Partie offleielle (5 mai). l,e Comité de salut public
ABBftlK :
Art. i«'» La délégation à la guerre comprend deux divisions :
Direction militaire^
Administration.
Art. 2. Le colonel Rossel est chargé de l'initiative et de la direction des opérations militaires.
Art. 3. Le Comité .central de la garde nationale est chargé des différents services de l'administration de la guerre, sous le contrôle direct de la commission militaire communale.
Le Comité de salut public.
15 floréal an 79.
Le Comité de salut public.
Considérant que l'immeuble connu ^ous le nom de Chapelle expiatoire de Louis XVI est une insulte permanente à la première révolution et une protestation perpétuelle de la réaction contre la justice du peuple,
ÀBRÊTE :
Art. i«'. La chapelle expiatoire de Louis XVI sera détruite.
Art. 2. Les matériaux en seront vendus aux enchères publiques, au profit de l'administration des domaine».
Art 3. Le directeur des domaines fort, ^fooéder^ dans les huit jours, à rexécutîoa 4o i^éaeikt arrêté*
Le Comité de salut public*
Paris, le 16 floréal an 79.
Le Comité de salut public,
Considérant que lè service des compagnies de chemins de fer est un service d'utilité publique qu'il importe de ne p9s désorganiser ;
Considérant, en outre, qu'il est nécessaire de concilier les intérêts de ce service avec ceux de la défense, et de faire droit en itt^me temps «ux justes réclamations^ de différentes légions^
ARRÊTS
Art. l®'. Toutes les exemptions du service de la garde nationale délivrées jusqu'à ce Jour aux employés et à tous agents de chemins de fer, commissionnés ou non, sont et demeurent annulées.
Art. 2. A l'avenir, pourront être exemptés du service de la garde nationale, les employés et tous agents de chemins de fer dont la prince sera reconnue indispensable aux besoins de l'exploitation ou de Tadminislralion.
Art. 3, Seront seules valables les exemptions délivrées par lo contrôleur général des chemins de fer, et revêtues de l'approbation d'un délégué spécial du Comité central de la garde nationale.
Art. 4. Tout employé de chemin de iej faiwint son service de garde national continuera à reee» voir son traitement.
Atk 5 Les compagnies seront tenues de révoquer immédiatement tout employé gui chercbe-
rait à se soustraire à ce service et de lui sapprimer tout traitement.
Art. 6. L'intervention directe des conseils de léfjion dans les gares, bureaux ou administrations de chemins de fer est absolument interdite.
Art. 7. Les compagnies de chemins de fer sont mises en demeure de se conformer au présent arrêté dans les huit jours qui suivront sa promulgation au Journal officiei.
Art. 8. Le Comité central de la garde nationale est chargé de veiller à l'exécution du présent arrêté. Le Comité de salut public.
Paris, le 46 floréal an 79.
Le membre de la Commune délégué à la sûreté générale,
Conàdérant que, pendant la durée de la guerre, et aussi longtemps que la Commune de Pans aura à oôffibattre les bandes de Versailles qui Tassiégeai et répandent le sang des citoyens, il n'est pas possible de tolérer les manœuvres coupables des auxiliaires de Tennemi;
CoQsidéraiit qu'au nombre de ces manœuvres on doit placer en première hgne les attaques calomnieuses dirigées par certains journaux contre la poçulation de Paris et k Commune, et, bien que l'une et l'autre soient au-dessus de pa^eille^5 attaques, c^les-cî n'en sout pas moins une insulte pernianent.e au couraj-e^au dévouement et au patriotisme de nos concitoyens;
iîu'il serait contraire à la moralité publique de laisser conlinuellemcnt déverser par ces journaux la diffamation et l'outrage sur les défenseurs de nos droits qui versent leur sang pour sauvegarder les lilwrtésde la Commune et de la Fiance;
Considérant que le gouvernement de fait qui siège à Versailles interdit dans toutes les parties de la France, qu*il trompe, la publication et la distribution des journaux qui défendent hs priacipesde la révolution représentés par la Commune;
Considérant que les journaux le Petit Moniteur j le Petit "National, le Bon Sens, la Petite Presse, le Petit Journal, h France, le Temps excitent dans chacun de leurs numéros à la guerre civile, et qu*ils sont les auxiliaires les plus actifs des ennemis de Paris et de la République,
ÀRBÊTE :
Art. i". Les journaux le Petit Moniteur, le Petit National, le Bon Sens, la Petite Presse, le Petit Journal, la France, le Temps sont supprimés. {Nota 88.)
Art. '2. Notification du présent arrêté sera faite à chacun des susdiis journaux et à leurs imprimeurs, responsables de toutes publications ultérieures, par les spins du citoyen Le Moussu, commissaire aux délégations, chargé de l'exécution du présent anèlé.
Le membre de la Commune délégué à la sûreté générale^
F. CODRNET.
Paris, le 5 mai i 871,
Le délégué près Tex-préfecture de police, agissant en vertu des pouv(»irs nécessaires,
ARRÊTE
Article untgne. Le citoyen Landowskiest nommé commissaire de police de la navigation et des
ports, à titre provisoire.
Le délégué^ F. CouaNET.
En vertu de l'arrêté du Comité de salut public, en date du i5 floréal an 19, le colonel Rosse)^ délégué à la direction et au commandement général des opérations militaires^ est invité à faire dans le plus bref délai la répartition des différents c(»mmandements militaires.
Le Comité de salut pMic,
