‹ Délimititation Juridique De La Communauté Internationale ContemporaineChapitre 69 sur 82 · RACES · texte numérisé non relu

RACES

RAMADIER (P.), caractère diplomatique du nonce, 152.

REBUS SIG STANTIBUS (jeu de la clause) ; cas de la reconnaissance, 94 ; cas de la confédération, 116 ; cas des concordats, 159.

RECONNAISSANCE d’une collectivité comme Etat, 92 ; — de l'Etat comme membre de la communauté internationale : — individuelle 92, collective 93 ; — de jure, de facto, de belligérance, 91 ; dénonciation, 94 ; — de la nation tchécoslovaque, 65-66.

RepsLog (R.), tribunaux arbitraux mixtes, 82.

REEvVES (J.), méthode, 5.

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