EXPLICATION

DES LETTRES APOSTOLIQUES

portant limitation des censures.

Nous connaissons et nous avons sous les yeux quatre publications se rattachant aux Lettres Apostoliques qui précèdent.

La première et la plus importante est le commentaire article par article, fait par M. l'abbé Avanzini, un des canonistes les plus distingués du clergé romain. Ce commentaire a paru d'abord dans le recueil périodique imprimé à Borne dont M. Avanzini est le rédacteur, Acta Sanctœ Sedis,

vol. vi, livrais, v et suivantes ; il a été reproduit dans une brochure à part sous le titre : De constitution* < Apostolicw Sedis » qua censure* latœ sententiœ limitantur, édition manuelle, j sortie de l'imprimerie de la Propagande en 1872. |

La seconde est un article de la Revue des sciences ecclésias- " tiques y Àrras, V e Rousseau-Leroy, livrais, de mars 1870, dû au savoir de M. l'abbé Craisson, ancien vicaire général de Valence, auteur d'ouvrages estimés sur le droit canonique.

La troisième est un mandement de Mgr Colet, évéque de Luçon, adressé au clergé de son diocèse, Maniatum de casibuê reseirvatis, n° 119, 8 mars 1872.

La quatrième comprend les articles insérés dans la Nouvelle Revue Théologique, V e Casterman, Tournai ; voir u e année, n 08 3, 4, 5 et 6 ; m* année tout entière, et iv* année; l'œuvre, n'est pas achevée.

Nous profiterons des travaux de nos devanciers, en laissant de côté néanmoins ce qui est érudition pure ; nous voulons avant tout être court, clair et pratique.

Notions générales sur les censures.

La censure est une peine ecclésiastique spirituelle et médicinale par laquelle un chrétien pécheur et contumax est privé de certains biens spirituels à l'effet d'être amené à résipiscence.

Les censurés sont ou portées par le droit, c'est-à-dire par les lois générales de l'Église ou les lois propres à chaque diocèse et alors on les appelle a jure, ou portées par une ordonnance ou sentence particulière, et alors on les nomme ab homtne. Les unes et les autres peuvent être latœ sententiœ c'est-à-dire encourues par le seul fait, ou ferendw sententiœ c'est-à-dire simplement comminatoires, de telle sorte que pour être encourues par un délinquant il faut qu'une sentence déclaratoire soit rendue par l'autorité compétente.

On distingue trois sortes de censures, l'excommunication, la suspense et l'interdit. L'excommunication sépare le pécheur du corps des fidèles, et elle le prive en tout ou en partie des biens qui leur sont propres. L'excommunication est majeure, c'est-à-dire entière et absolue, ou mineure, c'est-à-dire limitée. La suspense prive un clerc de l'exercice des fonctions sacrées; elle est totale ou partielle. Par l'interdit la célébration de l'office divin, l'administration de certains sacrements et la sépulture ecclésiastique sont défendues. L'interdit est personnel, local, ou mixte c'est-à-dire personnel et local en même temps. Il est aussi total ou partiel.

Nous avons dit plus haut contumax. Cette qualification dans lé langage juridique ordinaire convient à l'accusé absent, dont la cause néanmoins est soumise à la justice. Ici ce mot a un sens particulier ; il signifie un délinquant, ayant pleine et entière connaissance de la loi et de la peine, non pas seulement de la loi naturelle et divine, mais bien de la loi ou du précepte ecclésiastique et de la sanction portées par l'autorité légitime, et qui se met ainsi en élat de rébellion formelle contre ladite loi. D'où il suit que celui qui ignore l'existence de la loi ecclésiastique et de la peine, ou môme de la peine seulement, ou qui n'en a pas l'advertance, ne tombe pas sous la censure. Toutefois l'ignorance dite grossière n'excuse pas, à moins que la loi n'exige un acte posé sciemment, délibérément, témérairement: et même alors une ignorance affectée, ayant le caractère de dol, n'excuserait point.

Pour encourir une censure grave trois conditions sont nécessaires. Il faut 1° qu'il y ait péché mortel et que la matière du péché soit grave ; 2° que le péché soit extérieur, et mortel quant à sa matière extérieure ; 3° qu'il soit complet et consommé dans l'espèce déterminée par la loi. Ne pas oublier qu'une matière légère en elle-même devient grave du moment que, en raison des circonstances, elle est considérée comme telle par le législateur; la pensée de celui-ci est manifestée précisément par la censure édictée.

Les jeunes gens qui n'ont pas douze ans révolus, les jeunes filles qui n'en ont pas quatorze, n'encourent point les censures, à moins que la loi n'en fasse mention expresse, par exemple la loi qui défend aux personnes de tout âge, sexe et condition de violer la clôture des religieuses sous peine d'excommunication réservée au Pape.

Ne sont pas non pins atteints par les censures les insensés, . et ceux qui ne jouissant pas pleinement de leur raison ne peuvent être considérés comme vraiment responsables de leurs actes; ni ceux qui sont sous l'empire d'une crainte grave, par exemple crainte de mort, de mutilation, de diffamation, de perte notable de biens, attendu que les lois ecclésiastiques comme "telles cessent d'obliger un sujet qui aurait en perspective un grave détriment.

Dans le doute soit quant au droit par exemple, la loi s'applique-t-elle à tel cas? à soit quant au fait savoir, le péché a-t- ' il été certainement commis ? Est-il certainement mortel, extérieur, complet? on peut, d'après le sentiment commun, prononcer que le sujet n'est pas tombé sous la censure.

Nous estimons que, parmi les cas douteux, doit être compris celui-ci savoir, si pour encourir une censure réservée, il est nécessaire que le délinquant connaisse non seulement la censure mais encore la réserve. Mgr l'évêque de Luçon pense qu'il suffit de savoir qu'il existe une censure, quelle qu'elle soit. Il fait néanmoins remarquer que S. Liguori, liv. 6, n. 880, après avoir rappelé le sentiment des auteurs pour et contre, ne se prononce pas. Cette attitude du saint docteur suffit à nos yeux pour déclarer le cas douteux et pour expliquer la solution ci-dessus.

Mais il y a plusieurs sortes de réserves, la réserve speciali modo, et la réserve simpiiciter, pour tomber sous une censure spécialement réservée faut-il savoir qu'il existe une réserve spéciale ? Nous inclinons à le penser, par ce motif que le degré supérieur dans la* réserve a le caractère d'une aggravation de peine dont le délinquant peut et doit tenir

compte, qui par conséquent peut et doit avoir sur ses actes une influence légitime. À. tout prendre le cas est au moins douteux/ et dès lors la même solution serait applicable.

§ ii.

De V absolution des censures. ,

Tout confesseur approuvé peut absoudre des censures au for intérieur, quand elles ne sont pas réservées. Or les censures peuvent être réservées soit à l'évêque, soit au Pape, et à celui-ci purement et simplement ou d'une manière spéciale. Dès lors aucun inférieur ne peut en absoudre, sauf les cas exceptés par le droit, savoir la nécessité et le danger de mort.

Tout confesseur approuvé, jouissant seulement des pouvoirs ordinaires, n'ayant pas la facilité de recourir au supérieur ou à son délégué, peut absoudre indirectement des censures réservées au Pape et à Pévêque un pénitent qui a un motif grave et pressant de se confesser ; par exemple danger de diffamation ou de scandale résultant de la non-célébration de la messe, nécessité d'accomplir sans délai le précepte de la confession et de la communion ; et, à un autre point de vue, la crainte que le pénitent ne reste longtemps sans se réconcilier avec Dieu. Dans ces cas et analogues le pénitent, outre les péchés auxquels la censure est annexée doit déclarer des fautes pouvant servir de matière à l'absolution, et il demeure obligé de soumettre les fautes et les censures qui en dépendent à un confesseur muni des pouvoirs nécessaires.

En cas de danger.de mort, un prêtre excommunié et même dénoncé peut, à défaut d'un autre prêtre, absoudre de toute censure. Il en est de même du prêtre non approuvé, à défaut de prêtre approuvé. S'il y a possibilité d'avoir un prêtre approuvé, le simple prêtre ne peut confesser le malade, à moins qu'il n'y ait pour cela des raisons spéciales déterminantes. Nous parlerons plus loin du prêtre complice. Un

confesseur approuvé ne peut pas non plus absoudre des censures réservées, lorsque le supérieur est présent, surtout si la censure»devait être plus tard, en cas de convalescence, soumise à la juridiction dudit supérieur.

Point de difficulté pour les censures réservées à l'évêque; il est presque toujours possible de recourir à lui ou à son délégué.

Quant aux censures réservées au Pape, leur absolution est dévolue aux évêques dans les cas suivants, savoir quand les censures sont occultes, sauf les exceptions portées par les constitutions apostoliques ; et lorsque le pénitent est dispensé par le droit d'aller à Rome de sa personne.

Une censure n'est pas occulte, si dans un lieu quelconque elle jouit d'une publicité juridique, bien que dans le diocèse actuel du pénitent elle soit ignorée ; si elle est absolument notoire dans le lieu où réside le pénitent, ou dans le voisinage. Une censure, connue seulement de deux ou trois personnes, ou tombée dans l'oubli par le laps de temps, est réputée occulte.

Sont dispensés d'aller à Rome les enfants, les femmes, les vieillards, les infirmes, les personnes de complexion faible, les pauvres, les religieux, les clercs vivant en communauté; ceux qui dépendent d'autrui, qui sont retenus par la crainte d'un danger, enfin tous ceux qui ont un juste motif, pour lequel ils puissent être raisonnablement' considérés comme empêchés. Et tous ceux dont nous venons de parler ne sont point tenus de recourir au Pape par écrit, si l'empêchement est perpétuel ou seulement temporaire. Toutefois si l'empêchement est, temporaire, le pénitent demeure obligé, lorsque l'empêchement ne subsiste plus, de se rendre à Rome non pour recevoir l'absolution, mais pour témoigner de son obéissance, et cela sous peine de retomber sous la censure (Ferraris, Biblioth. canon, au mot Absolvere n° 7). A cause de cette éventualité, il est plus simple, en cas d'empêchement temporaire, d'écrire à Rome, à moins que l'évêque n'ait un induit, comme nous le disons plus loin.

Il faut noter ici deux exceptions, mais qui n'ont pas le même caractère. La première concerne les enfants qui peuvent être absous sans condition, quand ils sont atteints d'un empêchement purement temporaire, et même si l'absolution n'est sollicitée qu'après la puberté. La seconde concerne les religieuses qui ont encouru l'excommunication en violant la clôture, excommunication réservée au Pape, aux termes d'une bulle de S. Pie V ; ce cas fût-il occulte, l'ordinaire ne pourrait en absoudre. Nous trouverons cette excommunication dans la deuxième série.

Est tenu pour perpétuel un empêchement qui doit durer cinq an3.

Pour les cas qui précèdent, la juridiction de l'évêque est réputée ordinaire ; par conséquent, elle peut être exercée par un délégué général et même par un subdélégué , mais mention expresse de la délégation doit être faite dans l'acte conférant les pouvoirs. Il est à remarquer que, pour les censures occultes, l'évêque et son délégué ne peuvent en absoudre qu'au saint tribunal ; cette restriction ne subsiste pas quand il s'agit de censures non occultes encourues par des personnes empêchées d'aller à Rome.

En faveur des pénitents que le droit ne dispense pas d'allerà Rome, les évêques ont habituellement des induits apostoliques en vertu desquels il* peuvent soit par eux-mêmes, soit par leur vicaire général, ouïes confesseurs par eux désignés, notamment le chanoine pénitencier et les vicaires forains, absoudre des censures papales qui se rencontrent le plus ordinairement, mention expresse de l'autorité apostolique déléguée étant faite dans chaque cas. Dans la nouvelle édition du Jus canon, univ. de Reiffenstuel , Paris, Louis Vives, vol. v., page 735, on a publié le texte d'un de ces induits. Les confesseurs les trouveront d'ailleurs dans les chancelleries diocésaines. Ils feront bien d'en prendre connaissance et, le cas échéant, après s'être assurés qu'ils ne sont pas expirés, car ces induits s'accordent pour cinq ans, ils de-

manderont précisément le pouvoir ou les pouvoirs dont ils ont besoin.

De plus tout prêtre approuvé pour les confessions peut solliciter de laPéhitencerie et obtenir, soit directement, soit mieux par l'entremise de la chancellerie épiscopale, un induit analogue qui lui sera accordé pour deux ans. Voir dans ladite édition de Reifienstuel le texte d'un induit accordé à un confesseur vol. vu, page 212.

Enûn, pour un cas particulier, prévu ou non prévu dans les induits ci-dessus, le confesseur, ou le pénitent lui-même, peut, s'il le préfère, s'adresser directement au cardinal grand Pénitencier à Rome, qui répondra sans délai et sans frais.

Les pénitents étrangers au diocèse sont assimilés aux indigènes en ce qui touche les censures papales. Quant à celles portées par leur évêque et à lui réservées, pourvu qu'elles ne soient pas ab homine, l'évêque, dans le diocèse duquel le pénitent se trouve, peut en absoudre par lui-même ou par un confesseur délégué. 11 ne faut pas oublier cependant que, par lettres apostoliques du 21 juin 1670, Superna, Clément X a défendu d'absoudre un pénitent qui se rendrait dans un diocèse étranger précisément pour échapper au jugement de son propre pasteur, par rapport à des fautes à lui réservées.

Notons qu'un pécheur peut, par des actes répétés et distincts, encourir plusieurs censures, ou plusieurs fois la même ; le confesseur doit y faire attention.

Jusqu'ici nous n'avons parlé que du for intérieur. Au for extérieur, peut seul absoudre celui qui a porté la censure, ainsi que son successeur, son supérieur, et respectivement leur délégué. Celui qui a reçu l'absolution au for extérieur n'a plus besoin d'absolution au for intérieur, à moins que l'absolution au for extérieur ne porte pas sur toutes les censures dont le délinquant est atteint. Mais celui qui a été absous au for intérieur a besoin encore d'une absolution au for extérieur, si la censure résulte d'un acte juridique et public ; et, jusqu'à l'absolution donnée au for extf-

rieur, celui qui a été absous au for intérieur doit se conduire au dehors comme étant encore sous le poids de la censure.

De l'irrégularité et de sa dispense.

Pour la commodité du lecteur nous joignons ici quelques notions concernant l'irrégularité, principalement en tant qu'elle provient de la violation des censures.

L'irrégularité est un empêchement canonique qui s'oppose ^ à ce qu'un sujet soit promu à la tonsure ou aux saints ordres, investi d'un bénéfice, ou qu'il exerce les ordres reçus.

Pour tomber dans l'irrégularité, il faut que la violation de la censure ait lieu par un acte pleinement volontaire, extérieur et mortellement coupable. N'est pas irrégulier celui qui ne sait pas qu'il a encouru une censure, pourvu que son ignorance ne soit pas grossière ou affectée, (voir plus haut § I er ); ni le prêtre qui, à défaut d'un autre, absout un malade à l'article de la mort ; ni celui qui, pour éviter le scandale, la diffamation, comme il peut arriver à un ecclésiastique tombé sous une censure pour une faute occulte, administre les sacrements ou célèbre la messe ; ni celui qui redoute un danger ou un dommage notable ; ni celui contre lequel la censure portée serait évidemment nulle.

Ce que nous avons dit plus haut § I er du doute quant au droit et quant au fait, à propos des censures, s'applique à l'irrégularité. Cependant en matière d'homicide, s'il y a doute, si l'homicide est certain, mais s'il n'est pas certain que la personne dont il s'agit en soit la cause, l'irrégularité, par une disposition spéciale du droit, ne s'en suit pas moins.

Celui qui est lié par une double censure contracte une double irrégularité. De même celui qui viole plusieurs fois une censure . tombe plusieurs fois dans l'irrégularité. Ceci est à noter au point de vue de l'intégrité de la confession et de la dispense à obtenir.

Les évoques peuvent par eux-mêmes ou par délégué dispenser leurs sujets de toute irrégularité occulte excepté celle provenant de l'homicide volontaire. Le mot occulte ici doit être entendu de la faute pour laquelle le sujet a encouru la censure et non pas de l'acte par lequel il a encouru l'irrégularité. Nous disons leurs sujets, non pas les étrangers qui ont leur domicile dans un autre diocèse, par exemple un prêtre qui viendrait d'un diocèse voisin pour faire une retraite. Ils peuvent toutefois dispenser ceux qui n'ont aucun domicile fixe, et aussi ceux qui viennent avec l'intention de résider dans leur diocèse la majeure partie de l'année.

Parmi les facultés octroyées par la S. Pénitencerie aux confesseurs qui les sollicitent se trouve celle de lever l'irrégularité occulte provenant de la violation des censures, au profit des clercs engagés dans les saints ordres, soit séculiers, soit réguliers.

En cas d'irrégularité publique, il faut nécessairement recourir au Saint-Siège.

Indépendamment delà violation des censures, l'irrégularité se contracte par l'hérésie, par l'apostasie, la simonie notoire, les fautes auxquelles la note d'infamie est attachée, l'homicide, la mutilation, et la réitération publique, même sous conditions, et sans motif suffisant, du baptême. Les enfants d'un père hérétique jusqu'à la seconde génération, d'une mère hérétique jusqu'à la première, sont irréguliers. Sous l'homicide est compris l'avortement.

§iv.

Des cas réservés et de leur absolution.

On appelle cas réservé la faute dont l'absolution ne peut être donnée que par un supérieur. C'est au supérieur lui-même, le Pape ou l'évêque, qu'il appartient de porter des réserves, qui ont pour effet de limiter le pouvoir des confesseurs ordinaires.

Pour être réservé il faut qu'un péché soit mortel, extérieur et grave extérieurement, enfin complet dans l'espèce ; voir ci-dessus § I er . S'il y a doute soit quant au droit soit quant au fait, on peut prononcer que la réserve n'est point encourue. Mgr Pévêque de Luçon estime avec de très-graves auteurs que celui qui ignore la réserve ne l'encourt pas. Les impubères n'y sont point assujétis.

À la réserve peut être jointe une censure ; et même, en ce qui concerne les cas réservés au Pape, ceux-ci, excepté deux, ne sont réservés qu'à cause de la censure. Il suit de là que les causes, qui empêchent de tomber sous les censures papales, font disparaître la réserve , et que dès lors tout confesseur approuvé peut absoudre.

Les deux cas réservés au Pape sans censure sont ceux-ci :

I. Accuser faussement et méchamment de sollicitation par devant les juges ecclésiastiques un prêtre innocent ou faire criminellement «porter par d'autres semblable accusation.

II. Recevoir des présents d'une personne religieuse de l'un ou de l'autre sexe. Il n'est pas défendu toutefois aux religieux, à titre de reconnaissance ou parafes motifs inspirés par la vertu, de faire des présents dans de justes limites et conformément à la coutume légitime de Tordre. Pour celui qui, ayant reçu un présent, le restitue, la réserve cesse.

Lorsque à une réserve épiscopale est jointe une censure celui qui ignore la censure encourt-il la réserve? Les auteurs sont partagés. Plusieurs disent qu'il faut assimiler ce cas aux cas réservés au Pape avec censure ; il nous semble qu'on peut suivre leur opinion. C'est en la prenant en considération que Mgr Févêque de Luçon déclare que, pour la paix des consciences, en ce qui touche les cas réservés dans son diocèse, la réserve ne subsistas du moment que la censure est ignorée.

Quant à l'absolution des fautes réservées, flour le cas de nécessité et celui de danger de mort, les solutions, données plus haut pour les censures réservées § II, sont applicables.

Autrement, pour le premier des cas réservés au Pape, relatés ci- dessus,' il faut nécessairement recourir à Rome; quant au second, il est compris dans les facultés accordées temporairement par la Pénitencerie soit aux évêques, soit aux confesseurs. À défaut d'induit, il faudrait se pourvoir auprès du Saint-Siège.

Il est ordinairement facile de trouver un confesseur ayant le pouvoir d'absoudre des cas réservés à l'évêque. Seulement nous devons faire remarquer que la liste des cas réservés, telle qu'elle a été jusqu'à ce jour dressée dans certains diocèses, n'est pas toujours conforme aux prescriptions canoniques. Nous en connaissons une, par exemple, où l'hérésie est donnée comme réservée simplement, pas même spécialement, à l'évêque et sans mention aucune de censure ; et cette réserve dans la pratique s'évanouit complètement puisque, en fait, dans le susdit diocèse, tous les prêtres approuvés ont le pouvoir d'absoudre des cas simplement réservés. Or l'hérésie à cause de l'excommunication latœ sententiœ est réservée au Pape, et même d'u^e manière spéciale. Si, à une certaine époque, on a cru pouvoir invoquer la coutume pour justifier une discipline en contradiction avec le droit commun, on s'est trompé. Aujourd'hui il est moins permis que jamais de le faire en présence des clauses expresses de la constitution Apostolicœ Sedis.

Analyse des lettres apostoliques portant limitation des censures.

La constitution A postolicœ Sedis traite uniquement des censures latm sententiœ. Elle a pour objet d'en limiter le nombre et la gravité. Cependant sur quelques points on constate une aggravation. Elle relate successivement les excommunications, les suspenses et les interdits qui restent en vigueur.

Les excommunications comprennent quatre séries : I. Les excommunications réservées au Pape d'une manière spéciale.