SUAREZ (F

INDEX

SUISSE, constitution de 1874, 108.

- SUJETS DE DROIT, définition, 7 ; de jouissance et de disposition, 27 ; — et personnes juridiques, 27- 31 ; — collectifs : 19, réalité ou fiction 24, droit interne 25 ; droits sans sujet, 30.

TÉNÉKIDES (G.), droits individuels internationalement créés, 162.

TERRE-NEUVE, 132 note 66.

TERRITOIRE de l'Etat, 44.

THÉORIE juridique, 3.

TRAITÉS, clos et ouverts (— contrats et — lois), 122 ; — de droit international public et — de protectorat, 52-53.

TRIBUNAUX ARBITRAUX MIXTES, 82.