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’ AN d Re ne QUI ÉRIGE EN PAROISBE SOUS LE TITRE DE Sr. HENRI, LES TANNERIES DES ROLLANDS ET\ LE TERRITOIRE:

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IGNACE Bouncet: par la Grâce de Dre ét du St. Siège Apostolique, Evèque de Montréal, assistantau Trône Ponti- . fical, esc., etc.

À tous ceux qui les présentes verront, Salut et Bénédiction en Notre-Seigneur, qui est le vrai Salut.

Vu que, par un décret en date du 30 octobre 1678, il a plu à feu Mgr. François de Laval de Montmorency, premier Evèêque de Québec, d’ériger une paroisse distincte sous le titre de li Bienheureuse Vierge Marie ou “simplement de Notre Dame, au lieu appelé Ville-Marie, dans l'ile de Mont-

réal ; ; à | Vu que, par un règlement en date du vingt septembre mil sept cent vingt et un, il a été réglé, que l'étendue de la “paroisse de la ville de Montréal, hors d’icelle ville, c’est-àdire de la dite paroisse de Notre-Dame, sera sur le bord du fleuve du côté d’en bas depuis l'habitation de Louis Gervais, habitant de la côte St. Martin icelle £omprise, et continuera le long de la dite côte jusqu'à celle de Ste. Marie,'et le long de la dite côte de Ste. Marie jusqu’à la dite ville, au-dessus de la ville, elle contiendra le long du fleuve le lieu dit ‘la Pointe &t. Charles et la côte des Argoulets: dans les terres

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| elle contiendra les :ôtes de la Visitation, d@g St. Joseph, de: Notre-Dame des Neiges, la côte de St. Pierre toute entière, a celle de St. Paul, jusqu’à l'habitation d'Yves Lucas, icelle ii comprise et la côte de Ste. Catherine aussi toute entière, ensemble l'ile St. Paul, située dans le fleuve au devant la chûte ‘de la Rivière de St. Pierre et l'ile au Héron, située vis-à-vis de la dite côte des Argouiets. rh x ar 7 | . Vuque, le 22 décembre 1865, par un décret apostolique, | | il a plu à notre Très Saint Seigneur le Pape Pie IX heureu- . Sement régpant, statuer, entre autres choses, que la dite paroisse de Notre-Dame pourra être divisée en autant de paroisses distinctes que l’Evèque de Montréal le jugera être Ô nécessairé âux besoins spirituels des fidèles. . A Vu que, le 2 juillet 1867, il nous a paru nécessaire dedémembrer la dite pañoisse de Notre-Dame et de former üne paroisse du territoire qui s'étend depuis la borne sud-ouest de la Cité de Montréal jusqu’à la Paroisse des SS. Anges Gardiens de la Chine et qui comprend les Tanneries des Rotlands et la Côte St. Paul jusqu’au fleuve St. Laurent, et d’6- “‘riger en Eglise paroissiale la chapelle de St. Henri ; : al ; Vu que, parun second décret en date du 29 avril 1871, sur : la requête de la majorité des häbitants francs-tenanciers du territoire ci-dessus décrit, comme devant former la dite "paroisse de St. Henri, nous en avons, en autant que besoin pouvait ètre, érigé de nouveau la dite paroisse en lui don- ” nant les mêmes limites, et ‘ce afin d'en faciliter la récon- , naissance civile ; | nu Ma Vu que, le 30 juillet‘1872, par un second décret apostu- lique, il a été réglé que toutes les paroisses érigées par l'Evêque de Montréal, dans les limites de lantienne paroisse de Montréal, seraient ramenées à l'état de succursales, en, . 4 . ? +

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:tonservant négumoins leur territoire et leurs recteurs

propres, suivant la forme établie pr le susdit décret de 1865,

jusqu’à ce qe les dites paroisses pussent être reconnues par läutorité civile; de plus, que les biens propres à chacune

es dites succursales, jusqu’à ce qu’elles puissent- obtenir une Fabrique propre, seront administrées par des procureurs nommés pour chaque succursale par l'Evèque, sur une liste de trois habitants du territoire pour chacun de éeux à choisir,

. présentée par la Fabrique de l'Eglise mère, lesquels procu-

reurs devront rendre compte à l’Evêque devant deux. délégués nommés par le même Evèque et deux délégués nommés par la Fabrique ; enfin, que le seul cimetière qui ‘existe à

Mofréal et dont le revenu est perçu par la Fabrique de

Notre-Dame sera conservé et qu'il n’en sera établi aucun

autre jusqu'à ce que la dette don est grevée la dite Fa-

briqüe ait été. acquittée.

Vu que, par un rescrit apoëtolique en date du 17 mars

1873, il a été décrété que ‘toutes et chaeune des paroisses

érigées paï ‘le dit LEvèqué de Montréal en vertu du décret :

apostolique de 1865, seront teuues pour de vraies paroisses

proprement dites, l'état de succursales cessant, et les pres. -criptions des décrets apostoliques précédents relatives à tout

le reste, et nommément à la Fabrique. el au cimetière demeurrant en force, -et de plus, que les décrets” d'érèction des dites paroisses seraient réformés confor ménint à la teneur du dit rescrit. +. 1e

‘En conséquence, voulant nôus conformer 4ux règles :

canoniques, aux décrets -apostoliques, au rescrit apostulique, ainsi qu’à la direction.qui nous a été donnée par les E. €.

Cardinaux de la Sacrée CGpngrégation de la Propagande Ne ‘ réunie en assemblée le 11 et le 13 ou mois de mars De

Nous déclarons réformer par le présent décret notre décret du ? juillet 1867, lequel devra se lire l'avenir comme

<<” s'il eut, été originairement fait ét rédigé comme suit :

Gomme la paroisse de Notre: Dame s'est prodigieusement,

accrue depuis- quelques annéss et que l'accès à l'E glise paroissiale est devenu pour un grand nombre de ses habitants très difficile tant à cause de la distäie e des lieux que de la population-sur: ibondante.

æneur le Pape Pie IX heureusement régnant, statuor dans son décret apostolique du 22 décembre 1865, que la dige paroissé de Notre-Dame pourra être divisée en autant de pa-

“roisses distinctes que l'ordinaire le jugera nécessaire au salut des âmes;

Comme en ème temps il nous à paru nécessaire de forner une paroissé du territoire, tel que désigné. pis bas poug les besoins spirituels des fidèles. , à * Comme pour nous conformer aux règles canoniques nous avons pris l'avis des chanoïnes de notre cathédrale sur l'opportunité de créer une tele paroisse, selon qu’il appert : par un acte capitulaire du 8 févr rier 1867.

Comme ensuite pote procéder en fout selon les fürmes l tanoniques, nous avons nommé. M. Hippolyte Moreau, chà-

.| noine dë notre Cathédrale: député spécial à l’effet de faire la ‘ visite du territoire à ériger en paroisse et de tenir une assem-

! Hlée des intéressés ên tel lieu qu’il jugerait plus convenable pour faire üne enquête de commodo et incommodo, reqüise en ‘‘pareil cas, et recevoir les observations qui pourraient être faites par les Curés habituel et. actuel de Notre-Dame et autres intéressés à comparaître | ‘pour faire mel leurs raisons

Comme en conséquence il à plu à Notre Très Saint Sei-.

us . pour ou. contre tel démémbrement, tekqu’'il appert par notr: sue commission ci-dessus mentionnée du 13 février 1867. -- Comme il appert encore par les avis donnés par nôtre ne dit commissaire sous la-date du 14 février susdit, que notr: pa- commission ci-dessus mentionnée à été exécutée et que le ants curés habituelæt actuel et-autres intéressés ont été cités À oo" ea comparaître dans la dite assembiép pour faire leur oppositie 1 | as à une telle érection, si aucune ils avaient à faire, et comme Sei- : il avait été vérifié que tels avis avaient été publiés au prôr" ans x. des Eglises de Notre-Dame et de la chapelle de St. Henri des Ppa- Tanneries des Rollands deux fois, savoir : les dimanches 17 \ pa- / et 24 février susdit, comme il appert par les certificats sign®s ut É par M. V. Roüsselot, curé de Notre-Dame, et M. E. Bertin, , , : chapelain de la chapelle de St. Henri des Tanneries des Rél- : tn for- lands'; | : “ECS Jug à Comme enfin il gonste par le procès-verbal de notre dit +) | député en dat@@nt 28 février susdit, que notre dite comniis- fe 1es "À sion a été bôgulièrement exécutée et que les dits curés h:: hi. sur tuel et aetuel et autres intéressés ont été admis à faire : n° 0 ert | toute liberté leur opposition à la susdite érection, comme le “4 5 . prouvent les mémoires de M. J. Baile, Supérieur du Séidé ‘“haire de St. Sulpice de cette ville, de.M. Vi Rousselot, «:1r6 ie de Notre-Dame, de M. A. Delisle, écuyer, pour le curé etAarté guilliers de la Fabrique de Notre-Dame, de M. R. A. Desères, es junior, au nom de deux cent soixante-quinze signataires 0:11 le: ténanciers des lieux sus-mentionnés. , o 1 Nous croyons, nonobstant les dites oppositions que à . , nous ne croyons pas justement fondées, devoir’ continuer à se procéder au démembrement de la dite paroisse de Notre- . de x Dame, et former -êne paroisse d’une partie des dits quarticr. ’ AS k%

‘” St. Jacques et St. Louis, en vertu de l'autorité qui. nous est

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