ANNEXES

Parmi les défenseurs (au point de vue économique) des opérations de bourse, nous sommes heureux de compter l'un des esprits les plus éminents, l'un des penseurs les plus pratiques, l'un des praticiens les plus progressifs du premier Empire, le comte MoUien, qui eut l'honneur d'être à la fois le conseiller et très souvent le contradicteur courageux et patiemment écouté de Napoléon I". Ce grand ministre, qui fut par-dessus tout un homme de bien dans toute l'acception du terme, a laissé des mémoires précieux, dont nous extrayons la conversation suivante qu'il eut avec le premier consul (1).

— Le premier consul me dit d'abord « que son intention, en établissant une caisse d'amortissement, avait été d'en faire l'arbitre du cours des effets publics, n

Je lui répondis : « Général, si les rentes en 5 ®/o, qui étaient il y a environ vingt mois à 10 fr., se balancent aujourd'hui entre 40 et 50 fr., ce n'est sûrement pas à la caisse d'amortissement que cette amélioration est due.

— « Mais, depuis quinze mois, les circonstances ne sontelles pas assez heureusement changées pour que l'espérance d'une amélioration progressive soit devenue un sentiment général? Cette progression n'est-elle pas dans l'intérêt de tout bon Français?

— u Général, tout spéculateur, à la Bourse comme ailleurs, me semble suivre son instinct naturel en achetant au plus bas prix, quand il est acheteur (2), et, quand il est vendeur, en cherchant à obtenir le plus haut prix possible.

(1) Mémoires d'un ministre du Trésor public, 1. 1", p. 251 à 273.

(2) Les mots acheteur et vendeur doivent être pris ici dans leur

— « Mais n'est-il pas évident que ceux qui jouent constamment à la baisse annoncent peu de confiance dans le gouvernement?

— « Permettez-moi, général, de demander s'il est possible d'être constamment joueur à la baisse, et si, au contraire, l'inévitable condition de tout spéculateur étant d'être alternativement acheteur et vendeur, il n'est pas nécessairement joueur à la baisse quand il achète, et joueur à la hausse quand il vend ?

— « Mais, sous un gouvernement qui ne veut que la gloire et la prospérité du pays, la. hausse des effets publics devant être naturellement progressive, il ne devrait plus y avoir de spéculation à la baisse?

— « Je pense que, dans l'hypothèse d'une hausse constamment progressive, il y aurait nécessairement, dans la progression, des degrés que les spéculateurs se disputeraient, et la lutte resterait la même... Mais je vous demande pardon, général, d'occuper, par des définitions aussi minutieuses, les moments que vous m'accordez.

— « Puisque c'est moi qui vous les demande, vous n'avez pas à vous excuser, je ne crains pas de m'occuper de détails; je demande si l'on ne doit pas regarder comme des malveillants ceux qui, pour avilir les effets publics, offrent d'en livrer dans un délai convenu des quantités considérables à un cours plus bas qne celui du jour? On dit que les principales affaires de la Bourse se font entre des hommes qui vendent des effets publics qu'ils n'ont pas, ou qui ne pourraient pas payer complètement le prix de ceux qu'ils achètent.

— « Il y a, général, dans les comptes qui vous ont été rendus, des faits vrais et des conséquences fausses ; on fait aux spéculateurs de la Bourse les honneurs d'une influence à laquelle ils ne prétendent pas sur le crédit public: ce n'est pas là leur affaire ; la Bourse, comme tous les autres marchés publics, est fréquentée par des gens qui y cherchent des profits; et puisque les engagements contractés sur ce marché se remplissent aussi exactement que ceux qui sont pris sur tout autre, il faut bien que, dans le délai fixé, il soit virtuellement

sens commercial et non dans celui usité à la Bourse, où ils ont une signification directement contraire. Ainsi, ici, l'acheteur est le détenteur de capitaux disponibles, et le vendeur le détenteur de titres.

possible au-x vendeurs de se procurer les effets publics qu'ils doivent livrer, et aux acheteurs de solder ceux qu'ils ont acquis. Il arrive sans doute aussi quelquefois à la Bourse qu'on manque à sa parole; mais ce scandale y est plus rare et moins toléré qu'ailleurs.

— « Vous ne répondez pas à mon objection; je demande si l'homme qui ofl're de livrer dans un mois à 38 fr. des rentes en o ^/opar exemple, qui se vendent aujourd'hui au cours de 40 fr., no proclame pas et ne prépare pas le discrédit; s'il n'annonce pas, au moins, que, personnellement, il n'a pas confiance dans le gouvernement, et si le gouvernement ne doit pas regarder comm.e son ennemi celui qui se déclare tel lui-même?

— « Sans doute celui qui fait un pareil calcul peut ôfre soupçonné d'augurer mal d'une mesure administrative ou d'un événement politique ; mais l'influence réelle que cet événement ou cette mesure peut effectivement avoir sur le crédit public n'en reste pas moins très indépendante de son calcul; s'il s'est trompé, il est puni par une forte amende; car, au moment de la livraison, il achètera peut-être au-dessus du cours de 40 fr. ce qu'il n'aura vendu qu'au cours de 38 fr. ; et si (ce qui n'est pas impossible) il lui arrivait de deviner juste, de devancer l'opinion publique, cette espèce de conseiller indirect pourrait bien en valoir un autre pour le gouvernement lui-même. Si vous me permettez, général, de donner quelques développements à mes idées sur la Bourse, je la comparerai à une grande maison de jeu (1) dans laquelle se trouvent aussi des gens qui ne sont pas en état de faire les fonds des parties, et qui se bornent à parier pour ou contre tel joueur; je demande si l'on pourrait justement attribuer à ces paris quelque influence sur l'événement des" parties ? Assurément non : sans doute plusieurs de ceux qui fréquen-

(1) Le comte Mollien ne proposait pas cette comparaison^ comme absolue ; ce qu'il a dit sur le côté sérieux des opérations de bourse le prouve suffisamment. Seulement sa comparaison n'était que pour le raisonnement qui va suivre, et nous ne devons pas le regretter, car elle est à cet égard de la plus gi-ande justesse, et nous la recommandons aux publicistes de nos jours qui s'effrayent de l'influence des opérations de bourse sur le cours des effets publics et le taux de prestation des capitaux.

tent la Bourse y font des paris pour la baisse; mais ce n'est pas parce qu'ils ont ainsi parié que la baisse arrive; elle aurait également eu lieu, et par des causes très indépendantes de lenr intervention.

— « Vous supposez donc qu'il n'y a rien à faire de la part d'un gouvernement pour e,outenir le crédit des effets publics, et conséquemment que l'établissement que vous dirigez est inutile ?

— « Il est sans doute toujours honorable pour un gouvernement de racheter sa propre detle, comme pour un négociant d'escompter ses propres effets avant l'échéance; mais pour que cette anticipation de payement donne au négociant de nouveaux moyens de crédit, il faut qu'il -ne favorise pas quelques-uns de ses créanciers aux dépens des autres ; il faut qu'il ait fait preuve de solvabilité envers tous, pour avoir droit d'en rembourser d'avance quelques-uns.

— «Je vois bien où tend votre comparaison, mais vous en auriez une autre à faire, celle de l'état dans lequel j'ai trouvé les finances et de leur état actuel. Tous les maux ne sont pas encore réparés ; mais ils le seront d'autant plus promptement, que le gouvernement rencontrera moins de censeurs et moins de contradicteurs. Or, je sais ce qui se passe à la Bourse de Paris ; je juge les hommes par leurs actes, par les motifs et les conséquences de ces actes ; je ne dis pas qu'on y prêche la révolte ; mais souvent on y donne une fausse direction à l'opinion publique, sinon par esprit de parti, au moins par un intérêt moins relevé, et qui n'est pas moins dangereux. Pour que l'opinion soit bien dirigée, il faut que le gouvernement lui donne l'impulsion, et que cette impulsion soit partout'la même. Croyez-vous, par exemple, que lorsque tant de petits intérêts conspiraient contre le crédit de ces nouveaux effets, qui sont aujourd'hui notre principale ressource, les obligations des receveurs généraux, l'intervention de la caisse d'amortissement ait été inutile? valait-il mieux les laisser déshonorés -par un escompte de plus d'un pour cent par mois, sous prétexte de ne pas gêner les transactions? A l'égard de ces marchés à terme sur les 5 ^j^, je ne croyais pas que nous dussions être plus indifférents que la loi qui les réprouve.

— « 11 est vrai, général, que ces marchés ont été proscrits

avant la Révolution par un arrêt du conseil ; mais lorsqu'on voit qu'ils n'ont jamais été plus multipliés que depuis cette époque, on pourrait demander si c'est la loi ou les marchés à ternie qu'il faut accuser; quand on considère ensuite la marche de toutes les transactions civiles, on voit que presque tout se résout en marchés à terme; c'est par eux que les villes sont approvisionnées, que les armées s'entretiennent; c'est sur eux que reposent toutes les grandes combinaisons du commerce; on applaudit à l'habileté du négociant qui achète des denrées pour une somme décuple de ses capitaux parce qu'il a tellement calculé les besoins de la consommation, que la vente est assurée pour lui avant l'échéance des termes qu'il a pris pour les payements. Pourquoi ce qui est en usage et en honneur sur toutes les places de l'Europe ne serait-il pas légitime dans le lieu qu'on appelle la Bourse? Pourquoi n'y tolérerait-on pas que celui qui voudrait disposer dans deux mois de la valeur d'un effet public, traitât d'avance avec l'acheteur qui lui en promettrait le prix qu'il en veut avoir? que celui qui attendrait un remboursement à terme fixe en assurât l'emploi par l'achat d'un effet public livrable à la même époque? que le commerçant qui aurait des capitaux libres préférât, pour leur placement temporaire, les fonds publics, et trouvât l'intérêt de ce placement dans la différence de son prix d'achat à son prix de vente ? Objectera-t on qu'à la Bourse les rnarcljés à terme n'ont pas de pareils motifs? Eh! faudra-t-il renoncer aux lettres de change parce que de mauvais commerçants en abusent? Il existe, à la vérité, une différence eiitre la Bourse et les autres marchés publics. C'est le gouvernement qui fabrique la matière qu'on y met en vente, qui règle le tarif auquel il la livre, et qui est conséquemment fort intéressé à ce que l'avilissement de son prix n'en altère pas la valeur, n'en discrédite pas la consommation. Mais s'il a pris toutes les mesures qui sont toujours en son pouvoir pour qu'elle retrouve auprès de lui, dans un gage certain, le prixqu'il lui a assigné, s'il n'en rend pas la consommation forcée, ' en la faisant admettre par ceux à qui il avait fait d'autres promesses, le taux vénal de cette matière ne doit-il pas alors être maintenu dans sa proportion naturelle, et protégé contre toute espèce d'écart comme celui de tout autre objet, par le seul intérêt de ceux à qui le gouvernement en a transmis la

propriété? Est-ce parce qu'il plaît à quelques hommes de parier que ce prix variera dans un temps donné, qu'il peut et doit éprouver les variations ? Et s'il en éprouve en eifet, n'est-ce pas évidemment par d'autres causes bien ou mal observées par eux, mais qui leur sont étrangères?

— « Une telle théorie tendrait à faire le procès à tous les gouvernements du monde.

— (c Elle tendrait, au contraire, général, à prouver qu'une grande reconnaissance est due à un gouvernement nouveau, qui, s'établissant au milieu de tous les désordres, dans la confusion de tous les principes sociaux, sur les ruines de toutes les propriétés, a vu, sous ses auspices, quadrupler de valeur, en peu de mois, cette espèce de propriété qui' est plus accessible que toute autre à l'influence de l'opinion.

— (c C'est surtout un gouvernement nouveau qui doit chercher à maîtriser les écarts, même passagers, de l'opinion» Puisque vous convenez qu'il importe à sa considération au dedans et au dehors que le cours de sa dette se maintienne en état progressif, la conséquence naturelle de votre aveu est son droit de police et de surveillance sur ceux qui, ne spéculant que sur la variation de ce cours, ont souvent intérêt de lui imprimer un mouvement rétrograde. Eh! quels sont maintenant les arbitres du cours de la dette publique? des hommes sans état, sans capitaux, sans patrie, qui vendent et achètent chaque jour dix fois plus de rentes en 3 7o ^^'^^ ne s'en trouve au marché ; ils ne dépendent d'aucuns tribunaux; ils n'offrent au public aucune garantie; ils ont souvent leurs complices parmi ceux qui remplissent à la Bourge l'office public d'agent de change, surtout depuis qu'il suffit de payer une simple patente pour exercer cet office. 11 semble que le négoce des rentes soit, à Paris, l'affaire de tout le monde, excepté celle des propriétaires réels ; et, comme les soi-disant acheteurs et vendeurs ne font en effet que parier les uns sur les autres, que tel sera, à telle époque, l'état du cours, chacun d'eux, pour gagner son pari, prétend diriger la politique de toute l'Europe vers le but qu'il veut atteindre; chacun invente, commente, dénature les faits, pénètre dans le conseil, dans les cabinets des ministres, dans les secrets des cours, fait parler les ambassadeurs, dispose de la paix et de la guerre; agite et égare l'opinion, toujours tellement avide de

nouveautés et d'erreurs, surtout en France, que plus on la (rompe, plus on a d'empire sur elle; et cette scandaleuse influence n'est pas seulement exercée par cette foule d'aventuriers qu'on appelle les agioteurs, les agents de change eux-mêmes, auxquels leur état interdit toute spéculation personnelle, abusent de leur position et font des marchés pour leur propre compte ; souvent ils deviennent ainsi les adversaires de ceux môme qu'ils nomment leurs clients. L'intérêt seul de la morale publique exige la répression de cet abus, et d'autres motifs s'y joignent encore. Les droits de la liberté cessent où ses abus commencent. Sans doute, tous les agents de change ne méritent pas ce reproche ; mais ceux-là seuls doivent conserver leurs fonctions qui sont fidèles à leur institution. La juste mesure de leur nombre est dans celle des services qu'ils peuvent rendre au public et des opérations régulières qu'ils peuvent faire. Il est absurde que le gouvernement livre à tout venant, moyennant une taxe modique sous le nom de patente, le privilège d'abuser impunément de la foi publique. Il faut, malgré les nouvelles théories contre les corporations, rappeler les agents de change à l'esprit et à la discipline de corps ; ils y étaient soumis avant 1789 ; ils subissaient des épreuves; au lieu de payer un prix de location annuelle pour leurs fonctions, ils commençaient par déposer une finance ; c'était un premier gage pour l'État et le public, et encore ne suffisait-il pas qu'ils pussent remplir cette condition. Avant que l'admission fût définitive, la moralité, la capacité des candidats devaient être jugées par une espèce de jury composé des principaux agents de change ; ainsi, c'était le corps entier qui répondait en quelque sorte de chacun de ses membres. Je ne crains pas de chercher des exemples et des règles dans les temps passés; en conservant tout ce que la Révolution a dû produire de nouveautés utiles, je ne renonce pas aux bonnes institutions qu^elle a eu le tort de détruire. Les principes d'un gouvernement révolutionnaiï-e ne peuvent pas être ceux d'un gouvernement qui doit tendre à la sociabilité par la régularité. Le grand ordre qui régit le monde tout entier doit gouverner chaque partie du monde ; le gouvernement est au centre des sociétés comme le soleil ; les diverses institutions doivent parcourir autour de lui leur orbite, sans

s'en écarter jamais. Il faut donc que le gouvernement règle les combinaisons de chacune d'elles de manière qu'elles concourent toutes au maintien de l'harmonie générale. Dans le système du monde, rien n'est abandonné au hasard : dans le système des sociétés, rien ne doit dépendre des caprices des individus. Je ne veux gêner l'industrie de personne; mais, comme chef du gouvernement actuel de la France, je ne dois pas tolérer une industrie pour qui rien n'est sacré, dont le moyen habituel est la fraude et le mensonge, dont le but est un profit plus immoral encore que celui qu'on cherche dans les jeux du hasard, et qui, pour le plus médiocre profit de ce genre, vendrait le secret et l'honneur du gouvernement lui-môme, si elle pouvait en disposer. J'observe, depuis quinze jours, l'esprit de la Bourse de Paris; rien de pareil à ce qui s'y passe ne me paraît avoir lieu à la Bourse d'Amsterdam ni à celle de Londres ; ce n'est certainement pas au hasard que l'Angleterre et la Hollande doivent ce meilleur état de choses.

— « La situation de TAngleterre et de la Hollande, général, exclut, relativement aux affaires de bourses, toute comparaison entre elles et la France. Les bourses de Londres et d'Amsterdam sont ouvertes à d'immenses opérations commerciales concurremment avec les achats et ventes des fonds publics. Elles sont chaque jour le rendez-vous, le centre de réunion des plus honorables commerçants, tandis qu'au contraire les banquiers et négociants français du même ordre ne se montrent jamais à la Bourse de Paris; ceux-ci doivent en effet éviter le contact des aventuriers ou des désœuvrés qui y sont conduits par le désir d'une fortune meilleure, par le plaisir qu'on trouve à deviner l'avenir et à dominer le hasard, par l'attrait des profits prompts et faciles. On y rencontre aussi beaucoup d'hommes qu'un intérêt bien différent avait amenés à Paris, et qui, après avoir perdu le temps, épuisé leurs faibles ressources en demandes de places^ en sollicitations, en poursuites de liquidations, de successions, de procès, vont chercher à la Bourse des distractions et croient y trouver des indemnités ; c'est principalement à ces deux classes qu'appartiennent ces spéculations aléatoires qui jettent une si grande défaveur sur les marchés à terme; mais si ces spéculations sont plus nombreuses,

elles sont aussi les moins considérables. Les plus importants marchés sont faits au nom des capitalistes qui ne paraissent pas à la Bourse, qui veulent s'assurer des moyens de placement ou de remboursement, ou même d'emprunt plus favorable, remboursable à époque tîxe, et qui sont acheteurs et vendeurs de rentes réelles : et je dois ajouter que ce n'est pas d'après l'exemple des bourses de Londres et d'Amsterdam qu'on pourrait censurer les marchés à terme. Ils y sont bien plus multipliés qu'à Paris, et cette forme de convention est, en effet, la seule que puissent admettre des transactions de commerce qui embrassent l'approvisionnement de l'Europe, indépendamment des spéculations dont peut être l'objet la dette publique des deux pays, si supérieure en volume à celle de la France. Ce qui distingue notre dette, c'est que son cours est susceptible de plus d'écarts ; souvent les causes les plus légères le font varier en un seul jour de deux ou trois pour cent, tandis qu'une variation d'un quart ou d'un demi pour cent dans le cours de la dette anglaise ou hollandaise est une sorte de révolution dans ces deux pays. Cette mobiUté dans le cours de nos fonds publics est sans doute un puissant attrait pour l'essaim de petits spéculateurs, dont le savoir-faire se borne à parier sur les différences ; mais c'est d'une plus haute influence que dépendent les variations dans lesquelles ils trouvent des profits ou des pertes. Les gouvernements antérieurs au vôtre, général, n'ont-ils pas révélé la cause de ces fluctuations dans les souvenirs et les traces que laissent encore leurs expédients en finances? Je ne citerai pas toutes les fautes. Je ne remonterai pas aux plus anciennnes ; chaque faute pourrait être le titre d'un grand chapitre ; les expropriations, la violation de la foi des contrats, le faux monnayage des assignats étendu à toutes les valeurs données en payement au lieu de la monnaie réelle promise, les atermoiements indéfinis, les immeubles supérieurs en valeur à toutes les dettes de l'Etat et dont la vente a laissé l'État débiteur de sommes encore plus fortes ; la propriété partout incertaine, soit sur les sacrifices qu'exigeait d'elle l'impôt, soit sur la nature et l'époque du remboursement de ses avances; l'instabilité dans les plans des finances et dans les modes de payements introduisant une instabihté semblable dans tous les mar-

chés, dans le prix de toutes choses ; c'est, je crois, à ces désordres qu'on doit attribuer quelques symptômes d'inquiétude et de défiance qui leur survivent encore, et à la manifestation desquels la liberté d'un marché pubhc tel que la Bourse est peut-ôtre plus favorable. Mais si l'opinion s'y dévoile plus qu'ailleurs, elle y indique peut-ôtre mieux aussi qu'ailleurs, les moyens de la satisfaire.

— « Je vois que vous avez longtemps vécu éloigné des affaires publiques : dans la retraite on se crée des systèmes de perfections idéales ; on ne calcule aucune des difficultés qui naissent des hommes, des lieux et des temps : il n'y a ni esprit national, ni ordre public, surtout dans ces temps modernes, là oiî cliaque homme croit pouvoir ne prendre conseil que de son intérêt propre : tout homme, en société, a besoin d'une règle pour discerner ce qu'il doit aux autres hommes, ce qu'il peut se permettre et ce dont il doit s'abstenir à leur égard; rien ne s'obtient dans le monde sans condition. » "

« Quant

aux marchés à terme (1), qui se font à la Bourse, et auxquels on oppose et la législation et la morale, je crois avoir prouvé que la morale ne s'y opposait pas, et j'oppose à la législation qui les proscrit, et qui se réduit à un arrêt de circonstance rendu en 1786, que cet arrêt n'a jamais été exécuté ni exécutable : pour condamner la vente et Pacbat des effets publics qui s'opèrent sous cette forme, il faut oublier^ je le redis encore, que les plus importantes, les plus nécessaires transactions sociales consistent en pareils marchés. Si des abus se sont introduits dans les transactions de bourse, qui reposent sur des marchés à terme, on doit surtout en accuser la jurisprudence qui les place hors du domaine de la loi : s'ils violent la foi publique, les tribunaux doivent d'autant moins se refuser à en prendre connaissance ; leur devoir est de rechercher et de punir cette violation. Quand un homme libre a

(1) C'est Mollien qui reprend la parole.

pris des engagements téméraires, c'est dans lem^ exécution qu'il doit trouver la peine de son imprudence ou de sa mauvaise foi ; l'efficacité de la peine est dans l'exemple qu'elle laisse; et certes, ce n'était pas un bon exemple donné par la jurisprudence de 1786 que l'annulation du corps du délit au profit du plus coupable. Les marchés de bourse ont ce caractère particulier, c'est que les deux contractants, qui souvent ne se connaissent pas, s'obligent l'un envers l'autre par la médiation d'un agent de change, qui est l'homme de la loi ; il est responsable devant la loi de tous ses actes ; il n'en est donc aucun qu'elle doive refuser de juger. L'objection commune contre les marchés à terme faits à la Bourse, et qui est fondée sur ce qu'on ne peut pas vendre ce qu'on ne possède pas, et que la loi ne peut pas reconnaître un marché qui n'aurait pas dû être fait, n'est au fond qu'une pétition de principe ; il me semble que la loi ne doit pas défendre ce qu'elle ne peut pas punir, et bien moins encore ce qu'elle est réduite à tolérer ; elle ne doit pas interdire à la Bourse de Paris un mode de transaction accrédité par un long usage à Londres, à Amsterdam, etc., et qui s'est plus particulièrement introduit dans nos habitudes d'après les changements survenus dans le régime de notre dette publique. Cette dernière considération afTaiblit encore l'influence que pourrait conserver l'arrêt du conseil de 1786 ; et il l'avait lui-môme déjà perdu avant que ces changements eussent lieu. Je ne prétends pas conclure de ce que les marchés à terme ne peuvent pas être interdits, qu'ils sont exempts d'abus ; c'est pour qu'ils soient réprimés dans leurs abus que je demande que les contractants soient jugés selon la loi commune des contrats. »

Un de nos grands ministres des finances, M. le comte Joseph de Villèle, alors président du conseil, proposa, en 1824, un projet de conversion de tout le 5 % 3 à des conditions avantageuses pour le crédit public. Ce projet grandiose, et digne d'une des

plus belles intelligences financières qu'ait produites notre pays, fut approuvé par la Chambre des députés .à peu près dans son entier ; mais la Chambre des pairs en réduisit considérablement la portée et le bénéfice. Quoi qu'il en soit, le 30 avril 1824, M. Joseph de Yillèle, à l'appui de ses idées, prononça à la Chambre des députés un discours dans lequel il émit sur l'agiotage une opinion qui se rapproche beaucoup de celle du comte Mollien. Nous avons cru utile de reproduire dans son entier le fragment de discours qui contient ces appréciations pour que l'on ne pût nous accuser de torturer la pensée de l'ancien ministre de la Restauration, et que le lecteur pût, à son aise, apprécier la portée de ses paroles. Nous nous permettrons seulement de faire remarquer que l'opinion du financier de la Restauration devait probablement aller plus loin, dans le sens approbatif, que les mots dont il s'est servi ne le font supposer ; car, parlant au nom du cabinet, et en outre président du conseil, il a dû mettre plus de réserve que, simple publiciste, il ne l'eût fait, dans l'émission de sa pensée, surtout devant une opposition qui l'accusait de favoriser l'agiotage :

« Le préopinant a dit qu'on ralentirait beaucoup l'agiotage en n'adoptant pas nos efTets à 5 7o- Messieurs, depuis le commencement de la discussion, j'ai entendu beaucoup d'orateurs accuser d'agiotage le système financier que nous nous proposons d'adopter. Je n'ai pas eu l'occasion de leur répondre. Je prie la Chambre de me permettre de le faire en ce moment.

« Je demande d'abord en quoi l'agiotage peut s'exercer davantage sur un effet que sur un autre ? Je demande comment, avec la nécessité qui vous est imposée, dans notre système financier, de soutenir le crédit public pour se ménager la facilité d'emprunter dans des cas extraordinaires ; comment, dis-je, est-il possible de concevoir une nature d'effets publics qui ne donne pas prise à l'agiotage? Car si vous lais-

sez des effets sous le coup d'un remboursement probable, il y aura nécessairement de l'agiotage : nous en avons la preuve. Croyez-vous qu'il n'y ait point d'agiotage en ce moment? Et cependant vos fonds sont dans une position qu'on présente comme devant tuer l'agiotage. Qu'est-ce qui produit l'agiotage? Ce sont les chances de hausse et de baisse* Si vous ôtez ces chances, vous tuez votre crédit. Plus les chances de hausse et de baisse auront d' incertitude \ et plus vous donnerez prise à Vagiotage. Or, il m'a paru évident que j'ôtais des chances à l'agiotage en vous proposant de créer un effet qui avait devant lui une carrière non interrompue, assez étendue pour qu'avec des conditions étrangères à tout ce qui constitue le crédit du pays, on ne pût influer sur lui. Toutes les fois que vous y joindrez des circonstances extraordinaires, et plus difficiles à apprécier parle commun des esprits, il n'y a pas de doute que vous favoriserez l'agiotage au lieu de le comprimer.

<( Je me résume et je dis : il n'y a qu'un moyen de tuer l'agiotage, c'est de renoncer à votre système de crédit. Mais tant que vous sentirez, comme nous, l'indispensable nécessité, pour un pays comme la France, de pouvoir recourir à des emprunts, le jour où sa sûreté peut l'exiger, ou même sa prospérité le lui demander, il faut bien conserver tous vos moyens de crédit, quand vous voyez surtout d'autres pays avoir à leur disposition les moyens assez forts pour vous attaquer ou pour lutter avec vous. Tant que vous sentirez la nécessité de conserver cette ressource extraordinaire du crédit pour les circonstances extraordinaires, vous êtes soumis à la pénible condition d'en subir les conséquences fâcheuses, celles de Tagiotage. C'est un mal, sans doute, mais qui porte avec lui son remède. On vous a fait l'énumération de toutes les personnes qui vont agioter à la Bourse. Je ne crains pas de le dire, tous ceux dont ce n'est pas le métier ou la condition y laisseront leur fortune, n

{Moniteur universel de 1821, page 516.)

M. Boscary de Villeplaine, adjoint au syndic de la Compagnie des agents de change de Paris, consulté par

l'Empereur lors de la discussion au Conseil d'État, en 1810, de l'article 422 du Gode pénal, répondit par l'argument suivant, qui est peut-être le plus péremptoire de ceux donnés en faveur de la reconnaissance par la loi des opérations à terme :

(( Sire, lorsque mon porteur d'eau est à ma porte, commettrait-il un stellionat en me vendant deux tonneaux d'eau, au lieu d'un qu'il a? Certainement non, puisqu'il est toujours certain de trouver à la rivière celui qui lui manque. Eh bien. Sire, il y a une rivière de rentes. »

(Cité par M. Badon-Pascal jeune, dans la préface de son ouvrage les Marchés à terme,)