Partie olOctelle (28 avril
Ijù commission executive.
Considérant que certaines administrations ont mis en usage le système des amendes ou des retenues sur les appointements et sur les salaires;
Que ces amendes sont infligées souvent sous les plus futiles prétextes et constituent une perte réelle pour l'employé et l'ouvrier;
Qu'en droit) rien n'autorise ces prélèvements arbitraires et vexatoires ;
Qu'en fait^ les amendes déguisent une diminution de salaire et profitent aux intérêts de ceux qui les imposent;
Qu'aucune justice régulière ne préside à ces sortes de punitions^ aussi immorales au fond que dans la forme;
Sur la proposition de la commission du travail, de l'industrie et de l'échange,
ARRÊTE : (Note 76,)
Art. i«'. Aucune administration privée ou publique ne pourra imposer des amendes ou des retenues aux employés, aux ouvriers^ dont les appointements convenus d'avance doivent être intégralement soldés.
Art. 2. Toute infraction à cette disposition sera déférée aux tribunaux.
Art. 3 . Toutes les amendes et retenues infli-
fées depuis le 18 mars, sous prétexte de punilion, evront être restituées aux ayants-droit, dans un délai de quinze jours à partir de la promulgation du présent décret.
La commission executive. .
Paris, le 27 avril 1871.
La commission executive, En exécution du décret relatif au travail de nuit dans les boulangeries;
Après avoir consulté les boulangers, patrons et ouvriers,
ARBÊTE :
Art. ^•^ Le travail de nuit est interdit dans les boulangeries^ à partir du mercredi 3 mai.
Art. 2. Le travail ne pourra commencer avant cinq heures du matin.
Art. 3. Le délégué aux services publics est ; chargé de Tei^écution du présent arrête . La commission executive,
Paris, le 28 avril 1871.
Considérant qu*il est nécessaire d*organiser, dans le plus bref délai, l'enseignement primaire et professionnel sur un modèle uniforme dans les divers arrondissements de Paris;
Considérant qu'il est urgent de bâter, partout oh elle n*est pas encore effectuée, la transformation de renseignement religieux en enseignement laïque ;
Afin d'aider dans ce travail la commission de Tenseianement.
Le délégué de la Commune à renseignement
ARRÊTB :
10 Une commission est instituée sous le nom de commission d'organisation de l'enseignement;
2® Elle est composée des citoyens André» Dacosta. Manier, Rama, Sanglier.
E. Vaillant.
Paris, le 28 avril 1871.
Le délégué à la guerre.
Considérant que la mobilité dans les grades détruit la discipline et l'organisation de la garde nationale,
ABBÊTE :
Tuut officier résulièjreinent élu sera muni d'une commission oélivrée par le chef de légion.
Cette commission portera qu'elle est délivrée sur le vu du procès-verbal d'élection.
Celles des capitaines et officiers supérieurs seront visées par le délégué à la guerre.
Une lois muni de sa commission^ l'officier ne peut plus perdre son grade que par jugement ou décret spécial du délé^é à la guerre. (Note 77.)
Touie personne qui portera des insignes d'offider^ sans être munie de sa commission^ sera immédiatement arrêtée et emprisonnée , quels que soient les grades qu'il ait pir obtenir antérieurement à l'élection ou autrement.
Le délégué à la guerre, Cldseret. *
Paris, le 28 avril 1871.
Les forces destinées à la défense de la Commune de Paris seront ainsi réparties :
La défense extérieure sera confiée aux bataillons de guerre.
Le service intérieur sera fait par la garde nationale sédentaire.
Les forces chargées de la défense extérieure seront divisées en deux grands commandements.
Le i«% s'étendant de Saint-Ouen au Point-du- Jo jr^ sera confié au général Dombrowski.
Le 2«, allant du Point-du-Jour à Bercy, sera confié au général Wroblewski. (Note 78.)
Chacun de ces commandements sera subdivisé en trois.
La i'* subdivision du !«' commandement
id.
comprendra Saint- Oucn et Clicliy, jusqu'à la route d'Asnières ;
La 2« subdivision, Lévallois Perret et Neuilly, jusqu'à ]a porte Dauplûne ;
La 3^ subdivision comprendra la Muette et 8* étendra jusqu'au Point-du-Jour.
La 4" subdivision du Si* commandement comprendra les forts d'Lssy et de Vanves ;
La 2° subdivision comprendra les forts de Montrouge et de Bicèlre ;
La 3° subdivision comprendra le fort d'Ivry et l'espace compris^ entre Villejuif et la Seine.
Le quartier général du 1^^ commandement sera au château de la Muette^ et celui du 2^ à Gentilly.
Toutes les communications relatives au service seront adressées au délégué à la guerre par Tertremise des généraux commandant en chef. Les communications faites directement ne seront pas prises en considération.
Les commandants en chef établiront immédiatement à leurs quartiers généraux un conseil de guerre en permanence et un service de prétôlé. Le délégué à la guerre,
CLtSÊÎiÊT.
Paris, 28 avril i871.
ïl faut en finir avec un abus coûteux pour la Commune. Certains officiers briguent, à l'envi, sabres et galons ; puis, repoussés par leurs hommes, se retirent avec l'équipement et les armes qui ne leur appartiennent plus. {Note 79.)
Les chefs de légion et, après eux, les chefs de bataillon, sont chargés de faire rentrer au maga-
sia central ce qui est le bien propie des légions et des bataillons.
La commissim de la guerre:
Arnold^ Avrial> Dblescluzb, Rântur^ G, Tridon.
Paris, le 28 avrili871.
Le citoyen Bergeret a été délégué à la commission de la guerre, comme adjoint au citoyen Delescluze. {Note 80.)
