‹ Décrets et rapports officiels de la Commune de Paris et du gouvernement français du 18 mars au 31 mars 1871Chapitre 39 sur 123 · SOLDE DE LA GARDE NATIONALE · texte numérisé non relu

SOLDE DE LA GARDE NATIONALE

Les délégués aux finances, membres de la Commune de Paris,

AnnÊTENT :

lo Les officiers-payeurs élus dans cbaquo ba*

taâloD^ afin d'établir réflulilimneiat leur sitQ^tian, devront préaenter dans Te plus bref délai le procèsverbal de leur éleotioPy visé par le chef du bataillon et par le chef de légion^ ou, à défaut de ce dernier, par le délégué communal à la mairie de l'aiTonaisseraent.

2* Des imprûnés spéciaux seront remis aux offieierfr-payeiurs^ dans les bureaux de la déléga^ lion des finanoet, pour établir l'état noininatif des gardes nationaux de chaque compagnie recevant "indemnité de 1 fr. 50^ à la date du 2 avril, avec le nom des femmes touchant le subside de 75 cen« times.

Cet état; dressé par les soins du sergent-major, sera visé par le capitaine et deux membres du conseil de famille^ ou, à défaut de ces derniers^ par le détêgué de compagnie*

3o Les appointements dus aux tambours et clairons et aux adjudants-majors pour le mois de mars seront soldés pour la dernière moitié du . mois (la délégation des finances ne peut pas s'engager pour le moment à payer les arriérés de sdde antérieurs au 18 OMirs).

4o A dater de ce mois^ les tambours et clairons toucheront 2 fr. 50 par jour, plus le subside de 75 centimes pour leurs femmes. En conséquence^ leurs appointements mensuels sont supprimés.

5® La solde journalière des payeurs est fixée comme suit à partir du 2 avril :

Officiers-payeurs de bataillon. ... 8 fr.

Sergents-nuyors. . • • 3 fr.

6° Les frais de bureaux mensuels^ alloués à raison de cent francs par bataillon et dix francs par compagnie, seront piiyés au ministère des finances, pour ce qui est du mois de mars', sur état

dont le modèle sera fourni an?c offioier^^oayenrs.

Les payeifDeuU airiérés pour frais antérieura au mois de mars sont léserfés momentanément.

7o Les trois délégués de compagnie au cereiede

bataillon choisiront un délégué spécial par compagnie pour former, sous la présidence du chef de bataillon, un conseil d enquête chargé de vérifier et contrôler tout ce qui se rapporte à la question d'indemnité (gardes, femmes, tambours, etc.)» et aussi toute somme payée, à quelque litre que ce soit, depuis le 18 mars.

Il importe, sous la République, que le contrôle soit opéré par tous au profit de tous, et la déléga* tion des finances, en confiant ce mandat aux élus des gardes, croit pouvoir compter sur leur justice et leur intégrité pour sauvegarder les intérêts généraux du peuple.

Le 6 avril 1871.

Les délégués aux finmices, membres de -^ , la Commune:

Fr* Joorde, E» Vablin.

La Commune de Paris,

Sur la proposition du délégué au ministère de Ja guerre;

Considérant que dans la crise préfente l'unité de commandement militaire est une nécessité de salut public, que cette unité est tous les jours compromise par des ordres émanant des sousconutés d'arrondissements.

Les sous-comités d'arrondissements sont dissous.

Paris, le 6 avril 1871.

la Commune de TaiHsi

La Commune de Paris,

Considérant que les gardes nationaux ont reçu l'arme et reçoivent la solde pour défendre la République ;

Considérant que plusieurs manquent à leur service, tout en touchant leur paye, et gardent leur fusil inutile ainsi dans leurs mains,

DÉCRÈTE

Art. i^r. Tout ^arde naiioual réfrac(aire sera désarmé.

Art. 2. Tout carde désarmé pour refus de service sera privé de sa solde .

Art. 3. En cas de refus de service pour le combat, le garde réfractaire sera privé de ses droits civiques, par décision du conseil de discipline,

Paris, le 6 avril 1871.

La Commune de Paris.

Appel est fait à tous les mariiis dévoués à la Commune et à la République.

Les anciens militaires sont invités à se présenter pour faire partie du même corps.

La solde de 1 fr. SO et les vivres leur seront alloués aussitôt Tenrôlement.

Les bureaux sont ouverts à la mairie du x« arrondissement, rue du Faubourg-Saint-Martin, ao huit heures du matin à huit heures du soir.

Paris, le 6 avril 1871.

Les délégués chargés de pouvoirs:

Block, Paul JosEru.

Les éiectioris à la Commune auront" lieu le lundi 10 avril, de huit heures du matin à huit heures du soir.

Le nombre de membres à élire est de :

i®' arrondissement 4

Ministère de la guerre.

A l'avenir, tout ordre relatif au mouvement des troupes sera signé du général Bergeret, comraan • dant la place de Paris.

Il . recevra à cet égard ks instruclions du délégué à la guerre.

Tout autre ordre ou réqu' sillon de troupes devra être considéré comme nul et non avenu .

Toute demande relative au service de la garde nationale devra être adressée au ministère de lu guerre.

Le délégué à la gtterre,

Général E. Cluseret.

Paris, 6 avril 187i.

Aux membres de la Commune de Paris,

Au nom des bataillons occupant les foits do Vaiives et d issy depuis la guerre fratiidde, nous j^-otestons contre les infamies des journaux réactionnaires» annonçant dans Paris la reddition de

ces deux forts, et demandons, aa Bom de la jos* tice^ la suppression de ces journaux*

Le$ officiers et les délégués des bataillons» (Suivent les signatures.) Le 6 avril 1871.

Considérant que les gracies de généraux sont incompatibles avec l'organisation démocratique de la garde)iationale et ne sauraient être que temporaires :

Art. 1". Le grade de eénéral est supprimé.

Art. % Le citoyen Laaislas Dombrov^ski, commandant de la 12« légion^ est nommé commandant de la place de Paris, e^ remplaç^Doent du citoyen Bergeret, appelé à d'autres fonctions, La Commission executive: .

COORNRT, DeLESCICZE, FÉLIX PyAT,

Tridon, Ed. Vaillant, ViRMcmKL, Paris, le 6 avril 1871.

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