II. Si vous voulez fonder en France un régime de li

berté cl de concurrence, si vous voulez donner de la force et de la vie aux entreprises individuelles, susciter toutes les méthodes, encourager toutes les innovations qui ne seraient pas contraires à la morale et aux lois, ne commencez pas par étouffer toute libre concurrence, par arrêter tout essor individuel , en créant d’un seul coup cent treize établissements de monopole, exempts du brevet de capacité et de la surveillance de l’autorité publique, où l’enseignement appartiendra non pas à des individus, non pas même à de petites associations privilégiées comme celles que M. Guizot renvoyait à l’ancien régime, mais à un grand corps vigoureusement constitué, et dans son sein à une société secrète qui nourrira de doctrines inconnues et élèvera sans contrôle plus d’enfants que tous les collèges royaux ensemble.

III. Gardez-vous de porter atteinte sans le vouloir au recrutement régulier du clergé , en transformant imprudemment les petits séminaires, institués pour cette fin , en établissements généraux d’instruction publique. Ne lancez pas le clergé de notre pays dans la carrière de l’éducation séculière qui n’est pas la sienne, qu’il n’a jamais tentée et qui maintenant lui convient moins que jamais ; ne le détournez pas de la sainte mission que seul il peut remplir ; ne lui demandez pas un autre service que celui de la religion ; ne lui donnez pas , pour lui complaire, un fardeau qu’il ne peut porter et qu’il sera forcé de remettre, comme toujours, en d’autres mains.

Par tous ces motifs, je vous dirai : si vous osez

appliquer le droit commun aux petits séminaires, appliquez-le du moins dans sa sincérité, c’est-à-dire tout entier. Si vous ne l’osez , si votre prudence recule devant le retour à la législation impériale , qui serait aujourd’hui une très-grave innovation, n’assumez point une responsabilité périlleuse ; n’improvisez point sur un tel sujet ; ne brisez pas en un jour l’œuvre du ministère respecté de M. de Martignac ; maintenez les ordonnances de 1828 ; laissez les petits séminaires au clergé pour son recrutement particulier, avec tous leurs privilèges et avec leurs charges ; faites ce qu’avait fait M. Guizot, du moins en 1836 ; ne prenez aucun parti sur cette matière qui, à proprement parler, n’est pas du domaine de l’instruction publique ; supprimez purement et simplement l’article 17 , et tout ce qui dans cette loi se rapporte aux petits séminaires. Tel est mon dernier mot, et l’amendement que j’ai eu l’honneur de faire distribuer. ( Marques d'approbation.)

M. le chancelier. On demande à aller aux voix. Je crois qu’il serait bon de relire l’amendement...

M. Cousin. Je demande la parole sur la position de la question.

Je ne veux pas rentrer dans le débat, quoique tout à l’heure j’aie entendu des paroles auxquelles je pourrais faire une réponse sérieuse. Mais hier j’ai suffisamment exposé ce que je crois juste et vrai ; aujourd’hui il serait * superflu de venir de nouveau défendre les ordonnances de 1828 contre ceux qui, après les avoir faites, les abandonnent. Il s’agit seulement de mon amendement et même de la forme sous laquelle cet amendement doit être présenté pour être valable et pour pouvoir être soumis au vote de la chambre.

On élève contre sa première forme cette objection qu’on ne met pas aux voix une suppression pure et sim-

pie, que cela aurait l’air de voter un principe, ce qui ne se peut. Voici donc comment je propose de rédiger mon amendement :

« Les écoles secondaires ecclésiastiques, établies conformément à l’ordonnance du 16 juin 1828 , ne pourront présenter leurs élèves à l’examen du baccalauréat ès lettres qu’autant qu’elles auront satisfait aux conditions exigées des institutions de plein exercice. »

Je n’ai pas besoin de développer cet amendement, mon discours d’hier y suffit. L’objet qu’il se propose est évident : c’est de maintenir les petits séminaires dans la situation spéciale qu’ils doivent garder pour être utiles à l’Église sans nuire aux droits de tous. On viole les plus simples notions de la justice si on donne aux uns ce qu’on n’accorde pas aux autres, si on impose aux institutions de plein exercice des conditions dont on affranchit les petits séminaires , en même temps qu’on leur confère le plein exercice. D’un autre côté, maintenir le régime actuel des petits séminaires n’est point une oppression , car ce régime , comme l’a dit M. le comte Portalis , conséquent cette fois avec l’auteur des ordonnances de 1828 , étant fait pour un but déterminé , emporte nécessairement des conditions spéciales et sui generis. Non , Messieurs, ce qui fait la bonté des ordonnances de 1828 , ce n’est pas qu’elles appartiennent à un autre temps, comme on vient de le dire; car quelle critique amère vous en feriez ! Quoi ! des ordonnances justes à cette époque ne le sont plus aujourd’hui? Étrange notion

de la justice, contre laquelle je proteste de toutes mes forces.

On a dit encore que les ordonnances avaient été entourées d’une foule d’avantages qui ne sont plus, et on a rappelé qu’elles accordaient 4,000 bourses aux petits séminaires. Eh bien, je ferai à M. 'le comte Portalis, mais bien plus doucement, la réponse qu’il faisait luimême à M. le comte de Montalembert : Pense-t-il donc que ce sont ces 4, 000 bourses, ces 15,000,000 de francs qui faisaient la bonté des ordonnances? Et sont-elles devenues mauvaises depuis qu’elles n’ont plus ce cortège ? En vérité , quel triste changement de langage à quelques jours de distance !

D’ailleurs je ne combattrai pas le ministère s’il veut venir, en maintenant l’excellent régime spécial de 1828, redemander les bourses détruites dans un autre temps déjà loin de nous. M. le duc de Broglie avait cédé à la nécessité des temps. Qu’on revienne sur la faute qui a été commise , si faute il y a ; que l’on restitue aux petits séminaires ce qui leur avait été donné en 1828 et ce qui leur a été ôté en 1830. Je ne suis pas de ceux qui s’y opposeront. Il y a bien d’autres moyens légitimes de servir le clergé , et les vrais besoins de la religion , sans se laisser entraîner à une mesure injuste en ellemême, et qui tournera contre son but ; car s’il y a quelque chose de démontré , c’est que cette transformation des petits séminaires en maisons générales d’éducation séculière portera atteinte au meilleur recrutement du clergé.

L’honorable préopinant m’a adressé un reproche qui m’a bien étonné , je l’avoue : c’est celui d’exagération. Quelles sont donc ces propositions nouvelles, outrées, excessives que j’ai inventées? Que vous a donc demandé ce novateur, ce téméraire? J’ai demandé le droit commun ou le droit spécial. Quelle énormité ! Je n’ai pas dissimulé que je préférais le droit spécial, ainsi que le témoigne mon amendement. Voilà mes paradoxes, Messieurs. En vérité , je puis les mettre sous la protection d’autorités que vous ne récuserez pas. A ceux qui maltraitent si fort le droit commun , je dirai : Est-ce que la proposition du droit commun n’était pas dans le projet de loi de 1841 ? Relisez l’habile exposé des motifs de ce projet. Si cette proposition est téméraire dans ma bouche» comment ne l’est-elle pas dans le projet de loi de 1841 ?

Quant au droit spécial , non-seulement c’est celui des ordonnances de 1828, mais, puisque ce n’est point là une autorité suffisante à l’honorable préopinant, je lui dirai que cette opinion est celle de la loi de 1836. M. le ministre des affaires étrangères a éloquemment plaidé , à cette époque, la cause que je plaide bien faiblement aujourd’hui. Ou il avait tort de soutenir en 1836 que la spécialité des petits séminaires était nécessaire au recrutement du clergé, ou j’ai raison de le soutenir en 1844. Si je me trompe, je me trompe du moins avec M. le ministre des affaires étrangères.

Je terminerai en invoquant une dernière et puissante autorité. En 1815 et 1816, les attaques contre l’Uni—

versité furent à peu près aussi vives qu’elles le sont aujourd’hui. (Humeurs.) Oui ! en 1815 et 1816, les attaques ne furent pas plus vives. Elles ne venaient pas surtout d’un côté d’où je ne les aurais pas attendues. Alors, comme aujourd’hui, on accusait l’Université de monopole : on appelait ainsi la centralisation de l’instruction publique. L’unité et la nationalité de l’éducation étaient traitées d’usurpation et de tyrannie. Le clergé se présentait pour recueillir une partie de l’héritage de l’Université.

M. le ministre de l’intérieur , un homme aussi éminent par son caractère que par ses lumières, M. Lainé, demanda à la commission royale de l’instruction publique un mémoire qui exposât les principes de l’Université , et il adressa au conseil d’État un certain nombre de questions relatives à divers points essentiels de l’organisation de l’instruction publique , et entre autres aux petits séminaires.

À la tête de la commission d’instruction publique était M. Royer-Collard, qui couvrit l’Université de sa haute influence auprès du gouvernement , et de l’autorité de son caractère et de sa parole dans le public et dans la chambre. A côté de M. Royer-Collard était M, Cuvier, membre de la commission d’instruction publique et membre du conseil d’État. Avant que la discussion s’ouvrît dans ce dernier conseil sur les questions particulières, M. Cuvier fit distribuer aux membres du conseil d’État un mémoire où il répandait sur toute la matière de l’cn-

seignement public cette lumière vaste et sûre qui jaillissait naturellement de cette grande intelligence. Ce mémoire n’a jamais été publié. Une copie en est tout récemment tombée entre mes mains. Il est digne de M. Cuvier. On y sent à chaque ligne le plus grand homme d’école qu’ait eu incontestablement la France. Permettez-moi de faire connaître le fragment de ce mémoire qui se rapporte à la question des petits séminaires.

Savez-vous quelle opinion y défend M. Cuvier, en 1816, au milieu des passions ardentes de cette époque? Précisément celle que j’ai défendue devant vous, le droit commun, et, parmi les diverses conditions du droit commun , celle qui représente toutes les autres , la surveillance de l’État confiée à l’Université; ou bien, en désespoir de cause , la spécialité.

Je n’ai pas avancé une seule proposition , une de ces propositions que M. le comte Portalis a taxées d’exagération , qui ne se rencontre dans le mémoire même.

M. le chancelier. Vous ne pouvez pas lire ici un mémoire.

M. le duc de Coigny. Il n’y a pas une opinion qui puisse plus compter ici que celle de M. Cuvier.

M. Cousin. M. Portalis a fait un discours assez étendu pour que j’eusse bien le droit de lui répondre ; je m’en suis abstenu, pour ne pas fatiguer la Chambre, mais je crois l’éclairer , et même lui faire plaisir en lui citant l’opinion d’un homme tel que M. Cuvier. (Oui! oui! Usez!)

« La question des petits séminaires se lie intimement

à celle des congrégations , car c’est par le moyen des petits séminaires qu’une congrégation bien connue paraît déjà, de fait, s’être introduite en France, quoique aucune loi ne l’ait autorisée. »

Songez que c’est M. Cuvier qui parle et non pas moi.

« Pour éclaircir complètement cette matière , il est nécessaire do faire au Conseil l’histoire des petits séminaires, institution qui, dans la généralité où elle existe aujourd’hui, n’était nullement connue avant la révolution.

» Lorsque l’exercice du culte fut rétabli en 1801 , on s’aperçut qu’une longue interruption et des persécutions cruelles avaient fort diminué le nombre des ecclésiastiques, et le premier soin des évêques dut être de former des sujets pour le saint ministère. Mais les opinions qui dominaient encore dans beaucoup de familles , et l’esprit militaire qui régnait dans le pays, leur firent éprouver des difficultés presque insurmontables. Ils se virent obligés de recueillir des enfants pauvres qu’ils firent élever ensemble , et à qui ils s’efforcèrent d’inspirer une vocation que les circonstances avaient rendue si rare , et comme les maisons où ils les rassemblèrent avaient pour objet de les préparer à entrer au séminaire, ils furent conduits à leur donner le nom de petits séminaires. Mais la régularité de ces pieuses écoles inspira bientôt la confiance à des personnes religieuses qui y placèrent leurs enfants , quoiqu’elles n’eussent aucun projet de les vouer à l’Église. Ainsi , les petits séminaires devinrent petit à petit des

pensionnats ordinaires où l’on reçut des jeunes gens destinés à toutes sortes d’états. Lorsque l’Université fut créée et que sa surveillance s’étendit sur toutes les écoles publiques et particulières, elle dut comprendre dans ses attributions les petits séminaires aussi bien que tous les autres pensionnats; mais le décret d’institution avait laissé, comme il le devait , sous la direction immédiate et exclusive des évêques, les séminaires proprement dits, et les évêques profitèrent des termes vagues dans lesquels il était rédigé, et de ce nom de petits séminaires donné à leurs pensionnats, pour retenir autant qu’ils le purent sur ceux-ci la même autorité exclusive que sur les autres.

» Il existe donc depuis lors deux sortes d’écoles pour l’instruction secondaire : les unes, dirigées par l’Université, sous l’autorité du gouvernement, assujetties à des inspections, à des taxes; les autres échappant plus ou moins à cette subordination.

» On comprend que ces deux sortes d’écoles n’avaient ni ne pouvaient avoir le même esprit, et que cette différence était déjà pour les unes une grande source de faveur auprès de certaines familles. L’exemption des taxes était un appât pour les parents qui ne mettaient dans leur choix aucun motif politique. Enfin , je ne crois pas trahir la vérité en disant que les écoles ecclésiastiques ont profité de toutes les circonstances pour décrier leurs rivales , en insinuant que les mœurs et la rcli- (fion y étaient moins surveillées que chez elles. C’est

ainsi que dans quelques villes elles ont attiré un grand nombre déjeunes gens qui ne se destinent point à l’Église, bien que les personnes mêmes qui les leur confient avouent et puissent à chaque instant se convaincre que leur enseignement est beaucoup plus faible que celui des collèges royaux ; et c’est ainsi que , dans quelques diocèses, la jeunesse laïque et ecclésiastique paraît avoir été confiée à des congrégations dépourvues d’autorisations légales et dont rien ne garantit les principes.

» Il serait bien difficile de justifier la continuation d’un semblable ordre de choses. Si le système de l' unité iC éducation pour les laïques est une fois admis , on ne permettra point qu’il suffise, pour y échapper, de prétexter une vocation dérisoire. »

Je vous le demande, Messieurs, n’est-ce pas là une de ces propositions qui ont tant déplu à M. le comte Portalis?

«Peut-être même ne trouvera-t-on pas avantageux que les futurs ecclésiastiques soient , dès l’enfance , séquestrés du reste de la jeunesse : qu’ils deviennent étrangers à leurs frères , à leurs camarades , pour être dressés en quelque sorte avant Câcje de raison à un certain ordre d'idées dont le gouvernement civil ne prendrait point connaissance. Il n’en était pas ainsi autrefois, et ces prélats illustres qui ont honoré l’Église de France, ces curés dont les mœurs et la charité sont encore en si grande vénération, avaient étudié les lettres avec les guerriers, avec les magistrats, avec les jurisconsultes

et les négociants qu’ils devaient retrouver dans le monde. C’est ainsi que l’Église gallicane a toujours été liée à l’État , qu’elle a défendu dans tous les temps la dignité de la couronne et qu’elle a acquis le caractère de noblesse et de lumières qui en faisait l’ornement de l’Église universelle. Les conséquences du systèmecontraire sont si faciles à prévoir que je ne m’arrêterai point à les détailler. Il est impossible d’imaginer nue raison pour laquelle l'Université n inspecterait pas des écoles qui ne diffèrent absolument des autres que parce qu'une petite partie des enfants qu'on y élève prétendent avoir le désir de devenir un jour ecclésiastiques. »

Voilà bien le droit commun parfaitement décrit et nettement défini par M. Cuvier. Il l’applique aux petits séminaires et il voulait qu’ils fussent inspectés par l’Université. S’il eût parlé ainsi dans cette enceinte , de quelle exagération , de quelle témérité ce grand homme ne serait-il pas accusé! 11 ne se résignait qu’avec peine au régime spécial , mais il le voulait sérieusement garanti.

« Mais si l’on ne croyait pas possible , dit-il, de ramener les petits séminaires sous la règle commune , il deviendrait indispensable de les assujettir à des règlements particuliers qui les empêchassent d'envahir l’éducation des laïques, car celle-ci retomberait en grande partie dans tes mains des sociétés que l’on a le plus de raison de craindre, et toute la loi actuelle deviendrait à peu près inutile. »

N’est-ce pas là le langage même que j’ai tenu? Je vous laisse sous l’impression de ces paroles décisives.

Méditez-les avant de prendre une dernière résolution.

J’ai assez montré hier que je préférais la spécialité au droit commun. Si quelques petits séminaires veulent essayer du droit commun , ils le pourront en se conformant aux conditions communes; autrement ils resteront ce qu’ils sont ; ils ne seront ni opprimés ni injustement favorisés. Sans doute vous n’aurez pas satisfait les passions contraires qui se disputent le public. Il est vrai , vous n’aurez pas introduit le clergé dans l’instruction séculière, et il ne vous votera point de remerciements, j’en conviens; mais, d’un autre côté, vous n’aurez point aggravé sa situation , vous la laisserez telle que la restauration l’avait faite , et telle qu’il l’avait portée sans murmure jusqu’à ces derniers temps.

Tel est l’esprit conciliateur et modéré , quoi qu’on en dise , de l’amendement que j’ai proposé à la Chambre , et que je renouvelle.