Partie officielle (4 mai

Sur la proposition du citoyen Protêt, délégué à la justice, f.a Commune de Paris

décrète :

Article unique. Le serment peliiique et le serment professionnel sont abolis.

La Commune de Paris.

Paris, 4 mai 1871.

11 est défendu de laisser sortir de Paris aucun cheval ; il est défendu de laisser passer aucun cheval aux avîmt-postes. Les cliefs de poste des portes et les commandants des forces actives sont chargés de l'exécution du présent ordre.

Une exception est faite pour le passage des portes en faveur des estafettes munies d'u» osdie régulier du nîioistère de la guerre, des offi<jers

géft^ox, des convoîs de vivres, munitions et inatériaiix, munii^ d'ordres réguliers.

Tout individu qui cherchera à faiçe sortir de Paris ou des lignes un cheval de selle ou de trait, sera puni d'une amende égale au triple de la valeur du cheval.