‹ Décrets et rapports officiels de la Commune de Paris et du gouvernement français du 18 mars au 31 mars 1871Chapitre 7 sur 123 · Partie non offleiclle (21 mars · texte numérisé non relu

Partie non offleiclle (21 mars

Paris est dans le droit.

Le droit, la souveraineté du peuple sont-ils à Versailles ou à Paris ?

Poser cette question, c'est la résoudre.

L'Assemblée, siégeant d'abord à Bordeaux et actuellement à Versailles, a été nommée dans des circonstances particulières et chargée d'une mission déterminée à Tavance, d'une sorte de mandat impératif restreint.

Elue à la veille d'une capitulation, pendant Toccupation du territoire par l'ennemi, les élections de ses membres ont nécessairement et forcément subi la pression de l'étranger et des baïonnettes prussiennes ; une partie au moins des députés, ceux des départements envahis, n'ont pu être nommés librement.

Aujourd'hui ^ue les préliminaires de paix, cédant deux provinces à la Prusse, sont signés, les représentants de l'Alsace et de la Lorraine ne pouvaient plus siéger à l'Assemblée : ils l'ont compris eux-mêmes, c'est pourquoi ils ont donné leur démission.

Un grand nombre d'autres représentants, pour des motifs divers, ont imité cet exemple.

L'Assemblée est donc incomplète, et l'élection d'une partie de ses membres a été entachée et viciée par l'occupatiofi et la pression étrangères.

Cette Assemblée ne représente donc pas d'une manière com{)lète, incontestable^ la libre souveraineté populaire.

D'un autre côté, par son vote de défiance et de haine contre Paris, où elle a refusé de venir siéger.

l'A^sembléô de Bordeaux et de Versailles a mé; connu les seryices rendus par Paris et l'esprit s^ généreux et si dévoué de sa population. Elle n'es^ plus digne de siéger dans la capitale.

Par l'esprit profondément réactionnaire dont elle a fait preuve^ par son étroitesse de vues^ son caractère exclusif et rural^ par l'intolérance dont elle s'est rendue coupable envers les plus illustres et les plus dévoués citoyens, cette assemblée provinciale a prouvé qu'elle n'était pas à la hauteur des événements actilels, et qu'elle était incapable de prendre et de faire exécuter les résolutions énergiques indispensables au salut de la patrie.

Il n'y a qu'une assemblée librement élue, en dehors de toute pression étrangère et de toute influence officielle réactionnaire et siégeant à Paris, à qui la France entière puisse reconnaître le caractère de souveraineté nationale et déléguer le pouvoir législatif ou constituant.

Hors de l'indépendance et de la liberté des élections^ et en dehors de t^aris^il ne peut exister que des faux-semblants de représentation nationale et d'assemblée souveraine.

Que l'Assemblée actuelle se bâte donc d'achever ia triste besogne qui lui a été confiée : celle de résoudre la question de U paix ou de la guerre, et qu'elle disparaisse au plus vite. Elle n a reçu qu'un mandat limité et ne peut, sans violer la souveraineté du peuple, s'octroyer le pouvoir constituant et le droit d'élaborer les lois organiques.

C'est à Paris qu'incombe le devoir de faire respecter la souveraineté du peuple et d'exiger qu'il ne soit point porté atteinte à ses droits.

Paris ne peut se réparer de la province, ni souffrir qu'on la détache de lui.

Paris a été» est «ncore et doit rester définitivément la capitale de la France^ la tète et le cœur de la République démocratique» une et indivisible.

Il a donc le droit incontestable de procéder aux élections d'un conseil communal» de s'administrer lui-même, ainsi que cela convient à toute cité démocratique» et de veiller à la liberté et au repos publics à l'aide de la garde nationale, composée de tous les citoyens élisant directement leurs chefg par le suffrage universel.

Le Comité central de la garde nationale» en pre^ nant les mesures nécessaires pour assurer l'établissement du conseil communal de Paris et Télection de tous les chefs de la garde nationale» a donc pris des mesures tr^s-sages» indispensable^ et d^ première nécessité.

C'est aux électeurs et aux gardes nationaux qu'il appartient maintenant de soutenir les décisions du gouvernement» et d'assurer par leurs votes» en nommant des républicains convaincus et dévouéa» le salut de la France et l'avenir de la République.

Demain ils tiendront leurs destinées dans leurs mains» et nous sommes persuadés à l'avance qu'ils feront bon usage de leurs droits.

Que Paris délivre la France et sauve la République l

Le délégué au Journal officiel.

Avertissement.

Après les excitations à la guerre civile» les injures grossières et les calomnies odieuses» devait nécessairement venir la provocation ouverte à la désobéissance aux décr^ du gouvernement siégeant à l'Hôtel de ville» régulièrement élu par

llmmenae majotité des bataillons de la garde nationale de Paris (215 sur 266 environ).

Plusieurs journaux publient en effet aujourd'hui une provocation à la désobéissance à l'arrêté du Comité central de la garde nationale, convoquant les électeurs pour le 22 courant, pour la nomination de la commission communale de la ville de Paris.

Voici cette pièce, véritable attentat contre la souveraineté du peuple de Paris, commis par les rédacteurs de la presse réactionnaire ;

Aux électeurs de Paris.

DÉCLARAnON DE LA PRESSE.

Attendu que la convocation des électeurs est un acte de la souveraineté nationale ;

Que Texeicice de cette souveraineté n'appartient qu'aux pouvoirs émanés du suffrage universel;

Que, par suite, le Comité qui s'est installé à l'Hôtel de ville n'a ni droit ni qualité pour faire cette convocation ;

Les repré?enfani8 des journaux soussignés regardent la convocation, affichée pour le 22 courant, comme nulle et non avenue, et engagent les électeurs à n'en pas tenir compte.

Le Journal des Débats, le Constitutionnel, le Moniteur universel, le Figaro, le Gaulois, la Vérité, Paris- Journal , la Presse, la Frame, la Liberté, le Pays, le National, l'Univers, le Temps, la Cloche, la Patrie, le Bien public, l'Union, V Avenir libéral. Journal des Villes et des Campagnes, le Charivari, le Mmde, la France nouvelle, ,

la Gazette de France, le Petit Moniteur^ le Petit National, V Electeur libre, la Petite Presse.

Gomme il Ta déjà déclaré^ le Comité central de la garde nationale, siégeant à l'Hôtel de ville, respecte la liberté de la presse, c'est-à-dire le droit qu'ont tous les citoyens de contrôler, de discuter et de critiquer ses actes à Taide de tous les moyens de publicité, mais il entend faire respecter les décisions des représentants de la souveraineté du peuple de Paris, et il ne permettra pas impunément que Ton y porte atteinte plus longtemps en continuant à exciter à la désooéissance à ses décisions et à ses ordres.

Une répression sévère sera la conséauence de tels attentats, s'ils continuent à se produire.

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