Partie officielle (6 mai

La Commune

DÉCRÈTE

Art. 1". Toute reconnaissance du mont^depiété antérieure au 25 avril 1871, porlant ej)gageraent d'effets d'habillement, de meubles, de linge, de livres, d'objets de literie et d'instruments de travail,' ne mentionnant pas un prêt. supérieur à la somme de vingt francs, pourra être dégagée gratuitement à partir du 12 mai courant.

Art. 2. Les objets ci-dessus désigoés ne pour«* ront être délivrés qu'au porteur, qui justifiera, eh établissant son ideatiité, qu'il est l'emprunteur primitif.

Art. 3. Le délégué aux finances sera chargé de s'entendre avecradministration dumont-de-piété^ tant i)our ce qui concerne le règlement de Tindemnité à allouer^ que pour Texécution du présent décret.

Le membre de la Commune délégué à la justice

ARRÊTE

Le citoyen |Fontaine (Joseph) est nommé séquestre de tous les biens^ meubles et immeubles, appartenant aux corporations ou communautés religieuses situés sur le territoire de la Commune de Paris.

Le membre de la Commune délégué à lajuêtke,

ECGÈNE PrOTOT.

* Fait à Paris, le 7 mai 1871.