‹ Decrets concernant l'érection canonique de certaines paroisses [microforme]Chapitre 2 sur 17 · ENT · texte numérisé non relu

ENT

En outre, pour lever tout doute quant aux familles do-

miciliées sur le territoire de la paroisse de Notre-Dame, nous

réglons qu’une famille sera considérée de langue anglaise chaqure fois que cette langue sera celle du chef de la famille.

& Nous déclarons que l'Eglise de Notre-Dame sera Eglise mère aux termes des décrets apostoliques et qu'elle joutra des droits qui suivent : {° Préséance du curé de la. même paroisse de Notre-Dame sur tous les autres prêtres des Eglises des paroisses démembrées : 2 Le recteur de cha-

cune des paroisses démembrées offrira chaque année par . lui-même ou par un des vicaires un cierge € une livre du

Canada, à l'Eglise de Notre-Dame, le jour de la Purification, sans aucune solennité. 1.

‘3 Nous déclarons et statuons, COnLormément au décret apostolique du 30 juillet 1872, que la paroisse de Notre-Dame

conservera son cimelière unique pour toute l’ancienne pa- roisse, et que aucun autre cimetière ne pourra être établi

dans les autres paroisses'avant que la dette dont, ka Fabrique de ‘Notre-Dame est grevée soit acquittée ; la D Fabrique étant jusqu'alors vonservée dans tous les droits de pultures, dont elle a joui jusqu'ics E

Sera le présent décret publié au prône de la messe paroissiale de la paroisse de Nôtre- Dame, le premier dimanche après sa réception, et une copie du. mème décret sera

insérée au registre de la dite paroisse, avec un Certificat

au bas de la dite copie, constatant, par la signature du curé de la dite paroisse, que la dite publication a été régulièrement faite. 3 Donné à Montréal, en notre palais épiscopal, le 26e jour du mois de mai, mil huit cent soixante-treize, sous notre seing et sceau et le contre seing de notre Secrétaire. |

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DÉCRET

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