partie offleiell® (25 avril i

La Commission executive

AURÊTS Z

Art. l^"". La sortie des marchandises de transit de toute nature est autorisée à dater de ce jour.

Art. 2. Sont exceptées de cette disposition les farines, les armes et munitions de guerre.

Paris, le 23 avril 467i .

La Commune de Paris décrète

La vérification des poids et mesures, et ia réorganisation des services publics en confiant les emplois à des citoyens capables; et parle d'une réduction sur les appointements des chefs, et une augmentation sur ceux des employés, afin d'obtenir un meilleur service. Ce décret est daté, 25 avril, et signé par la commission executive.

Le membre de la Commune délégué au ministère des finances

ARRÊTE

. Art . i ®' . P/ovIsoirement, le transport des lettres pour les départements et l'étranger est autorisé tans prélèvement de la part de Tadmiflistration.

Art. 2. Toutes les lettres affranchies, expédiées des départements et de l'étranger à destination de Paris, doivent ê(re soumises à TalTranchissement de Paris pour Paris, quel. qu'en soit le mode de transport et de dislribulion.

Les lettres non affranchies seront soumises aux taxes ordinaires de Paris pour Paris.

Arf. 3. Los contrevenants aux présenles dispositions seront poursuivis selon les prescriptions des arrêtés du 27 prairial an IX, a» t. 5, et du 19 germinal an X, art. 4«^ et de la loi du 22 juin 1854, art. 21.

Alt. 4. Le délégué à la direction des postes est ' chargé de l'exéculion du présent arrêté.

Le membre de la Commune délégué aux finances.

Jour DE.

Ministère de Idf guerre.

Considérant que l'organisation des bataillons de la garde nationale nécessite de la part de Tétalmajor de la légion une aptitude spéciale^

ABRÊTE :

L'état-major do la légion, composé de :

Un chef d'état-major,

Un major de place,

Deux capitaines d'état-major

Et quatre adjudants,

E-t nommé par le délégué à la guerre.

{Note 68.) Le délégué à la guen^e, Cluseuet.