VI. — ÉTAT

ALESSANDRI (Arturo). Parlementarisme et régime présidentiel. Evolution constitutionnelle, internationale, financière et sociale du Chili. n de M. B. Mirkine-Guetzévitch. Paris, Sirey, 1930.

ANDRÉ-VINCENT (H.). Le problème de la Reconnaissance. Naissance, Aopècé,

. moment, degré. R. D, I., t. 21 (1938), pp. 399-411.

Baker (Philip Noël). Le statut juridique actuel des Dominions britanniques dans le domaine du droit international. R. C. A. D. I., t. 19 (1927-IV), pp. 247-491,

BiGxE De VILLENEUVE (Marcel de la). Traité général de l'Etat. Essai d’une théorie réaliste de droit politique (Préface de Louis Le Fur), 2 vol. ; Paris, “Sirey, 1929-31. :

BzuxrsouLi. Théorie générale de l'Etat (trad, À. de HéÉmaten) 2e éd. ; Paris, Guillaumin, 1881.

BonNaRD (Roger). La conception juridique de l'Etat. R. D. P., t. 39 (1922 pp. 5-57.

— La conception matérielle de la fonction juridictionnelle. Mél. C. M. 1933, pp. 1-29.

Carré DE MALBERG (R.). Contribution à la théorie générale de l'Etat, spécialement d'après les données fournies par le droit constitutionnel français, 2 vol., Paris, Sirey, 1920-22.

— Confrontation de la théorie de la formation du droit par degrés avec les idées

— et les institutions consacrées par le droit positif français relativement à sa formation. Paris, Sirey, 1933. à

Cagvazrier (Jean-Jacques). L'évolution de l'Empire britannique (Spéc., t. IL), 2 vol. ; Paris, Ed. Internationales, 1930-81.

. CHKLAVER (Georges). Le fondement du pouvoir. R. G. D. L.J., t. 47 ; 1993

(pp. 187-197 et 255-264), 1924 (janvier-février-mars, pp. 18- 26). CIcÉRON. De la République (trad. Le Clerc), Œuvres complètes, 2e éd., t, 32, Paris, Werdet, 1826.

. Denpras (Michel). Le problème de la Chambre haute et la représentation des

intérêts (A propos de l’organisation du Sénat grec), Thèse, Paris, 1929 (de Boccard).

Ducos (Pierre). La notion de Constitution dans l’œuvre de l’Assemblée

Constituante de 1789. Thèse, Poitiers, 1982 (Paris, Dalloz). Duaurr (Léon). Les transformations du droit Rs Spéc. pp. 73-86, Paris, A. Colin, 1918.

| DUPEYROUX (Henri). Sur la Jénéraité de la loi, Mél. C. M., 1933, pp. 185-

Duranp (Ch). Les Etats fédéraux. nes de nos ODEORnel positif, Paris, Sirey, 1930.

Ericx (Rafael). La naissance et la reconnaissance des Etats. R. C. À. D: t. 18 (1926-IIT), pp. 427-507.

Huzs (David Jayne). L'Etat moderne et l'Organisation ete re (trad. Mne E, Boutroux. Préface de M. L. Renault), Paris, Flammarion,

Hozrz (Louis). Traité de législation marocaine. Droit public et droit privé du protectorat (Préface de M. Gilbert Gidel). Paris, Jurisclasseurs, 1914.

JEeLLINEK (Georg). L'Etat moderne et son droit (trad. G. Fardis), 2 vol. Paris, Giard-Brière, 1911-18.

Kerr (Arthur Berriedale). The Governments of the British Empire. London, Macmillan, 1935.

Kezsen (H.). Aperçu d'une théorie générale de l'Etat (trad. Ch. Eisenmann). R. D. P., t. 43 (1926), pp. 561-646.

Kras8e (Hugo). L'idée moderne de l'Etat. R. ©. À. D. L., t. 13 (1926-III), pp. 509-583.

Kuxz (Joseph L.). Une nouvelle théorie de l'Etat fédéral. jR. D. I. L. C., 3° série, t. 11 (1930, pp. 835-877) et t. 12 (1931, pp. 131-149 et. 280-309).

Lampué (Pierre). Note sur les deux arrêts du Conseil d'État Nüicod et autres et Rovera en date du 18 juillet 1941, D. C., 1943, J., p. 13.

Le Fur (Louis). Etat fédéral et confédération d'Etats. Thèse, Paris, 1596 (Marchall-Billard).

Mouxi (Pierre). Expériences récentes de non-reconnaissance en droit international. Mandchoukouo, Espagne nationaliste. Thèse, Lyon, 1938 (Bosc-Rion).

MousKHELICHVILI. La théorie juridique de l'Etat fédéral. Thèse, Paris, 1931 (Pedone).

Pozxris (N.). Le problème des limitations de la souveraineté et la théorie de l'abus des droits dans les rapports internationaux. R. C. A. D. I, t. 6. (1925-I), pp. 1-121.

RepsLog (Robert). La reconnaissance de la Nation tchécoslovaque pores la guerre. Mél. C. M., 1933, pp. 467-481.

— La reconnaissance de l'Etat comme sujet de Droit International. E. D. 1, t. 13 (1934), pp. 429-483. :

Rexarp (Georges). Qu'est-ce que le Droit constitutionnel ? Le Droit ot: tutionnel et la théorie de l'institution. Mél. C. M., 1933, pp. 483-499.

RozLanD (Louis) et Lampus (Pierre). Précis de législation coloniale: pe

n°8 63-141, 8° éd. ; Paris, Dalloz, 1940 (add. 1942).

SUKIENNIOKI (Wiktor). Essai sur la souveraineté des Biais en droit en tional moderne. Thèse, Paris, 1926 (Pedone). :

Tacx1 (Sakutaro). La souveraineté et l'indépendance de l'Etat et les questions intérieures en droit international. Paris, éd. Internationales, 1930. LES