SECTION II. — RAPPORTS EXISTANT ENTRE L'EGLISE ET LES ETATS

; 147. Etats catholiques. Etats non catholiques. ,,.... : 148. RER de Montjau........,........,.

| 149. Droit de légation actif et passif du Pape.,,.,.,. 10. Interprétation DO RC UT OP re ne case r es et pare 151. Liberté d’action rene du nonce, RS

” Ramadier. Re RO OT ONU De À NO ED 53. Le nonce est un conseiller technique, religieux ou __ moral, du gouvernement étatique qui le reçoit... 54. Primauté de rang diplomatique du nonce. Inter- S “prétabion de Cétle PrÉBÉANCE, ; 0e 4 009 5 00 » our ve 155. Condition juridique des envoyés étatiques auprès = du Saint-Siège 000006000990 00e0e6609e 6. Les concordats...........,...,..........,..,

ee BE NS LE NU EN ES OO . Remarque sur le jeu de la clause « rebus sic stantibus » en ce qui concerne les concordats. ...,... tican scene esse eeeesreee ses ss