NOUVELLE-ZÉLANDE

NULLIFICATION (droit de), 116 note 6,

Nys (E.), situation internationale de la Papauté, 149.

OB3ET de droit, 30.

ORGANES, définition et rôle, 12 ; condition juridique externe, 31 ; organe direct secondaire, 31.

ORGANICISTE (Ecole), 15.

Pape. droit de légation actif et passif, 155-156.

PARTICIPATION à la Souveraineté,

PERSONNALITÉ normale (ou nécessaire) et — artificielle, 28, 146 ; — philosophique et — juridique, 75 ; — physique, 11 ; — psychologique de l'individu, 9 ; — et individualité, 11. s

PERSONNES JURIDIQUES, 8 ; défini-

344 INDEX tion, 31 ; — .et sujets de droit, | SAL=ILzLES (R.), droit subjectif, 7. 27-31. SANCTIONS JURIDIQUES, 23.

PERSONNES MORALES, 8 ; définition, 11 ; notion sociologique, 9-12 ; accession à la vie juridique, 13-26.