‹ Décrets et rapports officiels de la Commune de Paris et du gouvernement français du 18 mars au 31 mars 1871Chapitre 70 sur 123 · Qu'il est urgent, vu la saison du frai, de faire · texte numérisé non relu

Qu'il est urgent, vu la saison du frai, de faire

cesser la pêche,

AKRÊTE :

Art, 1". La pêche, môme à la ligne flottante, est interdite dans la ville do Paris.

Art. 2. Tout contrevenant à l'article ci -dessus du présent arrêté sera pas:sible d'une amende de 10 francs et de la confiscation des engins de pèche.

Art. 3. L'ingénieur chargé du service de la navigation et des ponts de la Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

L'ingénieur secrétaire général des services publics. Ed. Gabon.

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