L. BOURSIBR

Hôtel de ville de Paris, 29 mars 1871.

La Commune de Paris décrète :

lo La conscription est abolie;

2^ Aucune force militaire, autre que la garde nationale, ne pourra être créée ou introduite dans Paris:

30 Tous les citoyens valides font partie de la garde nationale.

La Commune de Paris.

Hôtel de ville, 29 mars 4871.

La Commune de Paris^

Considérant que le travail^ l'industrie et le commerce ont supporté toutes les charges de la guerre, qu'il est juste que la propriété fasse au pays sa part de sacrifices^

DÉCRÈTE

Art. 4*'. Remise générale est faite aux locataires des termes d'octobre 1870, janvier et avril

Art. t. Toutes les sommes payées par les locataires pendant les neuf mois seront imputables sur les termes à venir.

Art. 3. Il est fait également remise des sommes dues pour les locations en garni.

Art. 4. Tous les baux sont résiliables, à la volonté des locataires, pendant une durée de six mois, à partir du présent décret.

Art. 5. Tous congés donnés seront, sur la demande des locataires, prorogés de trois mois. (Note 21:^

Hôtel de ville, 29 mars 1871.

— sa —