolique, tous pécheurs ses sujets. De même, ajoute le Concile, du crime d'hérésie, au même for de la conscience; mais ce pouvoir n'est accordé qu'aux évêques seuls et non à leurs vicaires.

Depuis longtemps, en vertu des constitutions postérieures au Concile de Trente, la faculté d'absoudre de l'hérésie occulte était enlevée aux évêques. Ils en sont privés encore aujourd'hui sous l'empire des lettres dont nous nous occupons ; comme aussi d'absoudre des autres cas et censures réservés au Pape d'une manière spéciale, ces cas et censures fussent-ils occultes.

Nous avons dit plus haut § II, page 237 que Ï'évêque ne pouvait absoudre de l'excommunication occulte encourue par une religieuse pour avoir violé la clôture. Cette décision est effectivement donnée par la Nouvelle Revue Théologique qui se fonde sur une réponse émanée d'une congrégation romaine. Nous ne nions pas la décision, mais nous estimons qu'elle ne fait plus autorité ; car la violation de la clôture n'est pas dans la série des fautes punies d'excommunication réservée au Pape d'une manière spéciale, mais dans la série des excommunications simplement réservées au Saint-Siège. Par conséquent, comme la limitation apportée aux dispositions du chap. 6 de la sess. XXIV, ne touche qu'aux censures réservées d'une manière spéciale, il nous paraît évident que le pouvoir d'absoudre du cas dont il s'agit est maintenu ou, si l'on veut, rendu à Ï'évêque .

§ XVII. Clause contre la coutume.

Il importe de ne pas oublier que Sa Sainteté Pie IX déclare formellement que les lettres Apostolicœ Sedis ne peuvent être infirmées par une autorité et à un titr* quelconque ; que tout ce qui pourrait être attenté en ee sens, sciemment ou par ignorance, est et sera à toujours nul et vain, même sous prétexte de privilège quelconque, ou de coutume reçue ou à recevoir, laquelle est qualifiée abusive. Il suit de ces paroles que toutes coutumes présentes et à venir sont actuellement et d'avance destituées de toute valeur canonique. Que chacun se tienne averti. « Les coutumes, dit M. l'abbé Craisson, Revue des sciences ecclés. mars 1870, ne mettent k l'abri des peines portées par les lois, qu'autant qu'elles sont légitimes ; mais, pour qu'elles soient tellesj'assentiment du supérieur compétent est nécessaire. Or, loin de donner son assentiment à de pareilles coutumes, Pie IX au contraire déclare dans sa bulle qu'une coutume de ce genre est un abus, et par conséquent elle ne peut être légitime. »