Partie officielle (8 mai

La Commune de Paris,

Considérant que le concours du Comité central de la garde nationale dans l'administration de la guerre, établi par le Comité de salut public^ est une mesure nécessaire, utile à la cause commune ;

Considérant en outre qu'il importe que les attributions en soient nettement définies, et que, dans ce but, il convient que la commission de la ' guerre soit appelée à définir ces attributions^ de concert avec le délégué à la guerre,

DÉCBÈTE :

Article unique. La commission de la gaerre, de concert avec le délégué à la guerre, réglemen-

tera les rapports du Comité central de la garde nationale avec l'administration de la guerre.

La commission de la guerre^

Attendu que le décret qui confie au Comité central l'administration de la guerre contient cette restriction :

« Sous le contrôle direct de la commission de la guerre^ »

ABRfiTE :

Le Comité central ne peut nommer à aucun emploi; il propose les candidats à la commission de la guerre, qui décide.

Des comptes quotidiens de la gestion de chaque service seront rendus à la commission de la guerre. Les membres de la commission de la guerre,

Paris, le 8 mai 1874.

Sur la proposition du délégué à la guerre, le Comité de salut public

ARRÊTE

Tous les chevaux de selle qui se trouvent dans Paris et dans Tintérieur des lignes de la Commission sont requis pour le service de la cavalerie .

Les chevaux seront examinés et évalués au moment de la réquisition, afin de sauvegarder les droits des propriétaires.

Le Comité de salut public^

Paris, le 19 floréal an 79.