‹ Défense de l'usure, ou Lettres sur les inconvénients des lois, qui fixent le taux de l'intérêt de l'argentChapitre 3 sur 21 · FIN DE LA TABLE · texte numérisé non relu

FIN DE LA TABLE

La législation de tqus les peuples (le l’Europe fixe encQre aujourd’hui le taux de l’intérêt de l’argent , et porteries peines plus ou moins sévères contre les prêteurs qui ne se renferment pas dans les limites de cette fixation. La France elle-même, malgré la position favorable dans laquelle elle s’est, trouvée par suite de sa révolution , qui non seùlement lui a donné l'occasion , mais qui encore l’a mise dans la nécessité de soumettre ses lois civiles et> pénales à un nouvel examen, la France elle-même n’a pas' purgé ses

codes de cette disposition , et l’on peut voir clia-

que jour dans nos tribunaux de nouveaux

exemples de condamnations pour délits d’usure.

Malheureusement , l’opinion publique à cet

égard ne se montre guère plus avancée que la loi, dont généralement encore elle paraît sanctionner les rigueurs.

Il y a long- temps déjà que les vices de cette partie de la législation ont été sentis et signalés : les premières critiques sérieuses à ce sujet se trouvent dans les écrits des économistes de l’école de Qucsnay , et Citent par conséquent du milieu du dix-huitième siècle. ^Depuis , ces critiques ont été reproduites $veç*tout le développement et toute la clarté qui pouvaient être nécessaires, pour en démontrer la justesse. Cependant jusqu’à* ce jour il leur a * été impossible encore de .trouver accès dans l’esprit de nos législateurs et de nos magistrats : il n’esl pas de la devinée des théories de pénétrer si promptement dans la pratique. *

Cependant l’ensemble d’idées auquel ees cri tiques appartiennent, c’est-à-dire' la science „de l’économie politique, paraît être enfin sur le point de triompher des préventions de la routine ^ déjà nous la voyons exercer son in-

fluence sur la conduite des gouvernements. Le pays qui, par sa situation, semblait courir le plus de risques à expérimenter l’application des principes de cette science , vient de s’y confier franchement , autant au moins que la prudence né- ' ? • « cessai re dans toutou réforme et que les exigences

légitimes d’intérêts nés sous l’empire d’autres

principes pouvaient le comporter. Les autres gouvernements de FEurope sont restés sous ce rapport bien en arrière de celui de la Grfndfe-

Bretagne ; néanmoins on peut remarquer une

tendance assez prononcée de leur part , que cette tendance soit le résulat de l§t réflexion^pu d’un entraînement instinctif à imiter l’exemple

qui ledr est donné. t «r .

Dans cet état de choses, il peut être utile de

remettre sous les yeux du public , à l’égard de»

questions qu’embrasse ^économie politique , et qui sont depuis long- temps résolues dans le

champ de la théorie 4 les discutions qui ont amené leur solution :j)ar là on peut, contribuer à hâter les réformes qui 6e préparent. C’est dans

cette persuasion que le recueil suivant a été

publié.

Le nom de Bentham est aujourd’hui trop

connu , il occupe une place trop importante

dans les discussions les plus graves qui se sotit élevées depuis la fin du dernier siècle, pour nécessiter une apologie. Personne sans douté ne ^ * .. .

sera tenté de décliner, par rapport à la question

qui nous occupe , la compétence de l’auteur des Traités de législation , de la Théorie des peines et des récompenses , et de tant d’autres écrits si justement estimés dans toute l’Êurope.

d’argument qui f en dehors de la science , a été le* plus fréquemment employé contre les dois qui limitent le taux de l’intérêt , et le seul peut-être qui ait acquis quelque popularité, a été tiré de la considération de la liberté individuelle, qui se trouve entravée par ces lois.

Cet argument était bien de nature sans doute à • • *• » w ébranler le préjugé qu’il attaquait , et à en modérer là manifestation , mais non pas à satisfaire les esprits, qui sur aucun point particulier ne

INTROpUCTÏON. 5

* ** àfc

s’en sont jamais complètement payés , et qui, instincti^neftt au moins , ont toujours cherché les motifs de leur approbation du de. leur censure à l’égard des iiistilptigns qui ont été atta-

quées ou préconisées au nom de? la liberté , dans les résultats pratiques tle ces institutions», tels qu’ils jpouvaienjt leS" concevoir.

Celte disposition instinctive des esprits, qui se révélait à l’égard des lois contre l’usure, était trop conforme aux *v^gs théorique» de l’auteur,

qui fait reposer la science de la législation sur le

principe de l’utilité , et qui fait de éc principe le seul moyen à.l'aide duquel on puisse apprécier la valeur des lois , pou!" qu’en attaquant celles dont

il s’agit , 41 qe s’attachât pas principalement à

montrer le vice ‘de leurs résultats. Aussi, dans

les lettres qu’on vrflire, Bentham ne fait-il jouer

qu’un rôle très secondaire à la considération de • »

la libfcrtd,’ et ne l’cmplôie-f-il , en quelque

sorte } (pie connue un mejen littéraire. Ce'n’est

qu’après avoir iriis en évident la- null^é de tous

les arguments quïl esj possible d’imaginer en

INTRODUCTION, faveur des lois anti -y suraires , et après avoir montré que non- seulement ees lois produisent pas les *ef$ls salutaires qu’ortpeut lpur attribuer, nïois qu’elles en ont de tout oppoSëg, qa’il conclut à* leur révocation. Ou* trouvora élans 4a discussion à laqpelle .il se livre à ce sujet cette finesse d’aria lyse 4 dett& préci&iqp ,• qui

forment le cafactèse distinctif de toutxe qui est

sorti de sa plume. .

Environ Vingt ans avant, que Ben|ham entreprît de montrer»- l’absurdité et les inconvé-

nients des lois contre .l’usure , Turgot, le plus

Célèbre des disciples de Quesnay , s’ôtait impose ‘ * la même tâche. S<§s vues*à cet égard se frquvent

contenues dans un mémoire qu’i| présenta au

conseil d’état , n’étant encore qu’in tendant.de la

province de Lhnoges , à l’occasion de troubles

survenus dans 1er commerce de la* A ille d’An-

goülêmc par su(te des actions judîàiâites que

des débiteurs, de mauvaise' £oi avaient 'intentées

à 4eurs créaririer&, qu’ils accusaient de leur avoir * \ prêté, à un taux usura|re. L’auteur demande

■ Digitizèd by GoogI

dans ce mémoire la reforme des lois contre l’usure, et entreprend de justifier sa demande en montrant la futijité des raisons sur lesquelles

ces lois se fondent , ét les fâcheux effets qu’elles peuvent avoir, principalement par rapport au commerce. Cet ouvrage de Turgot 'n’est guère connu que du petit nombre des personnes qui s’occupent des sciences économiques: nous le remettons ici sous lefc yeux du pdblic ' parée qu’il nous paraît comprendre avec le traite de Bentham tout ce qui a été dit jusqù’icl de plus clair et de plus concluant sur la question de l’usure.

Il ne faut point oublier, en lisant ces. deux traités , que le but spécial que s’y sont proposé leurs auteurs a été de montrer les vices de la législation anti-usuraire , et se garder de croire que l’un ouTautrc ait voulu présenter comme

un état de choses désirable celui où l’intérêt de

l’argent serait généralement élevé (1), ou bien

(1) Le passage suivant, que l’on trouve dans les Réflexions de Turgot sur la formation et la distribution des

que cetle pensée ait présidé à la publication de ce recueil. Si l’on y trouve parfois une sorte d’apologie des taux élevés et de ceux qui les stipulent , il faut faire attention que l’apologie est ici relative , quant aux personnes , à la rigueu r des lois ou à celle de l’opinion ; et quant aux conditions appelées usirraires, aux avantages

richesses, suffira pour montrer que tel u’e'tait poiut en effet le sentiment de cet écrivain : a On peut regarder le prix de « l’intérêt, dit-il , comme une espèce de niveau au-deS- « sous duquel tout travail , toute culture , toute industrie , « tout commerce cessent. C’est comme une mer répau- « due sur une vaste contrée : les sommets des montagnes « s’élèvent au-dessus des eaux, et forment des ilcs fertiles « et cultivées. Si cette mer vient à s’écouler, à mesure « qu’elle descend , les terrains en pente , puis les plaines « et les vallons , paraissent et se couvrent de productions a de toute espèce. Il suffit que l’eau monte ou s’abaisse « d’un pied pour inonder ou pour rendre à la culture des « plages immenses. C’est l’abondance des capitaux qui « anime toutes les entreprises , et le bas intérêt de farte gent est tout à la fois l’effet et l’indice de l’abondance <: des capitaux. »

que, dans l’état de société où ces conditions sont exigées et acceptées, elles peuvent offrir à ceux même sur qui elles paraissent peser.

En examinant la valeur des lois cofttre l’usure et de l’opinion qui les sanctionne , on est naturellement conduit à traiter une autre question qui semble se confondre avec celle-là, quoiqu’elh? en soit cependantqparfaitement distincte : nous voulons parler de Celle que présente la nature même du prêt à intérêt, ou plutôt de l’intérêt. C’est ce qu’a fait principalement Turgot dans le mémoire que nous réimprimons. Nous adoptons sans restriction tout ce qui, dans ce mémoire ainsi que dans les lettres de Bentham, se' rapporte directement à la critique des lois contre l’usure , et) sidérées dans leurs effets sur. ceux qu’elles paraissent destinées à protéger; mais il n’en est pas de même des vues que contiennent ces deux écrits , et surtout le premier, sur le prêt à intérêt en lui-même et sur l’origine ou la base de l’intérêt , bien que ces vues , à quelques nuances insignifiantes près , soient encore

io INTRODUCTION,

celles qui dominent aujourd’hui dans les hauteurs de la science. %

Nous exposerons sommairement ici quelques vues .nouvelles sur cette importante question, qui , toute séparable qu’elle puisse être de celle qui se rapporte à la convenance ou à l’inconvenance des lois contre l’usure , s’y lie pourtant étroitement , et ne peut manquer de se présenter toutes les fois que' Ctlle-ci s’agite. Si ces vues s<jnt adoptées , elles serviront à fixer le sens et la portée des apologies dont nous avons parlé , et -poutront jeter un nouveau jour sur les fondements des préjugés sur l’usure, préjugés beaucoup plus anciens qu’on ne le croit généralement, quoiqu’ils ne se soient pas toujours mdn- . très sous la même forme. %

La question du prêt à intérêt et de l’intérêt a été couverte pendant long-temps des ténèbres les plus profondes. Dans les esprits les plus judicieux , les idées de prêt et d’intérêt étaient absolument confondues, identifiées avec l’idée d’argent ; on empruntait^ selon eux , pour avoir

INTRODUCTION. n

de f argent , eWtpul était consommé pour l’emprunteur quand jl avait peçu la somme d’argent qu’il avait demandée. Cette ipanière de voit n’était atrsjjrplps que la çprtséqwence naturelle de l’opinion générnlçprient répandue alors que 1’argen.t était la seule richesse (i); ♦ > ‘

On peut- rattacher, en grande partie , à cej,te manière d’envisaggr le prêt \ intérêt et l’importa nc^de l’afge|t , l’erreur ,/pi , (la ns le mêjne tenlps , faisait Considérer le taux de l’ihtérèt comme ^tant déterminé par la quantité des mé-

taux précÿux dont se composent les monnaies.

Jja coïncidence de la baisse, de Pin|éuèt et ■•'■de

l’accroisse muent des niétaux précieux eû Europe

semblait ^fournir un paissant argument en fa- ' * » v * *

veur d c cette opinion^ pn avait remarqué , par

(i) Cette ojiiniop , si absurde aux yeux de tous ceux qui

ont ouvert yn livre d’econorniepplitique, est encore aujourdMiuf*doniînante dans les indues. Mai^ peut-oy s’en

étotfner quand on voit tous les*gooveruemeBls de l’Europe continuer re'gulièrement à lui présenter chaque année l’hommage religieux de leurs balances du comjneroe ?

exçinple , que ^intérêt de l’argent , qui ëtarUgénétalement/le 10 pour îoô av.ant l’exploita lion dep mineSpde l’Amérjque, était tombé tt" S depuis cette époque. ■En« , ’jqppüyai|t'sur ce fait, on

raisonnait ainsi : La quantité de l’argent a dou-

blé : sa Valeur eu conséquence a diminué <le n&oitié , et voilà pourquoi ou* ne paie plus au-

jotrrd’bui , pour l’uSage d’une même sommé

d’urgent , que la moitié de ce qu’on payait autrefois. Mais oii ne remarquait>pas<f$c la proportion dont Un parlait tfe^istait point ; que

la soiutné* d’argent Représentant l’intérêt avait \ * * diminue? 'de valeur .d^ns la même proportiôn

que lasôimne d’argent représentant lfeVapitrfl ,

et qu’en conséquence, en ne çayant qtfc & francs

d'intérêt- au lien de î a pour une som me de î oo

l'raiiQS qu’on supposait n’avoir plus que la moi-

tié de squ ancienne valeur, on de* payait plus que ? . «■ 1 * t * -, le quart, Qt non pas,l<* moitié demande» intérêt.

Cètie singulière illusion a été cellé de très grands

esprits, de Locke, de Montesquieu , de Lavv ; ou

la retrouve même en partie chez les disciples de

INTRODÜCTI®^. i3

Quesnay, qt ce n’erft que depuis Hume et Smith,

auxquels nous réhŸéyroBS nos lecteurs à ce su-

jet , qu’elle s’est Complètement lîigsipée.

On a aujoUf d’hui-, des^ nbtions beaucoup plus sltineS sur le prêt et sur PintéfCt. Smith êt tous les économistes qui l’ont 1, suivi oîit enfin démontrésque ce quei’on empruntait et ce qu’on prêtait en réalité n’était point 4e l’argent, mate bien ce qu’il pouvait prodtirer';,.que, dànsjes cas cfii les transactions de cette mature sêdijteaiënt sous la

forme d’une somme d’argent , cette sotame n’é-

tait qu’un intermédiaire , un acte de transport, pour ainsi dire , qui faisait passer d’une main dans l’autre les*eapt7awx quc le propriétaire ne

jugeait pas à propos d’employer lui-oiême; quîcnfin le loyer que payait l’emprunteur n’était pas le loyer d’une somme d’argent. , mais bien celui des objets qu’il se procurait avec cette somme , et qu’en conséquence cette locution, populaire , intérêt de V argent x êla.it radicalement fautive (1 ).

(i) Shith , liv. ii, ch. iv. — . Say, liv. u , ch. vin.

lJtMODTïCraoN.

En effet-*, si un grand nombre de prêts à intérêt se font par l’intermediaire de l’argent , beaucoup d’autres , plus noâiBreux encore , se font journellement sans' le secours de tet^ intermédiaire ; ét c’est ce' qui ^arrive par exémpFe toutes des fois qu’un négociant ou nn manu-

facturier livre à crédit, à , urt autrê négociant ou

manufacturier, on bien à An détaillant, les marchandiseSquerindustrindé celui qui reçoit le crédit lui renddirectcmentuécessaires, l’intérêt dans

ce cas s'exprimant sousde nom d’escompte.

Jusqu’ici les économistes ont constamment établi une distinction entre le prêt de elfe qu’ils appellent les capitaux, et la location des fonds de terrer Mais sans apporter aucun changement au fond de leurs* idées quant' -à ceS deux espèces de transactions , on peut les considérer comme identiques , et en conséquence les comprendre sous-jpne même dénominatiôri générale, celle de prêt à intérêts, parexemplç. C’est aussi ce que nous ferons*, afin de faciliter l’intelligence de ce que nous nous proposons d’ajouter. Le prêt à

INTRODUCTION. i5

intérêt , d’après l’extension que nous venons de lui donner , et sans sortir de l’ordre d’idées, ou se trouvent les économistes par rapport aux éléments que nous y faisons entrer . serait donc susceptible d’ètfe^défini de la manière avivante , location d’un instrument de travail.

La question du prêt à intérêt au point où l’ont laissée les économistes se trouve sans doute fort éclaircie. On sait maintenant quelle est la A r érilab^e nature du prêt , et par conséquent de quoi l’on paie un intérêt*, ou, si l’on vêtit, un loyer. Mais pourquoi paie -t -on un loyer?

quelles sont les causes qui influent sur le taux de ce lbyer? » *

Les économistes 'ont bien présenté plusieurs considérations sur la seconde de ces questions , mais ces considérations sont insuffisantes ; elles ne rendent pas compte, par exemple, de ce fait général, qu’il suffit de signaler aujpurd’hui pour que tout le monde le reconnaisse, savoir,, la décroissance coûtante du prix, de location des instruments de travail , terres et capitaux C’est

que, pour expliquer ce fait , il faut avoir résolu autrement qu’on ne l’a fait encore cette première question : Pourquoi paie-t-on un loyer ? et qu’à cet égard , les économistes s’en sont tenus implicitement ou explicitement aux solutions que leur présentaient les anciennes théories sur la propriété , théories fondées ou sur le droit divin , ou sur le droit naturel , ou sur quelque conception, non moins absolue, d’utilité sociale , ou même encore sur ces Trois bases combinées.

Il semble que M. Say ait voulu donner une explication plus positive de ce phénomène en le rattachant à la nature même des objets matériels qui donnent lieu à un loyer; objets qui , selonlui , sont doués d’une vertu productive , distincte de la yertu productive du travail humain , èt qui leur donne une valeur virtuelle et cachée, indépendante de leur valeur actuelle et apparente.

Si ces expressions ne sont pas précisément celles dont se sert M*. Say, elles nous paraissent au moins représenter fidèlement Sa pensée. On en pourra juger par la citation suivante :

« Smith et ses partisans disent que le travail

humain est le prix que nous avons originaire-

ment paye pour toute chosfe. Us devaient ajou-

ter qu’en achetant une chose quelconque, nous payons encore le travail j la coopération du capital employé pour la produire. — Ce capital , disent-

ils , est lui-même composé de produits qui sont

un travail accumulé, *■ — J’en conviens; mais je distingue la valeur du capital lui -même de la valeur de sa coopération ; de même que je distingue la valeur du fonds deterpp de la vq~

y 1 , • * ¥ .lx * +

leur 'de sa coopération , la valeur d’un ch|tmp

de la valeur de son loyer. De la même manié je, quand je prête, ou plutôt quand je loue un capital de 1 ,000 francs pour un an je vends

• * jt ™

moyennant 5 o francs, plus ou moins , sa coopé- • * ♦ * ration d’une année ; et , nonobstant les 5 o francs

reçus , je n en retrouve pas moins mon capital

de 1,000 francs tout entier, dont je peux tirer le même parti que précédemment (1). Çe cagi-

(1) Nous en demandons pardon à M. Say ; mais ceci ne vent, dire autre chose, si ce nVstquc l’ancien emprunteur

tal est un produit antérieur; le profit que j’en

ai recueilli dans l’année est un produit nou-

veau et tout-à-fait indépendant du travail qui a concouru à la formation du capital lui-même.

« Il faut bien ensuite , quand , à l’aide d’un capital, un produit est achevé , qu’une partie de sa valeur paie le service du capital , aussi bien que le service industriel dont il est le fruit. Cette portion de la valeur du produit ne représente aucune partie de la valeur du capital, laquelle a été ' * \ restituée tout entière, le capital étantsorti clair et

net de l’œuvre de la production : cette même portion de la valeur du produit, qui paie le profit du capital , ne représente donc aucune part du travail qui a servi à former le capital lui-même.

« De, ce qui précède il faut inévitablement tirer la conséquence que le profit du capital , ainsi que celui du fonds de terre , est le prix d’un service qui n est pas un travail humain , mais qui est néanmoins un service productif ,

a payé 5o francs d’intérêt , et qne le nouveau en paiera tout autant.

lequel concourt ■ à la production des richesses , de concert avec le travail humain. » (i)

Nous demandons ce que c’est qu’une valeur productive distincte, indépendante du travail de l’homme, et qui pourtant ne produit rien sans le secours de cç travail. La terre produit d’ellc-même, dira-t-on : oui , mais que produitelle? quelle importance , dans l’état actuel de la population et de ses besoins , peut-on raisonnablement attacher aux produits spontanés de la terre? et ces produits, d’ailleurs, comment concevoir que l’homme puisse se les approprier autrement que par son travail? Cependant veut-on appeler productive la valeur de la terre , la valeur même de tous les autres capitaux ? Soit , mais qu’on ne leur accorde qu’une seule valeur, et non pas deux. Quelle idée nette , par exemple , serait-il possible de sp former de la valeur d’un fonds de terre , indépendamment de sa valeur productive ?

(î) Traité d’économie politique , liv. n , ch. viii.

3o INTRODUCTION.

Mais quand bien même cette distinction de valeurs, que nous croyons insoutenable , et qui nous parait rappeler un peu les vertus cachées des ontologistes , viendrait à" être admise, elle ne suffirait pas pour rendre compte du loyer ou de l’intérêt que l’emprunteur paie au prêteur : car il resterait toujours à savoir pourquoi la valeur du service productif du capital, valeur indépendante du travail qui a concouru à la formation du capital lui-même, appartiendrait plutôt, à celui qui prête le capital qu’à celui qui Remploie. Aussi, dans beaucoup d’occasions , M. Say a-t-il 'été naturellement conduit pour expliquer ce fait à se rejeter dans l’une des théories de la propMété dont il a été parlé plus haut.

Mais ces théories , comme nous l’avons dit déjà, ne sauraient offrir le moyen de résoudre le problème. Toutes sont absolues, et l’événement a prouvé que le fait que l’on cherche à expliquer par leur secours n’avait cessé de se modifier. Le droit divin et le droit naturel n’ont pu s’altérer, et cependant le droit de pro-

INTRODUCTION. ai

priété , en tant que représenté par l’intérêt ou le loyer des instruments de travail, a toujours été en déclinant. €’est encore ici l’occasion de présenter .à M.' Say de nouveaux doutes "sur la valeur productive des capitaux, considérée comme déterminant le prix de l’intérêt ou du loyer, puisqu’en effet Icette valeur a dù plutôt s'étendre que s’amoindrir,» et que cependant l’em- * * * »

prunteur l’a toujours payée de moins en moins cher au propriétaire. - .

* La question de l’intérêt est au fond une question politique • le loyer des instrumenta de travail est l’éxpression de la combinaison sôciale ,

envisagée dans son* plus haut degré de généra-

lité , qui a.uni jusqu’ici les travailleurs auxnontra vaille ujs ; la décroissance que- l’on dfeserve dans, le taux de Ce loyer reconnaît pour première cause la*» décroissance du principe de cette conAinaison SÔciale. • * . . s

La société fcntjçre peut être cônsidéréê comme étant divisée en deux classes f l’une* possédant actuellement les instruments-du travail , terres

aa INTRODUCTION,

et capitaux , et ne voulant pas ou ne sachant pas les employer; l’autre sachant et voulant les employer, et cherchant en conséquence à se les procurer. Jusqu’à* présent la première de ces deux classes s’est constamment réservé une part du travail de la seconde en lui cédant V usage des instruments' dont elle étaii en possession.

Cette part qu’elle s’est réservée a toujours été

proportionnée à sa puissance politique. Elle a toujours été' en diminuant à mesure que l’existence sociale de la classe des travailleurs a grandi et que son influence politique s’est étendue , ou autrement à mesure que Ie»privilégfes attachés à la personne des non- travailleurs proprié tîîires , ou au titre abstrait de propriété ) se sont affaiblis. La relation qui a existé juSqu’ig entre ces deu$ classes , et, les phases qui en marquait la durée , forment une série*qai a pour premier terme l’esclavage complet des travailleurs, état dans lequel ceu*-ci ne stijftdept rien poyr eux , et subissent sans débat* les conditions qne leur imposent les non-travailleurs , qui leur prennent

INTRODUCTION. a5

tout ce qu’ils jugênt à propos dé leur prendre ; et pour dernier terme , le rapport qui existe aujourd’liur entre le prêteur et l’emprunteur, état de choses dans lequel les travailleurs sont admis

à débattre avec les non -travail leurs la part qu’ils leur abandonnent sur lé produit de leur

travail , «4 où cette' part se réduit à ce que nous

appelons intérêt , loyer, fermage (i).

Chacun des progrès politiques dé la classe des travailleurs, progrès .qui toujours a été lié au

• * sr

(i) Nous ne prétendons point ici faire le procès au passé; nous ponstutons un fuit, et nous observons la marche qu’il a suivie, aGn de voir où il tend'. Nous reconuaissons que la combinaison politique dont nous parlons^ bien qu’assurément elle soit de nature aujourd’hui à blesser no/ sentiments t a été la condition nécessaire xlu progrès des sociétés. Il suit de là qu’en désigna ut Une classe d’hommes sous la titre de non- travailleurs, nous ue voulons nas dire que cette classe n’ait pas eu, pendant un temps, une utilité politique, mais seulement que, pendant ce tempslà même , cette classe n’exploitait pas par elle-même les

instruments du travail oti de la production matérielle, mais les faisait exploiter à sou proGt.

3i4 UVTROfiUCriON.

développement général de la* société , s’est manifesté par deux circonstances principales dans

lesquelles on trouve des causes inimédfotes de la diminution des charge? imposées aux travail-

leurs par l?s ilon-trav ailleurs ou, pour nous servir des .'termes dans desquels la question se présente ici plus pif ticulièrëmënt , de la baisse progressive du loyer des instruments de travail. Ces déux circonstances sont*: * * * *

i° L’accroissement des richesses dans les mains des travailleurs. •

2 p Le développement de la confiance généraie , représenté dans les relations industrielles par le développement et l’organisation du credit. i 1 . ‘

On pourrait croire que les économistes ônt déjà signalé l’influerice de la première de ces circonstances lorsqu’ils ont dit que lë taiix de

l’intérêt était- déterminé par la quantité des capi-

taux disppniblcs et .prêtables , et que ce taux était naturellement bas dans le pays riches , et élevé dans les pays pauvres. Mais, dans les ter-

INTRODUCTION. a5

mes généraux où ils parlent (le l’atigmentation des capitaux ou de l’accroissement des richesses, cette circonstance ne prouve rien nécessaires meut quant à la baisse de l’intérêt. r Bt en effet , en supposant i par exemple , qüe cet accroissement n’eùt eu lieu jusqu’à présent que dans les mains des non-travailleurs, on ne verrait pas pourquoi le. taux de l’intérêt aurait baissé. Voffi-c des capitaux serait bien devenue plus considérable ; mais comme il est évident que le nombre des travailleurs s’est accru au moins dans la proportion des richesses, la demande dé ces Capitaux aurait du nécessairement se tenir toujoufs à la hauteur de l’offre ; et ainsi les effets de cette double concurrence* , quant 1 au taux de l’intérêt , se seraient constamment ncutralisés. • « ' *•’

M&i*» l’adcroissem ent des ridkss es dans, /es mains fies travailleur & présente uft l'ésftltat tout .différent;* •

En'retûontant -è- l’époque Lr plus voisine de l’esclavage, c’é^-S-dire* h celle où Impropriété

est à peu près mille dans les mains des travailleurs, on voit ceux-ci dans l’obligation , presque absblue, de subir toutes les charges que les nontravailleurs jugent à propos de leur imposer. Ils ont bien sans doute la faculté légale de débattre leurs intérêts; mais cette faculté est alors à peu près chimérique. Pour vivre il faut qu’ils travaillent. Or, en obtenant leur liberté, ils ne sont point entrés- en possession des instruments qu’ils employaient dans l’état d’esclavage : ces instruments sont restés la propriété des anciens maîtres, auxquels la force en assure la libre disposition, et qui en conséquence ne consentent à’ en céder l’usage à la classe qui ne peut absolument s’en passer qu’aux conditions les plus dures que la nature d’une pareille position puisse permettre de dicter.

Mais lorsque les travailleurs, malgré les obstacles qui s’opposent d’abord à ce qu’ils puissent mettre en réserve une partit de leur travail , sont parvenus à acquérir la propriété d’une portion des instruments qui leur sont néces-

saires, la facûlté légale dont ils jouissent de débattre leurs intérêts avèç les non-travailleurs commence à prendre de la réalité , et à jleur obtenir de meilleures conditions. L’avantage dé la position des travailleurs, à chaque progrès 3e la richesse dans leurs mains, peut s’êxp rimer ainsi : • ' , * i ,

Nécessité moins pressante ' d’emprunter , ût faculté plus grande, en conséquence*, dasuivré l’impulsion de ce penchant natkrel , de ce besoin impérieux, qui porfô tous les hommes à améliorer leur lort autant qu’il est en leur pouvoir.

Les conditions imposées aux travailleurâpar les

non-rtrav ailleu rs*sont aujourd’hui moins onércusesquejarqais, ou, autrement, le loyer desmÿfcruments dq travail est moins élevé qu’il n’a encore été. Ce n’est pas seulement parce que, la’riqjheàse est en général plus fraudé dé nos jours *qû’à aucune.autre choque , mais bieh pa*ce~ qu’elle a pris ce développement* dîyns les mâins des tra*v ailleurs. L» richesse, viendrait ifféchpler dans les maftis des non-travailleurs, que l’on codée-

28 UXTRODUCTION.

vrait à peine que cette circonstanceldût contribuer

à faire baisser le' loyey dès instruments du travail.

Pour bien comprendre I’ihfluence de la seeoncfb circonstance qoe nous avons prëéèntée comme unejdes causes immédiates de la "baisse du taux -de l’intérêt , savoin , le développement de là, confiance générale , représenté dans V industrie par le développement et Inorganisation dù^tréflit y il convient de reconnaître , comme léfc économistes , 'deux .éléments dans Iç taux de l’intérêt : une pririrc d’assürance , garantissant

en quelque sorte la solvabilité de l’emprunteur, et, le loger proprement dit.

La prime d’assurance peut être très élevée , et dans certains cas l’emporter sur le loyer :«elle est proportionnée aux risques que court ou que croit courir le prêteur, soit en raison des circonstances générales’ , politique^ou industrielles, soit en raison. des qualités et de 1$ situation personnelles de l’emprunteur.

Cette distinction n’a rien d’arbitraire : son cxdctitudc se démontre par les variations que

INTilODüCTION, 2 g

subit d’un jour à l’autre le taux de l’intérêt , en raison des accidents politiques ou industriels , et par la différence que l’on remarque , dans les mêmes circonstances- générales , entre le taux auquel traitent les premiers crédits et celui que paient les crédits inférieurs. Ainsi , lorsque aujourd’hui , par exemple , les uns obtiennent , moyennant 3 pour 100 , des capitaux que les derniers ne peuvent se procurer qu’à 5 ou à 6 , terme moyen , on peut dire que 3 pour îoo

sont à peu près le taux réel du loyer, et que tout

ce qui l’excède , dans les prêts qui- se fofat à- lin taux supérieur, forme la prime d’assurance;' , Il est bien évident t^u’à mesure que la confiance s’étabHt et s’accroît dans les divers ordres / . « *' ~ de relations sociales , la partie du taux de l’intérêt qui forme la prime (j’assurance que stijutlfe

le prêteur pour les risques auxquels il est exposé doit devenir de moin% en mpins élevée j’ma^jl convient 4’observer cet effet de la confiance générale dansl’organisatromdu crédit, qui en constate les progrès dans les relations jmdustrlcllçs ,

5o INTBODIiCTipN.

et qui devient à son tour une cause puissante de leur extension.

L’onraiiisation du crédit consiste dans l’interposition d’une classe spéciale de travailleurs, les banquiers , entre les prêteurs et les emprunteurs. L’objet de cette organisation est de porter les capitaux ou les instruments du travail dans les branches de l’industrie qui en ont le plus besoin , et dans les mains les plus capables

de s’en servir utilement. Il résulte de cette seule

fonction du crédit que scs agents sont appelés

non seulement à diriger le travail , mais encore, jqsqu!à un certain point > la conduite individuelle des travailleurs. Plus sort organisation se

perfectionne , et plus aussi cette double action se manifeste. Le perfcctionnementdu crédits’opère

dans-une double directioô , spécialisation^ gêné-

irisation; c’est-à-dire d’une part par la subdivision toujours de plus cn-plus grande des centres créditants , jusqu’au point où cette* subdivision correspondrait exactement à celle de l’industrie , et où par conséquent les agents directs du cré-

INTRODUCTION.; 5i

dit seraient le plus rapprochés possibles des circonstances qu’ils sont appelés h apprécier ; et , d’autre part , par la subordination toujours de plus en plus intime et régulière de ces centres particuliers envers des centres plus étendus , jusqu’au point où tous viendraient aboutir à" un centre général : ce qui donnerait poqr résultat la direction industrielle la plus efficace , fondée

sur la connaissance la plps parfaite du détail et • ;

de l’ensemble des besoins de l’industrie.

L’organisation actuelle ducredit esj bien loin

sans doute de présenter ce résultat ; mais elle tend sans cesse à s’ea rapprocher.

Chacun de ses progrès , à cet égard ? a spour effet direct de faire baisser la prime d’assurance comprise dans le taux total de l’intérêt ; et cela de deux manières : d’abord , parce qji’en déterminant une meilleure entente du travail , il di-

minue proportionnellement , et dans la réali tp , et dans l’opinion , les risques 'qui peuvent être attachés aux conceptions industrielles ou résulter de l’incapacité de ceux qui sont appelée à

les exécuter, et ensui le parce (pie les agents du crédit , devenant toujours de plus en plus capables d’apprécier les circonstances personnelles des emprunteurs , ne Sont point obliges , comme le prêteur isolé , de prélever sur tous indistinctement la prime d’assurance la plus élevée que puisse comporter la nature des risques provenant despersonnes..

Mais ce n’est pas seqlement sur la partie du taux de i’intéiîêt , réprésentant une prime d’assurance , cpie Je développement de l’organisation du crédit exerce son influence. En facilitant directement les progrès de ^industrie , H donne chaque jour tine nouvelle extension à la première .circonstance dont il a été parlé, spwnr,

V accroissement des richesses dans les inaùns

des travailleurs ,<et ainsi contribue enco.re puissamment K bien que d’une manière indirecte , à fa^rc- baisser la seconde partie flu taux de l’intérêt,. guie loyer proprement dit, des instru-

ment| <t du tça^ail.

JÈn jetant- un- coup-d’œil général sur le passé,

011 voit qqe le taux de 1 interet a toujours été en diminuant.

En observant les faits dont il subit directement l’influence , on voi l que ces faits, par le seul développement qui leur est 'propre , tendent encore à le faire diminuer.'*. * 4 . ‘

De cette double investigation il est permis de conclure que l’intérêt , en tant que représentant le loyer des instruments du travail , tend à disparaître complètement, îet que , des parties qui le composent aujourd’hui , la prime d’assurance est la seule qui doive rester, en se réduisant ellemême', par suite des progrès de l’organisation industrielle , sur la proportion des seuls risques

qui peuvent être considérés comme au-dessus de

la prévoyance et de la sagesse humaines.

Mais il faut bien se persuader que la disparition complète de l’intérêt présente dès difficultés dont il est impossible de trouver la solution dans le développement isolé de l’industrie : c’est qu’au fond , comme nous l’avons dit déjà, la’quoslion de l'intérêt est une question politique.

On. peut bien s’expliquer comment, par le seul progrès possible de l’industrie darft l’état de choses actuel*, le, taux de l’intérêt doit encore clirniliuer ; mais pour concevoir d’une manière nette son entière extinction , il faut absolument supposer un nouveau progrès général de la société, ou .» r *

aùlrcnignt 1 , «ne nouvelle combinaison politique des travailleurs et des non-trav ailleurs, combi liaison qui , au cas particulier, aurait pour résultat une nouvelle constitution de la propriété.

Cette révolution sans doute est inéyitablc ,• et il

. ^ m > jy i v -

sérail lacile d’en démontrer la nécessité ; niais il n’entre point dans le cadre que nous nous sommes tracé de nous arrêter à cètte importante considération, dont le développement excéderait

toutes les proportions de la question.particulière

. fjuBtfiLfc. . J . uk Jfcy* . ^ ,* '«■ qüi nous occupe.

Le but principal que nous nous 'sommes proposé d’ailleurs en exposant les vues qui précèdent çst' maintenant atteint : on peut 'voir clairement^ en effet, qu’en publiant des écrits qui attaquent tes lois cônt-re l’usure , nous n’avons

pas prétendu rfous faire Ès apologistes dTin élat de choses où le taux de l’intérêt serait généralement élevé , mais seulement contribuer par cette publication a faite révoquer des lois qui, en tant qu’elles peuvent avoir quelque efficacité, ne font qu’aggraver le mal auquel ellês ont voulu remédier , gt apporter des obstacles au progrès'des cauSes qui' seules peuvent faire baisser le taux de l’intérêt.

La manière dont le prêt à intérêt vïeùt d’être considéré peut jeter de nouvelles’ lumières sur le fondement des préjuges contre 'l’usure.' Jusqu’ici on a généralement rapporte ces préjugés à l’autorité de ce passage de l’Évangile : Benefacite, et mutuum date, nihil inde sperantes ; « Fai f es le bien et prêtez sanoen attendre aucun avantage. » (Sàint Luc', chap. vi, verset 35?)et à celle despremiers chrétiens, qui admettaient entré eux la communauté des biens. Mais plusieurs écrivains , et 1 urgot principalement, ont prouve que dans tous les jp'mpl l’opinion populaire s’était montrée hostile eh vers les prétests à

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changer la formule de cette opinion. Si on acl- ,(i> v *jf #• * ./ y ^ . *t*

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la tfa|uré ot l’origine du; p^êt a intérêt,, il doit être évident cpie lè préjugé • contre &us

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./ que te préjuge

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^ * w • - ‘•t 1* ’ ■ ‘Jv ** . -

ayjrtfchps^, dans, sa souîçe, que la protéstàtiqp de la classe pàifàrc,contrc'4a classe richej c’ est-

à-dire, eu Wmdntanl à l’époque où cetfe protes-

Ctu’aucune autre doctrine a représente les uat Ùunauvïc et^adopté ses griefs. Delà rouble résulter rfbf sorte d’apologie pour les t^éçlp^eps qui ont {iroSbf le prêt à inté^tj eependhn^ pour que cette apologie, qui, tien enténduç , ne ^ut s’appliquer ici qu’à l’intention,, se trouvât vrai-

nient fondée, peut- être faudrait-il remonter aux premiers auteurs de la, prohibition dont nous parlons, .attendu qu’il est permis de penser que la plupart de\-eux qui ont ni à relié sur lèürs traces ont été plutôt déterminés par des motifs superstitieux que par un sentiment de philanthropie religieuse. * 0 *

& ™ ' f 4 t * ^ J®** ■* Jr'* *

Ciér dernière question se présente : Pourquoi 1 opinion a-t-elle plutôt côndamné lès profits tles prêteurs d’argent que ceux de '"t’opte autre classe de prêteurs? La réponse est facile : ç’est d’ahord parce que, l’argent étant considéré comme la richesse par excellence, et étant en conséquence l’objet principal de l’ambition de chacun , tout cejqui semblait ajouter aux difficultés de s’en procurer devait naturellement frapper les esprits beaucoup plus vivement que les circonstances qui paraissaient n’a ficeler que le prix des autrôs choses ;^et ensuite parce que, la plupart des prêts se faisant sous cette forme, c’était aussi presque toujours à l’occasion d’argent que les riches exerçaient leurs rigueurs sur le

INTRODUCTIONpauvre. Si dans la suite des temps l’opinion est

sont i

oins pesantes, et que, de l'autre, les rigueurs dont, la loi a arxné lcprèteur

dérées . Cette dernière considération

. si -*

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