Partie non officielle (23 avril
Rapports militaires.
Guerre à executive.
Suspension d'armes pour demain à Neulliy, à midi. Un bataillon de ligne a mis bas les armes à Asnières pour venir à nous; mais avant que nous pussions arûver à eux^ ^O^adermes se sont inlerposés.
Aux foits du sud, un escadron de chasseurs à cheval s'est présenté pour so rendre ; mallieureu • sèment les gardes nationaux^ qui n'avaient pas d'abord compris leur intention, ayant liié, la majeure partie s'est enfuie. Ceux qui sont défiuilivein*mt revenus à nous ont des \ éléments dans un état pitoyable. {Note 65.)
A Asnières, la situation est excellente.
NeuiIly,le23avriH87(.
Le 147^ batîillon a repoussé une forte attaque des Vcrsailbis. Grandes perles pour ces derniers.
Le citoyen RuDJette^ garde^ s'est distingue pa sa belle conduite.
La canonnade continue.
Le général Lac Cécilia^ commandant la place de Paris, accompagné de son chef d'élat-major, colonel Henry^a visité ce matin la ligne de bastions qui s'étend de la Muette au Poiutdu-Jour.
Le générel a été extrêmement satisfait de son inspection : les bastions sout admirablement tenus; de nombreuses pièces de 24 et de marine ont été mises en batterie, sous la direction intolligentedu colonel Laporteet du capitaine Bonnaur ; d'autres le seront dans la journée de demain. La défense de ce point si important ne laisse rien à désirer.
Pour récompenser le capitaine Bonnaurde son zèle et* de son activité^ le général Ta fait nommer, aujourd'hui même, au grade de chef d*escadron d'artillerie.
Parlle ofOcfteUe (24 avril 4871).
Une suspension d'armes de quelques heures a clé convenue pour permettre à la malheureuse]^pulation de Neuilly de venir chercher dans Paris un abri contre le bombardement sauvage qu'e'le subit depuis vingt-deux ]ours<
Le feu cessera aujourd'hui mardi, 25 avril, à neuf heures du matin.
il sera repri.5 aujourd'hui, à cinq heures de l'après-midi,
La Commission executive.
dbyGoOg
Au peuple de Paris.
Citoyens,
Il y a sept mois à peine, nos frères de Neuiiljr venaient demander aux remparts de Paris un abri contre les obus prussiens.
A peine revenus dans leurs foyers, c'est par les obus français qu'ils en sont chassés pour la seconde fois. -
Que nos bras et nos cœurs soient ouverts à tant d'infortune.
Cinq membres de la Commune ont reçu le spécial mandat d'accueillir à nos portes ces femmes, ces enfants, innocentes victimes de la scélératesse monarchique.
Les municipalités leur assureront un toit.
Le sentiment de la solidarité humaine, si profond chez tout citoyen de Paris, leur réseive une hospitalité fraternelle.
La Commission executive.
Une commission de cinq membres, formée des citoyens Oudet, Bergeret, Johantiard, Fortuné (Henri) et Eudes, est nommée pour présider à la rentrée des habitants de Neuilly, et prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder tous les intérêts de la défense de Paris.
La Comnaune de Paris,
Considérant qu'il est de son devoir de fournir le logement aux victimes du second bombardement de Paris, et considérant qu'il y a urgence,
DÉCRfeTE :
Art. i*''. Réquisition est faite de tous les appartements vacants.
Art. 2. Les logements seront mis à la disposi-
tion des halniants ddâ quartiers b^mbardés^ au fur et à mesure des demandes. *
Art. 3. La prise en possession devra être précédée d'un état des lietix^ dont copte sera délivrée aux représentants des possesseurs en lotte.
Il sera également apposé les scellf^s sur tous les meubles contenant des objets portatifs*
Art. 4. Les municipalités sont chargées de Texécutlon immédiate du présent décret. Elles devront, en outre^ dans la mesure du possible, faciliter les moyens de déménagement aux citoyens qui en feront la demande.
Paris, le 25 avril ÎSli.
La Commune de Paris
DÉCRÈTE
Une commission de révision, composée de cinq membres, est nommée pour statuer immédiatement sur les jugements prononcés par la cour martiale .
Les citoyens V. Clément, Dereure» Longuet, Léo Meillet et Jules Vallès sont désignés pour en faire partie. {Note 66.)
Le citoyen Raoul Rigault, délégué à la sûreté générale, a donné sa démission ; il a été nommé membre de la comrtiission de sûreté générale.
Le citoyen Cournet a été nommé délé^^ué à la i^ûreté générale.
Sur la proposition du citoyen Protêt, délégué à la justice,
La Commune de Paris,
Considérant que si les nécessités de salut public commandent Tinstitation de juridictious spéciales, elles permettent aux partisans du droit
d'afôrmer les principes d'istérêt social et d'équité^ qui sont supérieurs à tous les événements :
Le jugement par les pairs ^
I/ôlection des magistrats^
La liberté de la défense,
DÉcnÈTE :
Art. {^^. Les jurés seront pris parmi les délégués de la garde nationale élus à la date de la promu^ation du décret de la Commune de Paria^ qui institue le jury d'accusation.
Art. 2. Le jury d'accusation se composera de quatre sections^ comprenant chacune douze jurés tirés au sort, en séance publique de la Commune de Paris, convoquée à cet effet. Les douze preniiers noms sortis de Tume composeront la première section du jury. U sera tiré en outre, pour celte section, huit noms de jurés supplémentaires, et ainsi de suite pour les autres sections. L'accusé et la partie civile pourront seuls exercer Je droit de récusation.
Art. 3. Les fonctions d'accusateur public seront remplies par un procureur de la commune et par quatre substituts, nommés directement par la Commune de Paris.
Art. 4. il y aura auprès de chaque section un rapporteur et un greffier, nommés par la Commission de justice.
•Art* 5. L'accusé sera cité à la requête du procureur de la Commune ; il y aura au moins un délai de Yingf-quatre heures entre la citation et les débats.
L'accusé pourra faire citer, même aux frais du trésor de la Commune, tous témoins à décharge. Les débats seront publics. L'accusé
choisira librement son défenseur, même en dehors de la corporation des avocats. Il pourra proposer toute exception qu'il jugera utile à sa défense.
Art. 6. Dans chaque section, les jurés désireront eux-mêmes leur président pour chaque audience. A défaut de cette élection^ la présidence sera dévolue par la voie du sort.
Art. 7. Après la nomination du président, les témoins à charge et à décharge seront entendus. Lo procureur de la Commune ou ses substituts soutiendront Taocusation. L!accusé et son conseil proposeront la défense. Le président du jury ne résumera pas les débats.
Art. 8. L*ex8men terminé, le jury se retirera dans Ja chambre de ses délibérations. Les jurés recevront deux bulletins de vote portant, le premier ces mots : L'accusé est coupable ; le second ces mots : L*accuàé n'est pas coupable .
Art. 9. Après sa délibération, le jury rentrera dans la salle d'audience. Chacun des jurés déposera son bulletin dans Turne; le scrutin sera dépouillé par le président; le greffier comptera les votes et proclamera le résultat du scrutin. L'accusé ne sera déclaré coupable qu'à la majorité de huit voix sur douze.
Art. 10. Si l'accusé est déclaré non coupable, il sera immédiatement relaxé.
Art. 11. Toutes citations devant le jury et toutes notifications quelconques pourront ^ht faites par les greftiers des sections du jury d'accusation. Elles seront libellées sur papier libre et sans frais.
Paris, le 22 avril 1871.
Délégation de la justice.
Le membre delà Commune, délégué à la justice^
ARRÊTE
Art. i". Les juges de paix, greffiers de justice de paix, les juges, greffiers et commis-greffiers du tribunal de commerce, les notaires, huissiers, commissaires-priseurs, les juges et greffiers des tribunaux civils qui n'auront pas fait dans les vingt-quatre heures de la publication du présent arrêté la déclaration qu'ils continuent leurs fonctions et appliquent les dispositions légales introduites dans la législation par la Révolution du 18 marsj seront considérés comme démissionnaire?, et il sera pourvu à leur remplacement dans le p!u:i bref délai.
Art. 2. Les déclarations mentionnées en l'article i"du pi ésent arrêté devront être faites à la délégation de la justice, place Vendôme, 13.
Le membre de la Commune liélégtié à la justice,
Eugène Protot.
Paiis, le 24 avril 1871.
