Partie olfliclelle (31 mars

La commission de justice arrête :

Le citoyen Protêt est chargé d'expédier les affaires civiles et criminelles les plus urgentes et d% prendre les mesures nécessaires pour garantir la

liberté indWiduelle de tous les citoyens. {Note 23.)

Les membres de la Commune de Paris, «lembre$ de la commission de justice.

Rang, Vermorel, Léo Meillet, Babick,

BlLLIORAY.

Paris, 31 mars 1871.

Ordre.

. Nous^ délégué civil à i'ex-préfecture de police^ Attendu que la délivrance des laissez-passer exige une surveillance spéciale^

DÉcairoNs :

Il ne sera délivré de laissez-passer qu'à la pré • fecture de police, bureau des passeports* Le délégué civil.

Vu:

Le général délégué,

Ë. DOVAL.

Raoul Rïoault*

Paris, 31 mars 1871 .