Delaunay, François: Prix-courant 1937

x*?' RÉFÉRENCES. — Les personnes avec lesquelles je ne suis pas en relations sont priées, en m’adressant leurs ordres, de me donner quelques bonnes références ou de joindre un mandat ou chèque de même valeur. Ceci fait, elles éviteront un retard d’expédition.

VENTE. — Les marchandises sont censées reconnues à Angers ou Doué, prises dans mes magasins, payables dans Angers et voyagent aux frais, risques et périls de l’acheteur. En donnant leurs commandes, les acheteurs acceptent formellement et implicitement les présentes conditions, même là où elles diffèrent des lois en vigueur dans leur pays.

La juridiction d’Angers reste néanmoins seule compétente pour toutes contestations en général.

^ ACCUSÉ DE RÉCEPTION. — Au reçu de cha’que commande, il sera accusé réception si l’expédition ne peut être faite les quelques jours suivants ; malgré cette confirmation, je ne m’engage à remplir les ordres qu aussi complets que possible ainsi que contre bonnes références.

Au cas où les ordres, bien qu’acceptés par moi, ne pourraient être fournis entièrement à la suite de cas de force majeure : inondations, gelées, grêle, etc., etc., aucune réduction sur règlement ou indemnité ne pourra être réclamée. Toutes dispositions seront prises pour assurer l’expédition des commandes demandées à date fixe ; néanmoins mon engagement ne s'entend qu’autant que le temps nécessaire pour réunir tous les articles m’aura été accordé et que la végétation, la température et l’état du sol l’auront permis. Les articles retenus pour livraison au printemps ne seront réservés que sous réserve de bonne conservation pendant l’hiver.